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Déliberation - cms 01 01 2024 058 Mediatheque Desherbage Lot2
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 058 Mediatheque Desherbage Lot2)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2024_ 058
Nombre de conseillers
En exercice _____ (tee Présents | 22
Votants 98.
Nombre de voix pour 28
Nombre de voix contre | 00
Abstention a | 00.
NPPV 01
OBJET :
Désherbage des collections
de la médiathèque
Bibliobraderie MAB
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et mséré
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Républiq Publié le
_Départema :}. 038-213802499-20240924-01 01 2024 058-DE
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
le 24 septembre
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 17 septembre 2024
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE, Laurence LE BARRILLEC, Marie-Béatrice MATHIEU — MM. Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ Adjoint(e)s. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France CARRE, Catherine FAVAND, Nadine
HEILLIETTE, Flavie PARENDEL, Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT - MM. Jean-Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean-Baptiste PERIN, Michel PINERI, Jérôme VINTI.
| Pouvoirs : Mme Christine CARBONE (pouvoir à Véronique BRULEBOIS- VIOTTO), Mme Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA) - M. Patrick DESCHARRIERES (pouvoir à Jean-François CLAPPAZ) - M. Claude BAUSSAND (pouvoir à Dominique BONNET), M. Alexis ISAAC (pouvoir à Jean-Franck BARONI), M. Stéphane MOUNIER (pouvoir à Nadine HELLIETTE), M. Xavier VIGNON (pourvoir à Roger BOIS).
Madame Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.
Les collections de la médiathèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.
Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la au registre des délibérations de population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue la commune de Montbonnot-
Saint-Martin le :
en fonction des critères suivants :
— L'état physique du document, la présentation, l'esthétique
— Le nombre d'exemplaires
— La date d'édition
— Le nombre d'années écoulées sans prêt
— La valeur littéraire ou documentaire
— La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
— L'existence ou non de documents de substitution Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le ER
ID : 038-213802499-20240924-01_01_ 2024 058-DE
Il est proposé à l'assemblée que seTOn IEUT ETAT, TES OUVTAPES POUITONT être cédés gratuitement à des institutions ou des associations caritatives ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.
Le Conseil municipal, à l'unanimité (1 NPPV: Gilles FARRUGIA) de ses membres présents et représentés :
> AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la médiathèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent:
— Suppression de la base bibliographique informatisée
— Mention de la date de suppression
> DONNE son accord pour que ces documents soient donnés selon leur état à l’association MAB (Montbonnot Animation Bibliothèque) qui bénéficiera des recettes de la bibliobraderie dont elle aura la responsabilité.
> INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des
ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Monsieur le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire, date de publication).
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Béatrice MATHIEU zx. Dominique BONNET
jh
Annexe :
PROCES-VERBAL DESAFFECTION ANNUELLE DES DOCUMENTS DE LA
MEDIATHEQUE (LOT 2)