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Déliberation - 125 23 Attribution aide aux travaux rénovation devanture commerciale EVASION FLORALE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 125 23 Attribution aide aux travaux rénovation devanture commerciale EVASION FLORALE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Berger
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231218-D125_23-DE
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Délibération
n°125-23
Objet:
Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
d’une
devanture
commerciale
dans
le cadre
de l’opération
façade
communale
à Madame
GARCIA
Carole
gérante
de l’entreprise EVASION
FLORALE
pr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 12/12/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Anne-Catherine
VALETTE
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
—Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
— Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND-BOIRON-
Sophie
PIVOT
-
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
- Anne
BLANCHET
-— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Sébastien
PONCET
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD.
Raphaëlle
GUERIAUD
a donné
pouvoir
à Laure
PIQUERAS.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Par
la
délibération
n°80/18
du
1°
octobre
2018,
la
commune
a approuvé
la
mise
en
place
d’une
opération
façade
pour
la valorisation
et la revitalisation
du
centre-bourg.
Outre
le
subventionnement
des
ravalements
de
façade,
l’opération
prévoit
des
subventions
pour
la rénovation
des
devantures
commerciales.
Selon
le règlement,
ces
dernières
sont
subventionnables
à hauteur
de
20%
du
montant
hors
taxes
des
travaux,
dans
la limite
d’un
coût
de
travaux
maximum
de
1500€
HT
par
mètre
linéaire
de
devanture
commerciale.
Le
coût
des
travaux
subventionnables
doit
être
supérieur
à 500€.
Sont
subventionnables
les
entreprises
installées
dans
un
local
commercial
dont
elles
ne
sont
pas
propriétaires,
mais
titulaire
d’un
baïl
commercial.
Dans
ce cadre,
Madame
GARCIA
Carole,
gérante
de l’entreprise
« EVASION
FLORALE
», et titulaire
d’un
baïl
commercial
au
13
rue
de
Lyon
à Mornant,
sollicite la commune
pour
des
rénovation
de
sa
devanture
commerciale
d’un
montant
subventionnable
de
2889
€
HT.
Les
travaux
envisagés
sont
les suivants : S
69-216901413-20231218-D125
28
DE
- Remise
en
peinture
du
rdc
commercial
- Pose
d’une
enseigne
en
lettres
découpées
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune
avec
notamment
le dépôt
d’un
dossier
de déclaration
préalable
DP
069
141
23
00
170
ayant
fait l’objet
d’une
non-opposition
le 17 novembre
2023.
La
subvention
s'élève
à 577.80
€ basée
sur
les devis
de
:
- Travaux
de
peinture
sur
le
rez-de-chaussée
commercial
d’un
montant
de
1350.50
€
HT
établi
par
l’entreprise
PEDICO
PIERRE
en
date
du
10/03/2023
- Réalisation
d’une
enseigne
lettres
découpées
PVC
d’un
montant
de
1530.00€
HT
établi
par l’entreprise
PUB
IN
LYON
en
date
du
23/06/2023
II,
LA
PROPOSITION
Vu
la
délibération
n°80/18
du
Conseil
Municipal
du
1er
octobre
2018
portant
approbation
de
la
mise
en
place
d’une
opération
façade,
pour
la
revitalisation
de
centre-bourg,
et
portant
approbation
des
règlements
d'intervention
des
aides
financières
de la commune,
Vu
la
demande
déposée
par
Madame
GARCIA
Carole,
gérante
de
l'entreprise
« EVASION
FLORALE
»,
relative
au
projet
d'amélioration
et
de
valorisation
de
sa
devanture
commerciale
au
13
rue
de
Lyon
à Mornant,
Considérant
les travaux
envisagés
de
rénovation
de
façade,
Considérant
que
ces
travaux
rendent
le
projet
éligible
à
la
subvention
aux
travaux
d'amélioration
et de valorisation
prévu
par
la Commune,
Considérant
que
la
commune
de
Mornant
attribue
une
aide
de
20%
du
montant
des
travaux
HT
subventionnable
plafonné
à
1500
€
HT/mèêtre
linéaire
de
devanture
commerciale, Cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune,
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2023,
et la présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif de Lyon
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
aux
intéressés,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
sa transmission
au
contrôle
de légalité,
et de sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
La commission
Aménagement
du
territoire,
réunie le 4 décembre
2023,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier. Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231218-D125_23-DE
III.
LA DÉCISION
Ouï
l'exposé
de Alain
DUTEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
577.80
€
à Madame
GARCIA
Carole
gérante
de
l’entreprise
« EVASION
FLORALE
», dans
le cadre
de travaux
d'amélioration
et de
rénovation
de
sa
devanture
commerciale
au
13
rue
de
Lyon
à Mornant
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention.
Mornant,
le 18
décembre
2023.
Le
Maire,
Renaud
PFEFFER.