Compte-Rendu - 2023 01 17

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Compte-Rendu - 2023 01 17 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Baume-d'Hostun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 17)Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Logement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JANVIER 2023

L'an Deux mil vingt-trois et le Dix-Sept Janvier à 20 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de LA BAUME D'HOSTUN, dûment convoqué, s'est réuni, en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme PELLOUX-PRAYER Marion, Maire.

Nombre de membres

afférents au Conseil

Municipal:

15

NOM et prénom des

élus

(V : en

visioconférence) Présent Absent Excusé

qui a donné pouvoir

à :

En exercice : 11 PELLOUX-PRAYER Marion X

Présents ou représentés 9 MURDINET Armand X

Quorum à atteindre

(membres en exercice) : 7

FAVRE-NICOLIN

Dimitri X

Date de la convocation : 13/01/2023 ROLLAND Benoit X

Secrétaire de séance : MURDINET Armand ORDENER Lorraine X

Objet de la délibération : DUBOIS Sabrina X

SCALVINI Damien X

CRON Lionel X

LOUIS Amandine X

CHARLY Rémy X

THYRARD Frankline X

ARRET DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2022 est arrêté et signé par Madame le Maire et le secrétaire de séance.

RAPPEL DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA PRESENTE SEANCE :

Transmission en Préfecture le : 18/01/2023

N° de la

délibération Thème Objet Décision

*2023-01-01 DIVERS

PARTICIPATION AU

RACCORDEMENT INDIVIDUEL

DE LA CONSTRUCTION

(PERMIS DE CONSTRUIRE

026 034 20 00004)

Approbation

*2023-01-02 DIVERS

CŒUR DE VILLAGE –

CONVENTION

D’ACCOMPAGNEMENT AVEC

LE CAUE DE LA DROME

Approbation

*2023-01-03 DIVERS

REGIE EAU DE VALENCE –

CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DU PERSONNEL

ApprobationTECHNIQUE ET

ADMINISTRATIF

*2023-01-04 DIVERS

PERSONNEL – AVENANT A LA

CONVENTION D’ASSISTANCE

RETRAITE

Approbation

*2023-01-05 DIVERS

CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION D’UN LOCAL

« POINT JEUNES » AVEC

VALENCE ROMANS AGGLO

Approbation

*2023-01-06 AIDE SOCIALE

AIDE FINANCIERE

(REGULARISATION ECRITURE

2022)

Approbation

Objet (2023-01-01) : CONVENTION POUR PARTICIPATION AU

RACCORDEMENT INDIVIDUEL DE LA CONSTRUCTION SUR PERMIS DE CONSTRUIRE N° 20 0 0004

Concernant les travaux de raccordement au réseau BT destinés à l’alimentation de l’habitation de M. BUNUEL Victor et Mme PECOUL Léa, engagés par la commune, Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la commune peut demander le remboursement du forfait communal d’un montant de 1 574.92 € au pétitionnaire.

Ce montant est donné à titre indicatif. Une étude précise basée sur un tracé techniquement et administrativement réalisable fixera le montant définitif de la participation.

Madame le Maire propose d’établir une convention entre la commune de LA BAUME D’HOSTUN et M. BUNUEL Victor - Mme PECOUL Léa pour les travaux de raccordement au réseau BT.

 Madame le Maire demande si les élus ont des questions. Il est procédé au vote.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

ACCEPTE la convention entre la Commune de LA BAUME D’HOSTUN et M. BUNUEL Victor - Mme PECOUL Léa pour les travaux de raccordement au réseau BT, telle que présentée. DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Objet (2023-01-02) : CŒUR DE VILLAGE – CONVENTION

D’ACCOMPAGNEMENT TRIPARTITE AVEC LE CAUE DE LA DROME ET VALENCE ROMANS AGGLO

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le centre-bourg de La Baume s’organise autour de plusieurs équipements et services de part et d’autre de la rue de l’Eglise :

- D’un côté, la mairie, l’école, l’église implantées autour d’une place majoritairement

occupée par du stationnement ;

- De l’autre, la salle des fêtes et l’épicerie (située dans un bâtiment communal) donnent

sur un grand parc s’ouvrant plus au sud sur la rue du Savet.La commune s’interroge aujourd’hui sur le devenir de deux bâtiments communaux situés au cœur du village :

- Une grande maison en pierre en R+1+combles, et son jardin autour. Cet ancien logement

locatif est aujourd’hui vide et sans usage ;

- Des ateliers communaux plus présents (années 1980) à proximité immédiate de la

maison et de l’épicerie. Ils sont encore utilisés par les équipes techniques en atelier/garage/stockage mais ces usages pourraient se déplacer dans des locaux plus récents et plus adaptés situés à proximité de la mairie.

Ces deux bâtiments forment un ensemble conséquent et leur devenir est un enjeu important pour la commune en termes de fonctionnalité urbaine, mais aussi de qualités architecturales et paysagères.

En réhabilitant ces bâtiments, nous pourrions répondre aux besoins exprimés par les habitants en lieux de partage et d’espaces de vie sociale : maison des associations et/ou accueil des activités gérées par l’association Familles Rurales (ludothèque, café associatif, Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP), logements communaux / logements d’urgence.

Afin de réfléchir au devenir de ce cœur de village et de nous aider à mettre en œuvre ce projet, Madame le Maire propose de solliciter le CAUE pour une mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage.

Pour la réalisation de ces objectifs, les signataires conviennent d’une mise en commun de leurs moyens :

 La mission du CAUE consistera à animer un groupe de travail pour :

o Dresser un état des lieux

o Elaborer un pré-programme

o Construire des scénarios

 Soit 12 jours de travail d’un conseiller CAUE

 Les objectifs de la Communauté d’agglomération de Valence Romans Agglo o Partager des ressources documentaires, cartographie et SIG

o Apporter une expertise technique dans ses domaines de compétences

o Favoriser la mise en cohérence des objectifs communautaires et communaux

Après avoir présenté la convention tripartite,

 Madame le Maire informe que volontairement les montants de la cotisation et de

la mission ont été retirés car le règlement du service du CAUE est établi par le Département de la Drôme. Un nouveau dispositif d’aides aux territoires nous a été présenté lors de la réunion cantonale de lundi dernier. Les chiffres pourraient être modifiés.

 Madame le Maire demande si les élus ont des questions. Il est procédé au vote.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

OUI l’exposé de Madame le Maire,

APPROUVE la convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage avec le C.A.U.E. de la Drôme,

S’ENGAGE à verser une cotisation annuelle à la signature de la convention et une participationvolontaire au titre d’une contribution générale de cette mission selon l’échéancier fixé par la convention,

AUTORISE Madame le Maire à signer la présente convention et toutes pièces nécessaires pour mener à bien les objectifs cités ci-dessus.

Objet (2023-01-03) : REGIE EAU DE VALENCE – CONVENTION DE MISE

A DISPOSITION DU PERSONNEL TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 3 mars 2020, la compétence Eau Potable a été transférée à la Communauté d’Agglomération « Valence Romans Agglo ». Une convention de mise à disposition du personnel (administratif et technique) a été réalisée avec la régie Eau de Valence Romans Agglo.

Arrivée à échéance au 31/12/2022, il est proposé de la poursuivre jusqu’au 31 décembre 2023 aux conditions ci-après :

 Service technique à hauteur maximale de 150 heures annuelles pour les missions ci-après :

o Intervention sur poste de comptage (relève, mise en service de compteurs, fuite…)

o Suivi des travaux d’exploitation sous-traités (accueil de l’entreprise, suivi de l’intervention, gestion des arrêts d’eau…)

o Aide à la mise à jour du SIG, traçage de réseaux à la demande ;

o Accompagnements des laboratoires agréés pour prélèvement.

 Service administratif selon un forfait annuel de 20 heures pour les missions ci- après :

o Consultation du logiciel clientèle « Waterp » afin de renseigner les usagers

o Prise d’abonnement, de résiliation, de RDV pour une intervention technique

o Mission de mandataire de la régie de recettes prolongées

La commune continue de mettre à disposition de l’agent les moyens matériels nécessaires pour l’exécution de ses missions (véhicule, téléphone, matériel informatique…). Ces moyens matériels dits « frais de structure », seront dédommagés à hauteur de 10 % du coût annuel de l’agent.

 Madame le Maire demande si les élus ont des questions. Il est procédé au vote.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE la convention de mise à disposition du personnel de la commune de La Baume d’Hostun à la Régie Eau de Valence Romans Agglo,

AUTORISE le Maire à signer la présente convention et toutes pièces pour mener à bien ce dossier.

Objet (2023-01-04) : PERSONNEL – AVENANT N° 2 A LA CONVENTION

D’ASSISTANCE RETRAITEMadame le Maire rappelle la délibération du 8 septembre 2020, référencée sous le n° 2020-09-01 approuvant la convention d’assistance retraite 2020-2022 avec le Centre de Gestion FPT 26.

Le CDG, dès lors qu’il intervient pour la collectivité, sera l’interlocuteur unique de la Caisse des Dépôts et Consignations – Branche CNRACL. Leur mission d’intervention concerne uniquement les dossiers et processus de la CNRACL suivants :

- La validation, la régularisation et le transfert des droits (rétablissement), - La liquidation des droits à pension normale, d’invalidité et de réversion, - La reprise d’antériorité des carrières et la pré-liquidation,

- L’immatriculation de la collectivité

- ….

Celle-ci étant arrivée à échéance, le Centre de Gestion propose de la proroger, par un avenant, jusqu’à la parution de la future convention.

 Madame le Maire demande si les élus ont des questions. Il est procédé au vote.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

APPROUVE le présent avenant ;

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention d’assistance retraite et toutes pièces nécessaires à ce dossier.

Objet (2023-01-05) : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN

LOCAL « POINT JEUNES » AVEC VALENCE ROMANS AGGLO

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 11 avril 2022, référencée sous le n° 2022-04-03 approuvant la mise à disposition de la salle basse de la mairie dans le cadre des activités réalisées par les services « jeunesse ».

Suite à la désaffectation d’une des salles de classe, des travaux ont été réalisés. Il est proposé au service « Jeunesse » d’occuper cette salle.

Comme la précédente, aucun défraiement n’est fixé. Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit.

La présente convention prend effet au 1er janvier 2023. Les locaux sont partagés avec les autres utilisateurs du bâtiment. Ce service l’occupe :

 en période scolaire le mardi, jeudi, vendredi de 16h à 18h30 et le mercredi et samedi de 14hà 18h30 hors vacances scolaires

 pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 14h à 18h30.

Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable à compter du 1er janvier 2023 pour une durée initiale de un an, renouvelable à échéance par tacite reconduction, pour une durée équivalente à la durée initiale sans excéder 4 ans. La présente convention prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2027.Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette convention.

 Madame le Maire informe qu’un règlement intérieur d’utilisation de cette salle

sera établi et communiqué aux services et associations.

Après avoir donné lecture de la convention,

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité

DECIDE D’ABROGER la délibération du 11 avril 2022, référencée sous le n° 2022-04-03 et la convention s’y rattachant,

DECIDE D’ADOPTER la convention de mise à disposition des locaux à la Communauté d’Agglomération « Valence Romans Agglo », pour les activités « Point Jeunes », DONNE pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Objet (2023-01-06) : SECOURS D’URGENCE – AIDE FINANCIERE

(REGULARISATION)

Madame le Maire rappelle la délibération du 23 août 2022, référencée sous le n° 2022- 08-01, portant sur l’attribution d’un secours d’urgence. La commission « Solidarité » avait été saisie par l’assistante sociale du Centre Médico-Social du secteur pour étudier une aide pour une famille se trouvant en difficulté financière temporaire.

Sur justificatifs, la commission « Solidarité » avait proposé de verser une aide de 590 € correspondant à une mensualité de l’emprunt (mois de loyer) auprès de l’organisme- emprunteur. Or, celui-ci a rejeté le virement. Il est donc proposé de verser cette aide directement à la famille.

 Madame le Maire demande si les élus ont des questions. Il est procédé au vote.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

OUI l’exposé de Madame le Maire

AUTORISE Madame le Maire à tout mettre en œuvre pour l’application de cette décision.

Le Secrétaire, Le Maire,

Armand MURDINET Marion PELLOUX-PRAYER