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Arrêté - 372 emeraude depollution stationmt et occupa domaine public rue st martin du 1507 au 020824
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 372 emeraude depollution stationmt et occupa domaine public rue st martin du 1507 au 020824)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AUTORISATION D'OCCUPATION M ille de fëÿenne DU DOMAINE PUBLIC ln ges — RUE SAINT-MARTIN 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 nt 5 ARRÈTES TEMPORAIRES DU MAIRE EXTRAIT DU REGIST R RE DE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/372, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que l'entreprise EMERAUDE DEPOLLUTION - 10 chemin de la Meignannerie - ZI St Melaine - 53000 LAVAL doit procéder à des travaux dans l'immeuble situé au n° 27 rue Saint-Martin (chocolaterie MARES), CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1 - L'entreprise EMERAUDE DEPOLLUTION est autorisée à occuper le domaine public et à positionner une benne au droit du n° 27 rue Saint afin de procéder à ses travaux. Article 2 - Le stationnement est interdit sur 2 places au droit des n° 25 et 27 rue Saint Martin afin de permettre le positionnement de la benne. Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 15 JUILLET au VENDREDI 2 AOÛT 2024. Article 4 - L'entreprise EMERAUDE DEPOLLUTION doit prendre toutes les mesures nécessaires afin que la voirie ne soit pas détériorée par l'installation de la benne. Les éventuelles dégradations sont à la charge de l'entreprise. Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes, de jour comme de nuit, est fournie et mise en place par l'entreprise EMERAUDE DEPOLLUTION, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans lés lieu et forme accoutumés. ENTREPRISE EMERAUDE DEPOLLUTION JUIL. 7074 Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, lé Le e Lan-Pierre LE SCORNET /EDE MA; LS > & a : | 1/1 ». / \ LEZ