Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 28 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 06 OP
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 04 28 ann
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 25 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 20 OP
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 19 OP
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 28 OP
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 07 OP
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 12 OP
unknown - Communauté de communes - Seignanx - DEC 2026 17 OP
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 13 delib subv CIDFF 40
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 03h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 06 13 delib subv CIDFF 40)
Thèmes du document : Violences sexistes et sexuelles, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Publié
le 18/06/2026
ID
:640-244000669-20260608-2026
05
13-DE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
:
28
mai
2026
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
3 juin
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
trois
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 28
Nombre
de
votants
: 33
Résultat
du
vote
: À L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 28
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS :
Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE;
Martine
SEGUI
;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES;
Murielle
O’BYRNE - SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
; Armelle
PARROUFFE
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Fabienne
HONTABAT
; Claire
MÉTAY
;: Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES
-
TARNOS
:
Marc
MABILEET
;
Patrick
CENDRES
;
Isabelle
DUFAU
;
Christophe
GARANS
;
Élisabeth
MOUNIER:
Aurélie
ORDUNA;
Alain
PERRET;
Isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVALLETS
; Antoine
ROBLES
; Alice
CASSAING
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 5
- ONDRES:
Cyprine
LAVAUD
a
donné
pouvoir
à
Patrick
DE
CASANOVE;
Sylviane
LECLOU
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
; Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES - TARNOS:
Nicolas
DOMET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
;
Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Alain
PERRET
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
CAZALIS
2026-06-13
Subvention
2026
au
CIDFF
des
Landes
Monsieur
le
Président
indique
que
le Centre
d’information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF)
des
Landes,
association
départementale
soumise
à
la
loi
de
1901,
exerce
une
mission
d'intérêt
général
confiée
par
l'Etat
dont
l'objectif
est
de
favoriser
l’autonomie
sociale,
professionnelle
et
personnelle
des
femmes
et
de
promouvoir
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
ENS)
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
(am,
Les
missions
principales
du
CIDFF
sont :
Publié le 18/06/2026
_
- __
D'assurer
l'accès
aux
droits
des
femmes
et
des
familles
;
ID : 040-244000659-20260603-2026_06_13-DE
-
D'assurer
une
mission
de
référent
sur
le
sujet
des
violences
conjugales:
coordination
de
proximité
pour
permettre
une
prise
en
charge
globale
et
dans
la
durée
des
victimes ;
-
D'aider
à
l'insertion
professionnelle
des
femmes
les
plus
fragilisées
: ateliers
sur
l’image
de
soi,
l'estime
de
soi,
langue
étrangère...
;
-
De
promouvoir
la culture
et
l'égalité
;
-
De
former
les
professionnels
de
tout
horizon
à
la
détection
et
la
prise
en
charge
des
victimes
de
violences
conjugales.
Des
permanences
assurées
par
des
juristes
du
CIDFF
sont
organisées,
tous
les
mois
et
sur
rendez-
vous,
dans
le
Seignanx
sur
les
communes
d’Ondres,
de
Saint-Martin
de
Seignanx
et
de
Tarnos.
Du
1°"
mai
2024
au
31
décembre
2025,
ce
sont
206
personnes
qui
ont
bénéficié
d’une
information
juridique
dans
le
cadre
de
ces
permanences.
Ces
rendez-vous
ont
également
permis
de
détecter
74
situations
de
violences
conjugales
et
44
personnes
ont
été
accompagnées
par
le
CIDFF
pour
sortir
d’une
situation
de
violences
conjugales.
De
plus,
plusieurs
événements
ont
été
également
organisés
sur
le
territoire
par
la
Communauté
de
communes,
en
partenariat
avec
le
CIDFF,
afin
d'informer
des
actions
de
l'association
et
de
sensibiliser
sur
les
sujets
de
violences
intrafamiliales:
théâtre-forum
à
Ondres
le
14
mars
2025,
action
de
sensibilisation
aux
violences
conjugales
auprès
d’une
association
Tarnosienne
le
8
mars
2025
; action
de
sensibilisation
aux
réseaux
sociaux
auprès
de
243
élèves
du
collège
de
Saint-Martin
le
27
novembre
2025.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’une
convention
de
partenariat
a
été
signée
en
2025
avec
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
afin
de
définir
les
termes
et
les
conditions
de
la
participation
du
CIDFF
à
la
mise
en
place
d’actions
sur
le
Seignanx.
Cette
convention,
reconduite
chaque
année
tacitement,
prévoit
notamment
l'octroi
d’une
subvention
annuelle,
calculée
sur
la
base
d’un
montant
de
0,20
€
par
habitant,
soit
pour
2026
une
subvention
de
5
931
€.
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
en
vigueur;
VU
la
délibération
du
9
avril
2025
relative
à
la
convention
de
partenariat
avec
le
CIDFF
des
Landes
—
année
2025;
VU
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
signée
en
2025 ;
VU
la
politique
en
matière
d’action
sociale
mise
en
œuvre
par
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
de
poursuivre
le soutien
aux
missions
du
CIDFF
des
Landes
et
la
nécessité
de
le
doter
de
moyens
suffisants
pour
inscrire
ses
actions
dans
la durée ;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité,
ACCORDE
une
subvention
annuelle
au
CIDFF
des
Landes
(calculée
selon
les
modalités
définies
dans
l’article
4
de
la convention
signée),
d’un
montant
de
5 931
€
pour
l’année
2026;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Communauté
de
communes;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 04
juin
2026.
Julien
FICHOT Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
18/06/2026
ID
: 040-244000659-20260603-2026
06_13-DE