Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC120 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC171 20
Déliberation - DEC120 2023 Subv CD40 transformation de la collect
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC188 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC26 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC76 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC33 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC180 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL118 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC56 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC58 2023 subv CD40 transformation de la collecte des OM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC58 2023 subv CD40 transformation de la collecte des OM)
Thèmes du document : Fin de vie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
re le 20/04/2023
à le 20/0412023
N°DEC58-2023 A
ID : 04D-244000875-20280417-DECES
V04,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX DECISION DU PRESIDENT RELATIVE É A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
AGGLOMERATION DEPARTEMENTAL DES LANDES
POUR LA TRANSFORMATION DE LA COLLECTE
DES ORDURES MENAGERES ASSIMILEES
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu lä délibération du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président toute décision relative à la possibilité de solliciter des subventions auprès des financeurs pour les dépenses éligibles au budget et conclure les conventions afférentes ainsi que leurs avenants.
Vu les statuts de là communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers assimilés.
Le Grand Dax souhaite transformer en profondeur l'organisation de la collecte des ordures ménagères et assimilées (OMA) via deux axes. Le premier, en offrant aux habitants du territoire un plus grand nombre de points tri afin d'atteindre les objectifs nationaux de recyclage. Mais aussi, en supprimant la collecte en porte-à-porte qui est fortement productrice d'émissions de GES lors des opérations de collecte.
Pour mettre en place ce dispositif, le Grand Dax prévoit d'investir 5 852 210 € HT pour : - Créer 36 points tri supplémentaires soit un total de 119 sur notre territoire,
- Passer la collecte des ordures ménagères en apport volontaire pour 51% de la population via des colonnes semi-enterrées en majorité en lieu et place de la collecte en porte-à-porte.
Le plan de financement est réparti comme suit :
Financeurs Estimation € HT
Grand Dax 3774 654 €
CITEO 91740 €
Département des Landes 230 153€
Etat 1.755 663 €
Total 5 852210 €
Ces installations se feront progressivement sur les 20 communes du territoire entre 2023 et 2026.
Les travaux prévus pour l’année 2023 sont :
2023 Mées 456 000 €
2023 Tercis 287 070 €
2023 Dax - Centre-ville 93 000 €
2023 SPLD - SPI Centre-ville 54 340 €
2023 Oeyreluy 124 550 €
2023 Seyresse 156 800 €
2023 Candresse 156 100 €
2023 Yzosse 60 650 €
2023 Saugnac et Cambran 109 650 €
2023 Saint-Pandelon 49 700 €
TOTAL Travaux 2023 1547 860 € Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Affiché/Publié le 20/04/2023
ID : 040-244000675-20230417-DEC58_2023-AU
Ce projet s'inscrivant dans le programme d'aide départementale reTance et Transition ECOIOOIQUE
pour les projets CRTE 2023, il est sollicité une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes, pour la transformation de la collecte des OMA et pour faciliter les gestes de tri, estimée à 5 852 210 € pour le programme de 2023 à 2026. "
La subvention attendue, à hauteur de 4%, est donc de 230 153.00 €
DECIDE
Article 1: DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Départemental des Landes d'un montant de 230 153 € (4 % des dépenses pour le programme de 2023 à 2026 estimées à 5 852 210 €).
Article 2: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 17 Avril 2023
le :
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme
du :
Le Président,