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Arrêté - 373 ent santerne stationmt interdit rue de la daviere du 2608 au 270825
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 373 ent santerne stationmt interdit rue de la daviere du 2608 au 270825)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
(9 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT J
# LL OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
d, vite de RUE DE LA DAVIERE # Mayenne A
“4 F”, L léhesgit
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/373,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l’entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux souterrains électriques rue de la Davière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Le stationnement est interdit rue de la Davière, du n° 3 au n° 5, afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 26 AOÛT au MERCREDI 27 AOUÛUT 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l’entreprise SANTERNE. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêtés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Services Voirie, les lieu et forme accoutumés.
ENT, SANTERNE
Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, le Î 3 AOUT 2025
Pour le Maire,
Et par délégation,
Dominique FOURNIER
1ère adjointe - Service Ressources
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