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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 MAI 2026 SITE Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Causse-et-Diège. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 MAI 2026 SITE)Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Justice et droit, Page 1 sur 7

République française DÉLIBÉRATION Département Aveyron DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CAUSSE-ET-DIEGE

Séance du 18 mai 2026

MEMBRES

Afférents

au conseil

Présents Procurations

15 13 2

Date de la convocation :

12/05/2026

Le dix-huit mai deux-mil vingt-six à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,

dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Lionel CARRIERE, Maire.

Présents : Pascal BERGON, Alice AÏDER, Marine CANCE, Christophe CARMENTRAN, Lionel CARRIERE, Florian CHASSAING-TRAPY, Francis COSTES, Victor GUINEHUT, Sébastien ISSALIS, Myriam MAYEUX, Carole ROQUES, Carine TERRIER.

Absent excusé : Emma TRAVERSAC.

Procurations : Frédéric NODET donne pouvoir à Sébastien ISSALIS Myriam DEDEWANOU donne pouvoir à Victor GUINEHUT

Secrétaire de séance : Christophe CARMENTRAN

Ordre du jour :

- Approbation du PV de la séance du 30 mars 2026

- Désignation des délégués du Centre National d’Action Sociale (CNAS)

- Établissement de la liste des contribuables proposées en vue de la constitution de

la Commission Communale des Impôts Direct (CCID)

- Mutualisation d’emploi d’un délégué à la protection des données avec le Syndicat

Mixte pour la modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités

et établissements publics Adhérents (SMICA)

- Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

- Révision et approbation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

- Questions diverses

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Lionel CARRIERE ouvre la séance et informe les membres que le point n°5 de l’ordre du jour, relatif à la révision du Plan communal de sauvegarde, est reporté à une réunion ultérieure, le travail de mise à jour n’étant pas encore totalement finalisé.Page 2 sur 7

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mai 2026

1- Approbation de la séance du 30 mars 2026 :

Le procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 a été approuvé. Il a été immédiatement procédé à la signature du registre.

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pascal BERGON, Myriam DEDEWANOU, Alice AÏDER, Marine CANCE, Christophe CARMENTRAN, Lionel CARRIERE, Florian CHASSAING-TRAPY, Francis COSTES, Victor GUINEHUT, Sébastien ISSALIS, Myriam MAYEUX, Frédéric NODET, Carole ROQUES, Carine TERRIER. (14 voix).

2- Désignation des délégués représentant la collectivité auprès du CNAS.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’adhésion de la collectivité au ;

Considérant qu’il convient de désigner :

• un délégué représentant les élus,

• un délégué représentant les agents,

appelés à représenter la collectivité au sein des instances du CNAS ;

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Article 1 - De désigner en qualité de délégué représentant les élus :

• Mr GUINEHUT Victor

Article 2 - De désigner en qualité de délégué représentant les agents :

• Mme DONADIO VANNA Pauline

Article 3 - Les délégués ainsi désignés sont chargés de représenter la collectivité

auprès du CNAS pour la durée du mandat en cours.

Article 4 - Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pascal BERGON, Myriam DEDEWANOU, Alice AÏDER, Marine CANCE, Christophe CARMENTRAN, Lionel CARRIERE, Florian CHASSAING-TRAPY, Francis COSTES, Victor GUINEHUT, Sébastien ISSALIS, Myriam MAYEUX, Frédéric NODET, Carole ROQUES, Carine TERRIER. (14 voix).Page 3 sur 7

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mai 2026

3- Établissement de la liste des contribuables proposée en vue de la constitution de la Commission Communale des Impôts Direct (CCID)

Le Conseil municipal,

Vu l’article 1650 du Code général des impôts,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de

proposer une liste de contribuables en nombre double afin de permettre à la Direction

départementale des finances publiques de la constituer ;

Considérant que cette commission est composée :

• Du Maire ou de l’Adjoint délégué, président de droit ;

• De commissaires titulaires et suppléants désignés par la Direction départementale des finances publiques ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 :

De proposer la liste suivante de contribuables pour la constitution de la Commission

Communale des Impôts Directs :

Commissaires titulaires proposés : Commissaires suppléants proposés :

1 Mr CARRIERE Lionel Mme CANCE Marine

2 Mme GONDON Nicole Mr CARMENTRAN Christophe

3 Mr GUINEHUT Victor Mr GONDON Jean-Paul

4 Mr BERGON Pascal Mme AIDER Alice

5 Mme MAYEUX Myriam Mme TERRIER Carine

6 Mme ROQUES Carole Mr NODET Frederic

7 Mr COSTES Christophe Mr CHASSAING-TRAPY Florian

8 Mme SCHRALL Michèle Mr CARRIERE Lilian

9 Mr ISSALIS Sébastien Mr BALAT Jean-Pierre

10 Mr COSTES Francis Mme FIZES Marylin

11 Mme ISSALIS Jacqueline Mme PERRONE Amélie

12 Mme SEYRESSIOL Josette Mr HELIES Jean-Luc

Article 2 :

La présente liste sera transmise à la Direction départementale des finances publiques

pour la désignation des commissaires définitifs.

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pascal BERGON, Myriam DEDEWANOU, Alice AÏDER, Marine CANCE, Christophe CARMENTRAN, Lionel CARRIERE, Florian CHASSAING-TRAPY, Francis COSTES, Victor GUINEHUT, Sébastien ISSALIS, Myriam MAYEUX, Frédéric NODET, Carole ROQUES, Carine TERRIER (14 voix).Page 4 sur 7

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mai 2026

Mme Emma Traversac rejoint la séance à 20h45 et s’excuse pour son retard.

4- Mutualisation d’emploi d’un délégué à la protection des données avec le Syndicat Mixte pour la modernisation numérique et l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA)

Mr le Maire expose qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées sont obligées de disposer d’un Délégué à la protection des données (DPO). Cette obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel.

Ce délégué ne doit pas être un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou bien mutualisée.

Par ailleurs, Mr le Maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA. En effet, le syndicat a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la protection et la sécurité des données à caractère personnel. Il s’engage à le mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle.

Pour information, pour l’année 2026, le montant de la cotisation sera de : 680 euros.

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection des données,

Vu les statuts du SMICA,

Considérant que la commune de CAUSSE-et-DIEGE doit faire appel à des ressources spécialisées afin de garantir l’impartialité obligatoire nécessaire à la réalisation de cette mission de délégué à la protection des données,

Compte-tenu de l’impératif de mutualisation et d’économies pour la commune de CAUSSE-et-DIEGE,

Après en avoir délibéré, la commune de CAUSSE-et-DIEGE :

- Accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection des données,

- S’engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical, - Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces administratives liés à cette affaire et à procéder aux formalités nécessaires.

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pascal BERGON, Myriam DEDEWANOU, Alice AÏDER, Marine CANCE, Christophe CARMENTRAN, Lionel CARRIERE, Florian CHASSAING-TRAPY, Francis COSTES, Victor GUINEHUT, Sébastien ISSALIS, Myriam MAYEUX, Frédéric NODET, Carole ROQUES, Carine TERRIER, Emma TRAVERSAC (15 voix).Page 5 sur 7

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mai 2026

5- Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Maire expose au conseil municipal que :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre

communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1500

habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500

habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les

communes de moins de 1500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-

991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi

NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

- Soit, exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

- Soit, transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Le conseil municipal,

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du

code de l’action sociale et des familles,

Considérant :

- La volonté de simplifier l’organisation administrative communale ; - La faible activité du CCAS ;

- L’intérêt d’une gestion directe par la commune ;

DÉCIDE :

- De dissoudre le CCAS de la commune de Causse-et-Diège à compter du 1er juin 2026

- Que la commune exercera directement l’ensemble des compétences auparavant assurées par le CCAS

- L’ensemble des biens, droits, obligations, actifs et passifs du CCAS est transféré à la commune à compter de cette même date

- Les résultats budgétaires du CCAS seront repris dans le budget principal de la commune conformément aux règles comptables en vigueur

- Autorise le Maire :

• à signer tous documents nécessaires ;

• à effectuer les démarches administratives, budgétaires et

comptables ;

• à informer les services de l’État et le comptable public.Page 6 sur 7

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mai 2026

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés :

Pascal BERGON, Myriam DEDEWANOU, Alice AÏDER, Marine CANCE, Christophe CARMENTRAN, Lionel CARRIERE, Florian CHASSAING-TRAPY, Francis COSTES, Victor GUINEHUT, Sébastien ISSALIS, Myriam MAYEUX, Frédéric NODET, Carole ROQUES, Carine TERRIER, Emma TRAVERSAC (15 voix)

Questions diverses :

► Ilot Loupiac : Avancement des travaux, réflexion sur les loyers de l’Ilot B. ► Lotissement C.G.P : point sur les dernières modifications. Réunion prévue avec le cabinet d’étude le 04 juin.

► École et cantine : Réunion avec les enseignantes le 11 avril, réunion avec l’ensemble du personnel le 04 mai, puis entretiens individuels le 18 mai. Prochaine réunion du la commission école le 26 mai.

► Programme ERRE : explication du dispositif et proposition de désignation d’un référent commune.

► Statut de l’élu local : Formation, autorisation d’absence, financement de la formation des élus.

► Vente de l’ancienne Agence postale discussion autour du prix de vente. ► Information sur les élections des grands électeurs du 05 juin 2026.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée close à 22H20.

Alice AÏDER, Pascal BERGON,

Marine CANCE, Christophe CARMENTRAN,

Lionel CARRIERE, Florian CHASSAING-TRAPY,

Francis COSTES, Myriam DEDEWANOU,