Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC180 2023 subv Region NA Densification points tr
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC26 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC58 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC33 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Projet Co
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - REGION PE
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL27 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL68 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - ConvConst
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL24 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC180 2023 subv Region NA Densification points tri
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC180 2023 subv Region NA Densification points tri)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Fin de vie,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
N°DEC180-2023 Publié le 24/11/2023
ID : 040-244000675-20231123-DEC180_2023-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX DECISION DU PRESIDENT RELATIVE
É A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
AGGLOMERATION DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE POUR
LA DENSIFICATION DES POINTS TRI
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président toute décision relative à la possibilité de solliciter des subventions auprès des financeurs pour les dépenses éligibles au budget et conclure les conventions afférentes ainsi que leurs avenants.
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers assimilés.
Le Grand Dax souhaite transformer en profondeur l'organisation de la collecte des ordures ménagères
et assimilées (OMA) via deux axes. Le premier, en offrant aux habitants du territoire un plus grand nombre de points tri afin d'atteindre les objectifs nationaux de recyclage. Le second, en supprimant la collecte en porte-à-porte qui est fortement productrice d'émissions de GES lors des opérations de collecte.
Pour mettre en place ce dispositif, le Grand Dax prévoit d'investir 1 027 000 € HT pour : - Créer 28 points tri supplémentaires soit un total de 127 sur notre territoire,
Echéancier des investissements :
2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026
Nombre total de points tri créés 0 14 10 10 8
Sous total point tri aérien 0 4 0 0 0
Sous total point tri semi-enterré 0 10 9 10 8 Sous total point tri enterré 0 0 L 0 0
Nombre total de points tri sur le territoire | 82 99 | 109 [ 119 | 127 |
Le plan de financement est réparti comme suit :
2024 2025 2026 paen :
Coût acquisition des colonnesen€ HT | 219000€| 210000€| 168 000€ 597 000 € Coût travaux d'installation en € HT 160 000€| 150000€| 120 000€ 430 000 €
Coûts Totaux en € HT 379 000 € | 360 000€ | 288000€. | 1027 000€
Ces installations se feront progressivement sur les 20 communes du territoire entre 2024 et 2026.
Financeurs Pourcentage Estimation € HT Grand Dax 25% 256 750 € Département des Landes 25% 256750 € Région Nouvelle Aquitaine 50% 513 500€ Total 1 027 000 € Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
Publié le 24/11/2023
ID : 040-244000675-20231123-DEC180_2023-AR
Ce projet s'inscrivant dans le programme d'aide de la Région Nouvelle Aquitaine via le contrat de dynamisation et de cohésion du territoire Adour Landes Océanes, il est sollicité une subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine pour la transformation de la collecte des OMA et pour faciliter les gestes de tri, estimée à 1 027 000 € pour le programme de 2024 à 2026.
La subvention attendue, à hauteur de 50%, est donc de 513 500.00 €
DECIDE
Article 1: DE SOLLICITER une subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine
d'un montant de 513 500.00 € (50 % des dépenses pour le programme de 2024 à 2026 estimées à 1 027 000 €).
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 23/11/2023
le : LE ZT
et publication où notification Pour extrait certifié conforme
du : 2G{[UI 202%
Le Président,