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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del 23 50 cloture budget annexe lotis les armeries tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances,
Département du Finistère Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Commune de CAMARET-SUR-MER | Recu en préfecture le 29/09/2023 11.1
Land a Publié le
NEO EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 24 12: 029-212900229-20230927-DEL2360-DE
ne . nur. L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre 2023 à 18 h, le Conseil — Municipal de la commune dûment convoqué, s’est réuni en session Nombre de conseillers en exercice : 23 dinai Salle du C il icipal l ssid de Monsieur | Présents : 18 I Votants : 23 NW Inairé, alle dau Conseil municipal, SOUS la présidence de ur le
aire.
Présents : M. Joseph LE MEROUR, Mme Muriel LE MEROUR, M. Claude TANNIOU, Mme Jacqueline HUGOT, M.
Claude LEBERTRE, Mme Majo LE ROUX LE PAGE, M. Laurent JULIEN, M. Gilles LE ROY, M. Xavier MENESGUEN, M.
Thierry BETRANCOURT, M. Jacques SANQUER, Mme Maryvonne LE FLOCH, Mme Marine BROGLIN, Mme Gaëlle
PRIOL, Mme Johanne PASQUET, Mme Christiane LAGADIC, Mme Michèle CALVEZ, M. Raymond POUDOULEC.
Absents excusés : Mme Monique HERRY donne pouvoir à M. Claude LEBERTRE, Mme Edith GUELLEC donne
pouvoir à M. Laurent JULIEN, M. Dominique THOMAS donne pouvoir à M. Gilles LE ROY, M. Christian BLAIZE
donne pouvoir à Mme Michèle CALVEZ, M. Bertrand MARTIN donne pouvoir à M. Thierry BETRANCOURT.
Secrétaire de séance : M. Gilles LE ROY
Délibération n°23-50 17.1 Décisions budgétaires
Clôture du budget annexe du lotissement Les Arméries
Monsieur le Maire expose que les dernières écritures du lotissement Les Arméries ont été passées en
2020 sans pour autant que le budget ne soit officiellement clôturé. Le résultat de l'exercice de -
37739,92€ a été intégré aux comptes de la commune par délibération 21-20 du 29 mars 2021.
il convient de régulariser cette situation et de délibérer afin de clôturer ce budget.
Considérant la nécessité de clôturer le budget annexe des Arméries
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, DECIDE À L’UNANIMITE
Article 1 : de clôturer le budget annexe du lotissement Les Arméries
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Joseph LE MÉROUR
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Fribunal Administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves Tél. : 02 98 27 94 22 Siret 212 900 229 00015 BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER Fax : 02 98 27 87 19 contactmairie@camaretsurmer.fr