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Déliberation - Deliberation n°51 M57 RBF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°51 M57 RBF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
2025 — 51/7.10.5 Publié le VV ID : 034-213400377-20251127-DELIB512025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2025
Nombre de L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-sept novembre à dix-huit heures trente, Re le conseil municipal de la commune de Boujan sur Libron, régulièrement ; convoqué, s'est réuni en son lieu habituel de ses séances, sous la Présents : 16 7e . | LR Procurations :6 _ présidence du Maire en session ordinaire.
Votants : 22 Date de convocation du conseil municipal : 21 novembre 2025 Pour : 21
EE Etaient présents : Gérard ABELLA, Jean-Emmanuel LONG, Bernadette Abstention : 1 (M. VIEREN) TAURINES FARO, René ARGELIES, Jean-François JACQUET, Sylvie
ALBERT, Geneviève PLARD, Pierrette CASSAN, Christiane ENJALBY,
Philippe ENJERLIC, Arnaud JAMME SERRES, Frédéric BONHUIL SABOT,
Sandrine GIL, Olivier LACROIX, Stéphane DUIVON, Dominique VIEREN
Absents représentés : Edith JOFFRE (Sylvie ALBERT), Sylviane GOMEZ
LORIZ (Geneviève PLARD), Sylvie FERREIRA (Gérard ABELLA), Mélanie
LEGRAND (Sandrine GIL), Alexandre MORLA (Philippe ENJERLIC), Julia
SIMAEYS (Bernadette TAURINES FARO)
Absents : Alexandre DUMOULIN
Secrétaire de séance : Bernadette TAURINES FARO
DELIBERATION N°51
OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER -— M57
VU l'article L 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 2022-32 du 28 juillet 2022 approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023,
CONSIDERANT que pour les communes de plus de 3 500 habitants un règlement budgétaire et financier (RBF) doit impérativement avoir été adopté avant toute délibération budgétaire relevant de l'instruction budgétaire et comptable M57, soit, au plus tard, lors de la séance qui précède celle du vote du premier budget primitif relevant de cette nomenclature,
CONSIDERANT que la commune de Boujan sur Libron compte 3 576 habitants au 1° janvier 2025,
CONSIDERANT que la commune disposait en vertu de l'article L 2311-4 du CGCT d'un exercice budgétaire pour se conformer aux dispositions budgétaires et comptables liées à son appartenance à cette strate démographique,
CONSIDERANT que la commune doit se doter d'un règlement budgétaire et financier à compter du 1° janvier 2026,
M. le Maire informe que l'adoption d'un règlement budgétaire et financier fixe le cadre et les principales règles de gestion applicables à la collectivité pour la préparation et l'exécution de ses budgets.
Le règlement budgétaire et financier formalise et précise les règles de gestion financière qui résultent du code général des collectivités territoriales, de la loi organique relative aux lois des finances du 1er août 2001 et du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des instructions budgétaires et comptables applicables aux communes. Envoyé en préfecture le 28/11/2025
Reçu en préfecture le 28/11/2025
2025 — 51/7.10.5 Publié le SL ID : 034-213400377-20251127-DELIB512025-DE
Il définit également les règles internes de gestion propres à la commune dans le respect des textes ci-dessus énoncés et conformément à l'organisation de ses services. L'objectif étant de renforcer la cohérence et d'harmoniser les procédures budgétaires internes.
Il vise également à vulgariser le budget et la comptabilité, afin de les rendre accessibles aux élus et aux agents non spécialistes, tout en contribuant à développer une culture de gestion partagée.
Le présent règlement évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
VU le projet de règlement budgétaire et financier,
APPROUVE le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération, HABILITE M. le Maire ou son représentant à suivre la bonne exécution de ce règlement.
Fait et délibéré à Boujan-sur-Libron, les jours, mois et an susdits.
Le Maire
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
INFORME qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 29/11/83 concernant les relations entre l'administration et les usagers (art. 9 du JO du 03/12/83) modifiant le décret 65-25 du 11/01/65 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1-A16), la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par leste Internet www. telerecours.fr Transmis au représentant de l'Etat le : °
Affiché et publié le : 2ÿf 44) L2S