Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 059 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 059 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Mardi 13 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2018 059 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2018-059

PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2018Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2018-11-12-001 - Arrêté préfectoral n° 98-2018 portant suppléance de Mme la préfète

le 13 novembre 2018 (2 pages) Page 3

2ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE L’ARIÈGE

PRÉFECTURE

DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE

ET DE L’APPUI TERRITORIAL

RÉDACTEUR : HALIMA BOUFARIT

Arrêté préfectoral n° 98-2018 portant suppléance

de Mme la préfète le 13 novembre 2018

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) définissant le nouveau cadre budgétaire, comptable et de gestion applicable à l’État ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 6 juillet 2018 nommant Mme Chantal MAUCHET, préfète du département de l’Ariège ;

Vu le décret du 31 juillet 2018 nommant Mme Agnès BONJEAN, sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers;

Vu le décret du 10 septembre 2018 nommant Monsieur Stéphane DONNOT, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

Considérant les absences concomitantes de Mme Chantal MAUCHET, préfète du département de l’Ariège et de M. Stephane DONNOT, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

A R RÊT É

Article 1

La suppléance de Mme Chantal MAUCHET, préfète du département de l’Ariège, est assurée par Mme Agnès BONJEAN, sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers, le mardi 13 novembre de 11h00 à 16h00.

Article 2

Pendant cette période de suppléance, délégation est donnée à Mme Agnès BONJEAN sous- préfète de l'arrondissement de Pamiers, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État dans le département de l’Ariège à l'exception des décisions relatives à l'élévation des conflits.

2, rue de la Préfecture-Préfet Claude Erignac - B.P. 40087 - 09007 Foix cedex-Standard 05.61.02.10.00 www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-11-12-001 - Arrêté préfectoral n° 98-2018 portant suppléance de Mme la préfète le 13 novembre 2018 3Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 4

Le secrétaire général et la sous-préfète de l'arrondissement de Pamiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Foix, le 12 novembre 2018

signé

Chantal MAUCHET

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2018-11-12-001 - Arrêté préfectoral n° 98-2018 portant suppléance de Mme la préfète le 13 novembre 2018 4