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Document publié le Lundi 26 octobre 2020 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 24 55 cloture du ba les bruyeres tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 18/09/2024 Reçu en préfecture le 19/09/2024 Commune de CAMARET-SUR-MER ENT nard mme — ID : 029-212900229-20240918-DEL2455-DE Col EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2024 Convocation et affichage : 12/09/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 18 septembre à 18 h, le Conseil Municipal Affichage Procès-verbal : 19/09/2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Présents:18 | Votants : 23 de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire. Présents: M. LE MEROUR Joseph, Mme LE MEROUR Muriel, M. TANIOU Claude, Mme HUGOT Jacqueline, M. LEBERTRE Claude, Mme LE ROUX-LE PAGE Majo, M. JULIEN Laurent, M. LE ROY Gilles, Mme HERRY Monique, M. MENESGUEN Xavier, M. BETRANCOURT Thierry, Mme LE FLOCH Maryvonne, Mme BROGLIN Marine, Mme GUELLEC Edith, Mme PASQUET Johanne, Mme LAGADIC Christiane, Mme CALVEZ Michèle, M. POUDOULEC Raymond. Absents excusés : M. SANQUER Jacques donne pouvoir à M. TANIOU Claude, M. MARTIN Bertrand donne pouvoir à M. JUEIEN Laurent, Mme PRIOL Gaëlle donne pouvoir à Mme GUELLEC Edith, M. THOMAS Dominique donne pouvoir à M. LE ROY Gilles, M. BLAIZE Christian donne pouvoir à Mme CALVEZ Michèle. Secrétaire de séance : Mme PASQUET Johanne Délibération n°24-55] 7.1 Décisions Budgétaires Délibération portant clôture du Budget Annexe du Lotissement Les Bruyères Vu la délibération n°20-73 du 26 octobre 2020 portant sur la création d’un budget annexe du lotissement Les Bruyères Considérant l'achèvement de l’ensemble des travaux du lotissement communal Les Bruyères et compte tenu de la vente de tous les lots, Considérant que dès lors ce budget n’a plus lieu d’être et qu’à la demande de la trésorerie de Châteaulin, il convient de le clôturer ; LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE À L’'UNANIMITE Article 1 : de clôturer le budget annexe du Lotissement Les Bruyères. Article 2 : de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision auprès de Madame le Trésorière de Châteaulin ainsi qu’auprès de toute autre autorité qualifiée. Article 3 : d'autoriser le Maire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Extrait certifié conforme Le Maire, | : Le Secrétaire de séance, Joseph LE MÉROUR Johanne PASQUET La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département. Mairie - 11 place d’Estienne d’Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr