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Document publié le Lundi 17 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110780 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2011
Dossier n° 2011.10.52..
DELB-20110780 - AFFAIRES IMMOBILIERES - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - PLATEAU DOLLEMARD - PROJET DE VALORISATION - AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE
L'ENVIRONNEMENT - ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D'AUTORISATION - AVIS
M. BIED-CHARRETON, Adjoint.- Par arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2011, le Préfet de la Seine-Maritime a prescrit les enquêtes publiques conjointes, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire ainsi qu’à l’autorisation au titre du Code de l’Environnement, relatives au projet de mise en valeur du Plateau Dollemard.
Ces enquêtes publiques se sont déroulées du 7 septembre au 7 octobre inclus 2011.
Conformément aux dispositions de l’article R 214-8 du Code de l’Environnement, le Conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau en date du 3 janvier 1992.
Au vu de l’avis de l’autorité environnementale en date du 2 mai 2011, il convient d’émettre un avis favorable sur ce dossier.
Compte tenu de ces informations, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU les dispositions du Code de l’Expropriation pour cause d’utilité publique,
VU les articles L 214-1 à 6 et R 214-1 et suivants du Code de l’Environnement ;
VU l’avis de l’autorité environnementale en date du 2 mai 2011 ;VU l’arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2011 prescrivant les enquêtes publiques conjointes et notamment son article 5 ;
CONSIDERANT :
- le projet de mise en valeur du Plateau de Dollemard, au Havre ;
- les dispositions de l’article R 214-8 du Code de l’Environnement ;
Sa Commission municipale Grands Projets – Développement de la Ville – Espaces publics et Développement durable, réunie 29 septembre 2011 consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme et de l’habitat ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation au titre du Code de
l’Environnement en vue du projet de mise en valeur du Plateau Dollemard.
M. BIED-CHARRETON : C'est une étape suivante, dans le cadre de notre action sur le plateau de Dollemard. Tout le monde connaît notre action en cours, notre volonté d'y installer des chemins de promenade, des jardins familiaux, des espaces verts, des extensions de stade, des lieux sportifs. Cette délibération consiste à émettre un avis favorable au document émis par la Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), au titre du code de l’Environnement.
Mme NAIL : Je souhaiterais savoir comment sont traités les actuels occupants des terrains de week-end situés sur le plateau de Dollemard ? En effet, ils vont de fait se trouver expropriés.
M. le Maire : Ils seront évidemment bien traités. La question se pose d'ailleurs dans des termes extrêmement variés, entre ceux qui sont locataires de terrains et qui peuvent tout à fait résider ici, d'autres qui sont locataires de terrains qui ont été aménagés sans titre, d'autres qui sont locataires de terrains situés dans une bande où il y a un danger. Bref, il existe une grande variété de situations. Notre objectif n'est pas du tout d'avoir une approche systématique. Notre objectif est de récupérer un espace veillant aux questions de sécurité, puis de récupérer un espace pour en préparer un aménagement favorable pour le plus grand nombre. C'est un peu sur le modèle de ce que nous avons fait aux Jardins suspendus. Nous avions un espace qui était compliqué, pas mis à disposition de l'ensemble, des Havrais, en tout cas pas dans de bonnes conditions. Nous l'avons réinvesti et nous avons pu mettre à la disposition del'ensemble un site naturel exceptionnel. C'est un peu l’ambition que nous avons sur le plateau de Dollemard. Il s'agit de remettre une promenade, une perspective, un site exceptionnel, celui des falaises, à la disposition des Havrais. Nous allons le faire, en faisant attention à tout le monde, en prenant en compte l'histoire importante de personnes qui vivent ici, parfois à l'année et pas seulement le week-end. Nous allons essayer de voir dans quelle mesure nous pouvons concilier cet impératif de récupération de l'espace, et en même temps comment bien traiter les particuliers qui sont déjà sur place.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 54, Contre: 5, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote: ()