Arrêté - 328 ent loutellier echafaudage rue quettier du 1507 au 010825

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Arrêté - 328 ent loutellier echafaudage rue quettier du 1507 au 010825 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 328 ent loutellier echafaudage rue quettier du 1507 au 010825)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, L AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE

PMËnne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

d RAN REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE QUETTIER

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/328,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II°, R 417-11, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle

des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l’entreprise LOUTELLIER - ZA du Berry - 53470 MARTIGNE SUR MAYENNE doit procéder à des travaux de ravalement de façade sur l'immeuble situé au n° 16 rue Quettier,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la

circulation,

ARRÊTE :

Article 1 - Du MARDI 15 JUILLET au VENDREDI 1° AOÛT 2025 :

> Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé n° 16 rue Quettier aux conditions suivantes :

- l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit.

- la confection du mortier est interdite sur la chaussée.

- dès l’achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif,

Article 2 - L'entreprise LOUTELLIER est autorisée à occuper le domaine public.

Article 3 - Du MARDI 15 JUILLET au VENDREDI 1° AOÛT 2025 :

> La circulation est interdite rue Quettier, dans la portion comprise entre la rue Cazet et la rue Saint-Martin,

Article 4 - Le JEUDI 17 JUILLET 2025, de 17h30 à 8h00 le lendemain, le JEUDI 24 JUILLET 2025, de 17h30 à 8h00 le lendemain et le JEUDI 31 JUILLET 2025, de 17h30 à 8h00 le lendemain :

> La circulation est interdite, sauf riverains, rue Quettier, entre là rue Roullois et la rue Cazet.

Afin de permettre aux riverains de ressortir de chez eux par la rue Roullois, le sens interdit est levé de façon

temporaire.

Article 5 - Il est de la responsabilité de l’entreprise LOUTELLIER d'informer les riverains des contraintes de circulation minimum 8 jours avant le début des travaux.

Article 6- La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est mise en place par l'entreprise LOUTELLIER.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

1/2Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Maire de À ayenne, certifie DESTINATAIRES : . ft . : Ar

M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans les lie et forme accoutumés. Service Voirie

ENT. LOUTELLIER Jeremy

SMUR - SDIS

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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