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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 06 2013
Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 06 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
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COMPTE‐RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013
L’an deux mil treize le 10 juin à 20 H 30
Le Conseil Municipal de la Ville de POMMEUSE, légalement convoqué en date du 3 juin 2013, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jacques ALONSO, Maire de la Commune Présents : MM Jacques ALONSO, Alberte HOUILLOT, Jean‐Pierre DARDANT, Joël DUCEILLIER, Franck DUBUGET, Christine FEUILLET, David LAURELUT, Corinne HOMMERY, Eric BOITTELLE, Thérèse COLIN, Pierrette TURLAN, Fabrice GUYOT
Absents ayant donné pouvoir : MME Sylvie LANCE à Mme Corinne HOMMERY, M. Christophe de CLERCK à M. Fabrice GUYOT
Secrétaire de séance : Christine FEUILLET
1/ Tarif de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2013‐2014
Pour mémoire, les tarifs pour l’année scolaire 2012‐2013 s’établissaient à 3,25 € le repas. Il est proposé d’augmenter le tarif de 2%, soit de le fixer à 3,30 €, de façon à répercuter les hausses appliquées par les fournisseurs (alimentation, approvisionnement en eau, chauffage, etc.)
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
FIXE à 3,30 € le prix du repas applicable aux familles pour la restauration scolaire au titre de l’année scolaire 2013‐2014
FIXE à 10 € le prix du repas applicable au repas pour enfants allergiques fourni par une société spécialisée au titre de l’année scolaire 2013‐2014,
FIXE à 0,50 € le jour de présence au restaurant scolaire pour les familles fournissant un panier repas pour leur enfant allergique (prestation payable au trimestre) pour l’année scolaire 2013‐2014.
2/ Tarif de l’étude surveillée pour l’année scolaire 2013‐2014
Les tarifs pour l’année scolaire 2012‐2013 s’élevaient à 9,10 € la semaine (aucune augmentation n’avait été appliquée l’année dernière). Il est proposé cette année de fixer le montant de la semaine à 9,30 € (soit une hausse d’environ 2%).
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
FIXE à 9,30 € la semaine le prix de l’étude surveillée pour l’année scolaire 2013‐2014.
3/ Renouvellement de la convention SFR pour le relais de téléphonie du chemin de la Rochelle Une convention de renouvellement pour le relais de téléphonie installé chemin de la Rochelle a nous été adressé par la société SFR. Cette convention précise notamment le montant de la redevance versée à la commune au titre de cette occupation (9 000 €, avec une indexation de 2% par an). Le projet de convention rédigé par SFR est consultable en mairie.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré
A L’UNANIMITE
APPROUVE le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.
4/ Création d’un poste pour besoin saisonnier
Il est proposé de recruter un étudiant au mois de juillet pour renforcer le service technique et participer à la réalisation de travaux à l’école.
Le Conseil municipal,
A L’UNANIMITE
DECIDE de créer un emploi non permanent d’adjoint technique de 2 ème classe pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique de 2 ème classe,
DIT que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2013. DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Le Conseil Municipal est clos à 21h00 après étude des points à l’ordre du jour.
Les questions suivantes ont été abordées en réunion de travail :
‐ Demande de reprise de la voirie du lotissement de la Rivière : le conseil municipal ne voit pas d’inconvénient à cette reprise mais avant, il demande au syndicat qu’un passage de caméra soit réalisé dans les réseaux souterrains pour faire un bilan et voir les travaux nécessaires. En tout état de cause, la 2
voirie ne sera pas reprise si les réseaux sont en très mauvais état. Une réponse sera apportée par écrit en ce sens au syndicat du lotissement.
‐ Eclairage : la question de l’éclairage la nuit a été abordée. Est souligné le coût que représente le maintien de l’éclairage public la nuit et le fait que le commissariat a été consulté sur cette question (pour la police nationale, le maintien de la lumière la nuit ne limite pas les cambriolages). ‐ Circulation des véhicules avenue de la Gare : il est rappelé que, selon le code des assurances, le véhicule prioritaire est celui qui n’est pas face à l’obstacle. La Direction Départementale des Territoires a participé à la réception des travaux réalisés et les a validés..
‐ Question des ruissellements rue Pasteur /impasse des Coteaux.
‐ Contournement de Coulommiers : Une réunion publique du SCOT est organisée le 20 juin et la question du contournement pourra y être abordée. Le tracé du contournement est actuellement affiché dans les locaux de la communauté de communes de la Brie des Moulins. Par ailleurs, une enquête publique concernant le SCOT sera réalisée à l’automne. Les élus insistent sur l’importance de cette enquête et encouragent les habitants de la commune à y participer. Le vote du SCOT est prévu en fin d’année. ‐ Non respect du sens de circulation rue de l’aérodrome.
‐ Aérodrome : problème de survol des habitations au Charnois.
‐ Problème du stationnement des cars avenue de la Gare, devant les Tisons : un courrier va être adressé à Darche Gros.