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Procès Verbal - DELB 20140062 w
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140062 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 03 février 2014
Dossier n° 2014.02.63..
DELB-20140062 - ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - URBANISME - CENTRE ANCIEN - AIDE INCITATIVE AUX RAVALEMENTS - RUES MARECHAL JOFFRE - JULES TELLIER - FLORE - SUBVENTIONS AUX PROPRIETAIRES - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. BIED-CHARRETON, Adjoint.- Dans le cadre de la rénovation des quartiers du centre ancien, le conseil municipal, lors de sa séance du 4 juillet 2011, a souhaité favoriser les interventions sur le bâti par la mise en place d’un système d’aides incitatives aux ravalements de façades.
Cette aide est attribuée pour :
- les immeubles en briques apparentes,
- le retour à la brique des immeubles enduits,
- des travaux d’intérêts architecturaux afin d’assurer la préservation de détails et éléments de décor remarquables.
Ce système d’aide définit un périmètre d’intervention avec :
- un secteur prioritaire (cours de la République, rue Maréchal Joffre, et rue Aristide Briand en partie),
- un secteur en diffus (sur l’ensemble du périmètre de Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens Dégradés et d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat- Renouvellement Urbain) pour lequel a été retenu un nombre maximal de 15 dossiers acceptés par an.
Il revient au conseil municipal de se prononcer sur l’octroi de subvention pour les opérations figurant dans les tableaux ci-joints.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2014;
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la délibération n° 20110521 du conseil municipal en date du 4 juillet 2011 décidant de mettre en place une aide incitative aux ravalements de façades dans le cadre du PNRQAD, de l’OPAH-RU centre ancien, des travaux d’accompagnement du tramway ;
CONSIDERANT :
- que ce système d’aide définit un périmètre d’intervention avec :
- un secteur prioritaire (cours de la République, rue Maréchal Joffre, et rue Aristide Briand en partie),
- un secteur en diffus (sur l’ensemble du périmètre de PNRQAD et d’OPAH-RU) pour lequel a été retenu un nombre maximal de 15 dossiers acceptés par an,
- l’intérêt d’accompagner financièrement les propriétaires qui réalisent des travaux de ravalement des façades de leurs immeubles ;
- les demandes de subvention de :
- M. Gohard, pour des travaux à réaliser au 61 rue Maréchal Joffre, en date du 6 novembre 2013,
- M. Zekri, pour des travaux à réaliser au 80 rue Maréchal Joffre, en date du 6 décembre 2013, - M. Bruneau, pour des travaux à réaliser au 1 rue Jules Tellier, en date du 12 décembre 2013, - M Moignet, pour des travaux à réaliser au 37 rue Flore, en date du 23 décembre 2013.
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 16 janvier 2014 consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme et de l’habitat
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement des subventions listées dans les tableau joints, destinées à encourager les travaux de ravalement des façades des immeubles,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les conventions et ses éventuels avenants, permettant l’octroi des subventions de la ville.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction : 820 : Aménagement urbain - Services communs
Nature : 20422 : Subventions d’équipement droit privé « bâtiments et installations » Programme : 12181 : Ravalements Centre ancien Subventions d’équipement Code mission: C20M03
Fournisseur : 509022 (GOHARD)
Montant de la dépense : 594,00 euros
Fournisseur : 509278 (ZEKRI)
Montant de la dépense : 8.578,86 eurosFournisseur : 509475 (BRUNEAU)
Montant de la dépense : 11.996,76 euros
Fournisseur : 509479 (MOIGNET)
Montant de la dépense : 4.493,81 euros
M GOHARD
Adresse et nature
des travaux
Montant total des
dépenses HT
éligibles
Participation ville du Havre
61 rue Maréchal Joffre
Ravalement brique
pour le
soubassement d’une
façade
1.980 euros 30% plafonnée à
6.000 euros par
façade
594,00 euros
TOTAL 1.980 euros 594,00 euros
M ZEKRI
Adresse et nature
des travaux
Montant total des
dépenses HT
éligibles
Participation ville du Havre
80 rue Maréchal Joffre
Retour brique pour
1 façade
21.447,16 euros 40% plafonnée à
9.000 euros par
façade
8.578,86 euros
TOTAL 21.447,16 euros 8.578,86 euros
M BRUNEAU
Adresse et nature
des travaux
Montant total des
dépenses HT
éligibles
Participation ville du Havre
1 rue Jules Tellier
Ravalement brique
d’une façade au 1
rue Jules Tellier et
pan coupé
20.686,53 euros 30% plafonnée à
6.000 euros par
façade
6.205,96 euros
plafonnée à 6.000
euros
Ravalement brique
d’une façade
donnant sur la rue
19.989,21 euros 30% plafonnée à
6.000 euros par
5.996,76 eurosde Neustrie façade
TOTAL 40.675,74 euros 11.996,76 euros
M MOIGNET
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT
éligibles
Participation ville du Havre
37 rue Flore
Ravalement brique
pour 1 façade
12.999,38 euros 30% plafonnée à
6.000 euros par
façade
3.899,81 euros
Travaux d’Intérêt
Architecturaux pour
1 façade
2.970,00 euros 20% plafonnée à
3.000 euros par
façade
594,00 euros
TOTAL 15.969,38 euros 4.493,81 euros
Vote : adoptée à l'unanimité