Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 06.10.2025 SITE

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 26 02 2026 SITE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 21.02.2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 18 MAI 2026 SITE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 21 MARS 2026 SITE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 JUIN 2026 SITE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 30 MARS 2026 SITE

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE DU 22 12 2025 S

Compte-Rendu - CR SEANCE DU 26 JUILLET 2024 1

Procès Verbal - PV SEANCE 11 AVRIL 2025

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2024 04 12

Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 06.10.2025 SITE Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Causse-et-Diège. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Seance du 06.10.2025 SITE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sécurité publique, Page 1 sur 8

République française DÉLIBÉRATION Département Aveyron DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE CAUSSE-ET-DIEGE

Séance du 06 octobre 2025

MEMBRES

Afférents

au conseil

Présents Procurations

14 9 2

Date de la convocation :

29 septembre 2025

Le six octobre deux mil vingt- cinq à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Serge MASBOU, Maire.

Présents : Isabelle Delaire, Sébastien Issalis, Yves Favre, David Soulier, Lionel Carrière, Florie Vallet, Vincent Serieyssol, Michel Hénin, Serge Masbou Procurations : Martine Mercadier donne pouvoir à Isabelle Delaire

Jérôme Calmettes donne pouvoir à Lionel Carrière

Absents excusés : Christophe Carsac, Cédric Macouin, Véronique Contesse Secrétaire de séance : Isabelle Delaire

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Serge Masbou ouvre la séance.

Il a été procédé à la signature du registre des délibérations concernant le compte- rendu de la séance du 03 juillet 2025 qui a été approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Suppression d’un poste d’adjoint technique

- Validation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

- Admission en non-valeur – budget assainissement

- Décisions modificatives budget principal

- Attribution de subvention

- Création d’un budget annexe lotissements

- Révision et approbation du règlement des services périscolaires

- Restauration de la croix de Prix- demande de subventions Grand-Figeac et Département

- Convention ENEDIS

- Demande d’acquisition d’un terrain communal à Salvagnac St Loup - Questions diverses

1- Suppression d’un poste d’adjoint technique :

N’ayant pas eu de réponse du Centre de Gestion à ce sujet, cet ordre du jour est reporté à la prochaine séance.

2- Validation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Causse-et-Diège est exposée à au moins un risque majeur, à savoir les inondations et la rupture dePage 2 sur 8

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 octobre 2025

barrages. A ce titre, l’élaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est obligatoire.

Ce document a été approuvé par arrêté municipal le 29 mai 2012, puis mis à jour une première fois le 5 février 2019 et une seconde fois le 13 novembre 2020. Par ailleurs, le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 précise, à l’article R.731-8 du Code de la sécurité intérieure, que le délai maximal de révision d’un PCS est fixé à cinq ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à une nouvelle actualisation du PCS de la commune de Causse-et-Diège.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les rectifications telles que proposées

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés : Isabelle Delaire, Sébastien Issalis, Yves Favre, David Soulier, Lionel Carrière, Florie Vallet, Vincent Serieyssol, Michel Hénin, Serge Masbou (11 voix)

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle qui si l’État est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à un vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placés sous l’autorité du Maire, dans les conditions fixées par les articles L1424-8-1 à L1424-8-8 du code général des collectivités territoriales (cf. circulaire du ministère de l’intérieur et de l’Aménagement du Territoire n°INTE0500080C).

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuses de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours au Maire en matière de sécurité civile, chargée d’apporter son concours au maire en matière :

- D’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;

- De soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;

- D’appui logistique et de rétablissement des activités

Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation.

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés : Isabelle Delaire,Page 3 sur 8

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 octobre 2025

Sébastien Issalis, Yves Favre, David Soulier, Lionel Carrière, Florie Vallet, Vincent Serieyssol, Michel Hénin, Serge Masbou (11 voix)

3- Admission en non-valeur budget assainissement :

Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

L’admission en non-valeur des créances est décidée par l’assemblée délibérante dans l’exercice de sa compétence budgétaire.

Elle est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut en obtenir le recouvrement.

Le 18 mars 2025, le comptable du Trésor a présenté à la commune les 2 demandes d’admission en non-valeur suivantes :

Exercice Réf. Débiteur Reste dû Objet Motif

2024 T-158-1 Particulier 0,25 Assainissement RAR inférieur seuil poursuite

2024 T-158-2 Particulier 1,75 Assainissement RAR inférieur seuil poursuite

TOTAL : 2,00 €

Le Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu la demande d’admission en non-valeur transmise par le comptable public ; Considérant qu’il s’agit de recettes qui n’ont pu être recouvrées car inférieures au seuil de poursuite ;

Considérant qu’il convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de les admettre en non-valeur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte que la somme de 2,00 € soit admise en non-valeur,

- Que les crédits nécessaires à ces annulations seront inscrits au chapitre 65 du budget assainissement de la commune.

- Monsieur le Maire est chargé du contrôle et du suivi de cette décision

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés : Isabelle Delaire, Sébastien Issalis, Yves Favre, David Soulier, Lionel Carrière, Florie Vallet, Vincent Serieyssol, Michel Hénin, Serge Masbou (11 voix).Page 4 sur 8

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 octobre 2025

4- Décisions modificatives budget principal :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de procéder à une ouverture de crédit pour certains articles comptables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’ajouter des crédits supplémentaires suivants :

En dépense :

Sens Section Chap. Art. Op. Objet Montant D I 041 2135 OPFI Opération ordre avance

Rey Massol

5 394 €

En recette :

Sens Section Chap. Art. Op. Objet Montant R I 041 238 OPFI Opération ordre avance

Rey Massol

5 394 €

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés : Isabelle Delaire, Sébastien Issalis, Yves Favre, David Soulier, Lionel Carrière, Florie Vallet, Vincent Serieyssol, Michel Hénin, Serge Masbou (11 voix)

5- Décisions modificatives budget principal :

Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à procéder à un virement de crédits concernant le chapitre 012- Charges de personnel.

En effet, suite au remplacement d’arrêts maladie, de congés paternité et maternité, les crédits sont devenus insuffisants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’ajouter des crédits supplémentaires suivants :

Crédits à ouvrir :

Sens Section Chapitre Article Objet Montant D F 012 6413 Personnel non titulaire 7 000,00 €

Crédits à réduire :

D section chapitre Article Objet Montant D F 011 60612 Electricité 500,00 € D F 011 60633 Fournitures de Voirie 4 000,00 € D F 011 6068 Autres matière 1 000,00 € D F 011 61551 Matériel Roulant 500,00 € D F 011 623 Publicité Publications relat.. 500,00 € D F 011 625 Déplacement, mission 500,00 €Page 5 sur 8

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 octobre 2025

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés : Isabelle Delaire, Sébastien Issalis, Yves Favre, David Soulier, Lionel Carrière, Florie Vallet, Vincent Serieyssol, Michel Hénin, Serge Masbou (11 voix)

6- Attribution de subvention :

Monsieur le Maire présente au conseil Municipal le courrier de la Fédération des Organismes de Défense sanitaire de l’Aveyron (FODSA) nous sollicitant pour le maintien de notre subvention pour 2025 d’un montant de 552 €.

Monsieur Carrière expose au conseil Municipal le rôle et les différentes missions de la FODSA.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’allouer une subvention de 552 € à la Fédération des organismes de défense sanitaire de l’Aveyron (FODSA), calculée sur la base du cheptel bovins, caprins et ovins de la commune.

Vote à main levée :

Pour : à la majorité des membres présents et représentés : Isabelle Delaire, Sébastien Issalis, Yves Favre, David Soulier, Florie Vallet, Michel Hénin, Serge Masbou (8 voix). Lionel Carrière et Vincent Sérieyssol étant intéressés par le sujet, ne participent pas, ni au débat, ni au vote.

7- Création de lotissements et d’un budget annexe lotissements « C.G.P. » :

Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), la commune a acquis les parcelles cadastrées 132 ZD 97, C 1342 et C 1343, en plus de la parcelle D 965 déjà en sa possession, dans le but d’y aménager des lotissements.

Il propose au Conseil Municipal :

- D’approuver la création de ces lotissements ;

- De valider la mise en place d’un budget annexe commun pour l’ensemble des

trois lotissements, géré en compte analytique selon les noms suivants : ▪ Lotissement « La Cansalade »

▪ Lotissement « Les Garroustes »

▪ Lotissement « La Prairie »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le projet de création des lotissements communaux,

- Décide que les lotissements suscités seront dénommés selon les propositions

de Mr le Maire,

- Décide de créer un budget annexe lotissement « C.G.P. » à compter du 1er

janvier 2026,

- Décide d’assujettir ce budget annexe à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA),

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de toutes pièces afférentes

à ce dossierPage 6 sur 8

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 octobre 2025

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés : Isabelle Delaire, Sébastien Issalis, Yves Favre, David Soulier, Lionel Carrière, Florie Vallet, Vincent Serieyssol, Michel Hénin, Serge Masbou (11 voix)

8- Révision et approbation du règlement intérieur des services périscolaires :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement intérieur des services périscolaires a été modifié pour l’année scolaire 2025/2026.

Ces modifications concernent notamment l’introduction de dispositions relatives à l’application de sanctions disciplinaires, ainsi qu’aux mesures à prendre en cas de non- paiement des prestations.

Monsieur le Maire présente au Conseil le nouveau règlement et expose les raisons qui ont conduit à l’ajout de ces clauses.

Il invite ensuite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l’adoption de ce règlement modifié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2025/2026 joint à la présente délibération.

Vote à main levée :

Pour : à la majorité des membres présents et représentés : Isabelle Delaire, Sébastien Issalis, Yves Favre, David Soulier, Lionel Carrière, Michel Hénin, Serge Masbou (8 voix).

Florie Vallet et Vincent Sérieyssol étant intéressés par le sujet, ne participent pas, ni au débat, ni au vote.

9- Restauration de la croix de Prix – demande de subventions Grand-Figeac et Département :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le service patrimoine du Grand Figeac est venu en visite le 10 juillet dernier afin d’évaluer les besoins de restauration de la Croix de Prix, suite aux dégradations constatées.

Une restauration s’avère nécessaire afin de préserver cet élément du patrimoine communal. L’intervention portera sur la consolidation du socle, la restauration des éléments décoratifs, ainsi que la remise en état de la croix en fer, dans le respect de son apparence d’origine.

Le plan de financement proposé est le suivant :

Montant total des travaux :…………………………………….…………...15 730,00 € HT - Subvention « Fonds départemental de soutien à la restauration du patrimoine rural non protégé » (30%)………………………………………….…4 719,00 € - Subvention « Fonds de soutien au Patrimoine Vernaculaire » du Grand Figeac (50% du reste dans la limite de 3000€)…..…………………………3 000,00 € - Participation de la commune (51%)…..………...............................8 011,00 €Page 7 sur 8

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 octobre 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Approuve les travaux de restauration de la croix de Prix

- Décide de solliciter l’aide du Grand Figeac à travers le Fonds de soutien Patrimoine Vernaculaire ainsi que l’aide du Département à travers le Fonds départemental de soutien à la restauration du patrimoine rural non protégé - Donne pouvoir au Maire pour la signature de toutes pièces à intervenir dans ce dossier.

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés : Isabelle Delaire, Sébastien Issalis, Yves Favre, David Soulier, Lionel Carrière, Florie Vallet, Vincent Serieyssol, Michel Hénin, Serge Masbou (11 voix).

10- Convention ENEDIS :

Monsieur le Maire expose :

Diverses conventions de servitude ont été signées avec ENEDIS pour l’enfouissement de lignes électriques souterraines sur la propriété communale suivante :

- La pose de deux lignes électriques souterraines sur la parcelle cadastrée 132 A 143 au lieu-dit Loupiac

Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’un acte authentique de constitution de servitude, dont les frais de Notaire sont à la charge d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ledit acte relatif à la convention mentionnée ci-dessus.

Vote à main levée :

Pour : à l’unanimité des membres présents et représentés : Isabelle Delaire, Sébastien Issalis, Yves Favre, David Soulier, Lionel Carrière, Florie Vallet, Vincent Serieyssol, Michel Hénin, Serge Masbou (11 voix).

11- Demande d’acquisition d’une parcelle de terrain communal à Salvagnac :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande émanant de Monsieur Laurent FEIX portant sur l’acquisition d’une partie de la parcelle n°1167 située entre sa propriété et l’Église de Salvagnac. Il souhaiterait devenir propriétaire jusqu’aux limites de l’Église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse cette vente en considérant que la collectivité se doit de garder libre d’accès le bâtiment appartenant à la commune, l’Église de Salvagnac en l’occurrence.

Vote à main levée :

Pour : Yves FAVRE (1 voix)

Contre : Vincent Sérieyssol, Isabelle Delaire, Sébastien Issalis, David Soulier, LionelPage 8 sur 8

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 octobre 2025

Carrière, Florie Vallet, Michel Hénin (7 voix)

Abstention : Serge Masbou, martine Mercadier, Jérôme Calmettes (3 voix)

Questions diverses :

►PLUI : il faut se rendre en sur le Géoportail de l’urbanisme.

►Mise en sécurité traverse de Loupiac :

L’appel d’offre est lancé. La commission MAPA se réunit le 21 octobre prochain. Les travaux pourraient commencer début 2026. Le projet retenu par le Grand-Figeac comprend : deux plateaux surélevés, la protection des piétons, un arrêt de bus. Le financement se fera dans l’enveloppe voirie via l’A.C. et cet investissement spécifique s’étalera sur 7 ans.

►îlot Loupiac :

Les travaux du presbytère seront finalisés fin décembre 2025.

Les toitures de l’îlot B sont terminés, les travaux seront terminés en juillet 2026. Quant au mode de chauffage, c’est le type pompe à chaleur Air / Eau qui a été définitivement choisi.

►Feux de circulation à Gelles :

Le radar est en panne, les décompteurs ont été supprimés.

►Ramassage des ordures ménagères :

Un programme concernant le changement de conteneur est engagé par le Grand- Figeac.

►Signalétique des entreprises sur la commune :

La demande faite auprès du Grand-Figeac n’a pas abouti. La question reste à l’étude, il est très compliqué de coordonner les services entre le Grand-Figeac et Villefranche notamment en ce qui concerne les professionnels du tourisme.

Un devis est en cours à Signaux Giraud.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est déclarée close à 23H22.