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Déliberation - cms 01 01 2025 042 Convention scolaire mediatheque
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2025 042 Convention scolaire mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2025 042
République Française
Département de l'Isère
Arrondissement de Grenoble
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt cinq
le mardi 17 juin
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 juin 2025
Présents : M. BONNET, Maire - Mme Marie-Béatrice MATHIEU -
MM. Roger BOIS, Gilles FARRUGIA, Jean-François CLAPPAZ, DESCHARRIERES, Aldjoint(e)ss Mmes Véronique
BRULEBOIS-VIOTTO, Marie-France CARRE, Nadine HEILLIETTE,
Anne-Marie SPALANZANI, Nathalie THIBAULT, - MM. Jean- Franck BARONI, Laurent COQUET, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Stéphane MOUNIER, Jean-Baptiste PERIN, Jérôme
Pouvoirs: Mmes Caroline HALLE (pouvoir à Jean-François
CLAPPAZ, Virginie SONJON (pouvoir à Gilles FARRUGIA), Catherine FAVAND (pouvoir à Paul KLEIN), Christine CARBONE
Nombre de conseillers Patrick
En exercice 29
Présents 19
Votants 1127
Nombre de voix pour | 27
Nombre de voix contre ‘0
Abstention 0 VINTT.
NPPV 0
OBJET :
Convention de partenariat
Médiathèque/Ecoles
publiques
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le
ID : 038-213802499-20250617-01 01 2025 042-DE
(pouvoir à Marie-Béatrice MATHIEU), - MM. Xavier VIGNON (pouvoir à M. Roger BOIS), Alexis ISAAC (pouvoir à Jean-Franck BARON), Claude BAUSSAND (pouvoir à Dominique BONNET), Michel PINERI (pouvoir à Anne-Marie SPALANZANI).
Absentes excusées Mmes Laurence LE BARRILLEC, Flavie
PARENDEL.
M Paul KLEIN est nommé secrétaire.
Préambule :
Les bibliothèques des collectivités territoriales ont pour missions de
garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation,
à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le
développement de la lecture (Article 1 (CP art. L310-1 A) de la loi
n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au
développement de la lecture publique).
Aïnsi dans le cadre d’un partenariat actif, la médiathèque
Saint-Exupéry se donne également pour mission d'accueillir les
enfants scolarisés de l’ensemble des écoles publiques de la commune.
Afin de formaliser cet engagement réciproque, la présente
convention rappelle les objectifs et l’organisation des accueils
scolaires au sein de la médiathèque municipale. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le EM
ID : 038-213802499-20250617-01 01 2025 042-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et
représentés, approuve cette délibération.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul KLEIN Dominique BONNET
Annexe : Convention de partenariat