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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250058 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 17 mars 2025
Dossier n° 2025.03.12..
DELB-20250058 - ESPACES VERTS - ACQUISITION DE VEGETAUX DE PEPINIERE - LOTS NUMEROS 1 A 3 - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint.- La Ville du Havre procède chaque année à l’acquisition de végétaux de pépinière. Par délibération n° 20200449 du 16 novembre 2020, le conseil municipal a autorisé la signature de marchés arrivés à expiration en janvier 2025.
Un nouvel appel d’offres a été établi afin de renouveler ces marchés et couvrir ainsi les besoins de la Ville. Celui-ci est décomposé en trois lots :
- lot n° 1 : arbres tiges ;
- lot n° 2 : arbustes, végétaux de terre de bruyères, conifères, rosiers, jeunes plants d’arbres et d’arbustes, baliveaux ;
- lot n° 3 : plantes vivaces, graminées, fougères.
Afin de s’assurer d’une sûreté d’approvisionnement compte tenu du marché particulièrement fluctuant des végétaux, il est nécessaire de désigner un minimum de quatre titulaires (pour les lots n os 1 et 2) et trois titulaires (pour le lot n° 3), avec lesquels pourront être passés des marchés subséquents.
Les accords-cadres, d’une durée de quatre ans, organisent la mise en concurrence des titulaires de chacun des lots pour l’attribution des marchés subséquents qui répondent aux besoins de la Ville.
A l’issue de cette procédure, il convient d’autoriser la signature de marchés relatifs à ces accords-cadres à bons de commande, avec un montant minimum et maximum, pour une période d’un an, reconductible trois fois, pour une durée maximale de quatre ans.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 ;
VU la délibération n° 20200449 du conseil municipal du 16 novembre 2020 autorisant la signature d’accords-cadres, pour une durée maximale de quatre ans, pour les lots n° 1 : arbrestiges, n° 2 : arbustes, végétaux de terre de bruyères, conifères, rosiers, jeunes plants d’arbres et d’arbustes, baliveaux et n° 3 : plantes vivaces, graminées et fougères ;
VU le budget primitif des exercices 2025 et suivants ;
VU la décision de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 24 janvier 2025 ;
CONSIDERANT
- la nécessité pour la Ville du Havre d’acquérir chaque année des végétaux de pépinière ;
- que, par délibération n° 20200449 du 16 novembre 2020, le conseil municipal a autorisé la signature de marchés, arrivés à expiration en janvier 2025 ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 25 février 2025, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer des accords-cadres suivants à bons de commande avec un minimum et maximum, sur une période d’une année, reconductible trois fois, pour une durée maximale de quatre ans :
. lot n° 1 : arbres tiges, pour un montant minimum global pour l’ensemble des fournisseurs de 5 000 euros HT et pour un montant maximum global pour l’ensemble des fournisseurs de 150 000 euros HT, avec les titulaires suivants :
. Jardins services végétaux - route de la Chapelle, 50450 Hambye ;
. Chauvire diffusion - 401 Le Logis Notre Dame, 49600 Montrevault-Sur-Evre ; . Plandanjou - 10 esplanade Jean Sauvage, 49130 Les Ponts de CE ;
. Pépinières franciliennes - 50 Route de Roissy, 95500 Le Thillay ;
. lot n° 2 : arbustes, végétaux de terre de bruyères, conifères, rosiers, jeunes plants d’arbres et d’arbustes, baliveaux, pour un montant minimum global pour l’ensemble des fournisseurs de 10 000 euros HT et pour un montant maximum global pour l’ensemble des fournisseurs de 150 000 euros HT avec les titulaires suivants :
. Plandanjou - 10 esplanade Jean Sauvage, 49130 Les Ponts de CE ;
. Jardins services végétaux - route de la Chapelle, 50450 Hambye ;
. Chauvire diffusion - 401 Le Logis Notre Dame, 49600 Montrevault-Sur-Evre ; . Pépinières franciliennes - 50 route de Roissy, 95500 Le Thillay ;
. lot n° 3 : plantes vivaces, graminées et fougères, pour un montant minimum global pour l’ensemble des fournisseurs de 5 000 euros HT et pour un montant maximum global pour l’ensemble des fournisseurs de 50 000 euros HT, avec les titulaires suivants : . Pépinières LEPAGE - Chemin du Portu, 49130 Les Ponts de CE,
. Plandanjou - 10 esplanade Jean Sauvage, 49130 Les Ponts de CE ;
. Horticulture Barrault - 1881 route de l’Alleud, Lieu-dit le Mortron, 49170 La Possonière.Imputation budgétaire
Exercice 2025
Toutes imputations budgétaires et investissement et fonctionnement
nécessaires aux commandes
Montant global de la dépense annuelle HT :
Montant minimum : 20 000 euros HT
Montant maximum : 350 000 euros HT
Vote : adoptée à l'unanimité