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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEC33 2024 subv DETR colonnes enterrees)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fin de vie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le 30/01/2024
ID : 040-244000675-20240129-DEC33_2024-AR
N°DEC33-2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND À X DECISION DU PRESIDENT RELATIVE
z A UNE DEMANDE DE SUBVENTION DETR POUR
AGGLOMERATION L'INSTALLATION DE POINTS TRI/
COLONNES ENTERREES
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5211-10,
Vu la délibération du 17 juillet 2020, par laquelle le Conseil communautaire a délégué au Président toute décision relative à la possibilité de solliciter des subventions auprès des financeurs pour les dépenses éligibles au budget et conclure les conventions afférentes ainsi que leurs avenants.
Vu les statuts de la communauté d'agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers assimilés.
Le Grand Dax souhaite transformer en profondeur l'organisation de la collecte des ordures ménagères
et assimilées (OMA) via deux axes. Le premier, en offrant aux habitants du territoire un plus grand nombre de points tri afin d'atteindre les objectifs nationaux de recyclage. Mais aussi, en supprimant la collecte en porte-à-porte qui est fortement productrice d'émissions de GES lors des opérations de collecte.
En 2023, 14 points-tri ont été mis en service sur les communes de Candresse, Dax,
Mées, Rivière-Saas-et-Gourby, Saugnac-et-Cambran, Tercis-les-bains, Saint-Paul-lès-Dax,
Saint-Vincent-de-Paul et Yzosse. Dans le même temps, 132 colonnes enterrées ou semi-enterrées dédiées à la collecte des ordures ménagères ont été installées et mises en service sur plusieurs communes de l’agglomération (Candresse, Dax, Herm, Mées, Oeyreluy, Saint-Paul-lès-Dax, Seyresse, Tercis-les-Bains, Yzosse).
Ces investissements doivent se poursuivre sur d’autres communes du territoire, ainsi dans les trois années qui viennent, le Grand Dax prévoit d'investir 4 553 117 € HT pour :
" Créer 26 points-tri supplémentaires. Cela permettrait de passer de 106 points-tri à 132, soit une augmentation de 43% du nombre de points de collecte des emballages ;
" _ Généraliser la collecte des ordures ménagères en apport volontaire en lieu et place de la collecte en porte-à porte. Actuellement, 49% de la population est en apport volontaire pour la collecte des ordures ménagères, au terme de ce projet ce taux montera à 86%.
Le plan de financement global du projet est réparti comme suit :
Financeurs Estimation € HT
Grand Dax 3010 775€
Département des Landes 176 407 €
Etat 1365 935€
Total 4553117 €
Pour l’année 2024, le plan de financement est le suivant :
Financeurs Estimation € HT
Grand Dax 938 677€
Département des Landes 40 733 €
Etat 419 747 €
Total 1399157 € Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024 Ka
Publié le 30/01/2024 |
ID : 040-244000675-20240129-DEC33_2024-AR
Les travaux prévus pour l'année 2024 sont :
ponée Commune ER osent 2024 Yzosse 28 692 €
2024 Gourbera 73812€ 2024 STVDP - Buglose 103 198 €
2024 STVDP - Bourg + Pouy + Glacière 60 697 €
2024 Téthieu 199677 €
2024 Herm 47 409 €
2024 Saint-Pandelon 49 903 €
2024 Narrosse 495 035 €
2024 Heugas 37 537 €
2024 Dax 9 55 470 €
2024 Dax - Saubagnacq 121 276€
2024 Dax - Boulogne 126453 €
Les dépenses 2024 sont estimées à 1 399 157 €.
La subvention sollicitée, à hauteur de 30%, est donc de 419 747 €.
DECIDE
Article 1 : DE SOLLICITER une subvention DETR d'un montant de 419 747 € (30% des dépenses
estimées pour l'année 2024 à 1 399 157 €).
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Acte rendu exécutoire
après envoi en préfecture Fait le 29 Janvier 2024 le F3 DER NEA Z2e2q
et publication ou notification Pour extrait certifié conforme du :2s ansie 262
Le Président,
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