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Déliberation - 123 22 Attribution d’une aide aux travaux de rénovation d’une devanture commerciale à Madame GARCIA CERRILLOS Bérénice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 123 22 Attribution d’une aide aux travaux de rénovation d’une devanture commerciale à Madame GARCIA CERRILLOS Bérénice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Berger
Publié
le
ID
: 069-216901413-20221219-D123_22-DE
Conseil
municipal
du
19
décembre
2022
Délibération
n°
123-22
Objet:
Attribution
d'une
aide
aux
travaux
de
rénovation
d’une
devanture
commerciale
dans
le cadre
de l'opération
façade
communale
=
en complément
de l'Opération
programmée
d'amélioration
de l'habitat
€ :Mornant
et
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
à Madame
GARCIA
CERRILLOS
Bérénice,
« Tant
qu’il y aura
des
gourmands
»
Date
de
convocation
: 13/12/2022
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Véronique
ZIMMERMANN
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
— Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Pascale
DANIEL
-
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
- Véronique
MERLE
- Anne-Catherine
VALETTE
-
Julie
GUINAND-
BOIRON
-
Sophie
PIVOT
-
Sébastien
PONCET
-—
Alain
DUTEL
-
Véronique
ZIMMERMANN
-
Serge
CAFIERO
—
Anne-Laurence
OLTRA
-
Patricia
BONNET-
GONNET
- Christian
CECILLON
— Raphaelle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS
Membres
excusés
et représentés
:
Loïc
BIOT
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Jocelyne
TACCHINI
a donné
pouvoir
à Renaud
PFEFFER
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Sophie
PIVOT
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
Par
la
délibération
n°80/18
du
1er
octobre
2018,
la
commune
a approuvé
la mise
en
place
d’une
opération
façade
pour
la valorisation
et la
revitalisation
du
centre-boursg.
Outre
le
subventionnement
des
ravalements
de
façade,
l'opération
prévoit
des
subventions
pour
la rénovation
des
devantures
commerciales.
Selon
le règlement,
ces
dernières
sont
subventionnables
à hauteur
de
20%
du
montant
hors
taxes
des
travaux,
dans
la limite
d’un
coût
de travaux
maximum
de
1500€
HT
par
mètre
linéaire
de
devanture
commerciale.
Le
coût
des
travaux
subventionnables
doit
être
supérieur
à 500€.
Sont
subventionnables
les
entreprises
installées
dans
un
local
commercial
dont
elles
ne
sont
pas
propriétaires,
mais
titulaire
d’un
bail
commercial.
Dans
ce
cadre,
Madame
GARCIA
CERRILLOS
Bérénice,
gérante
de
l’entreprise
individuelle
« Tant
qu’il y aura
des
Gourmands
», et titulaire
d’un
bail
commercial
au 6
rue
de
Lyon
à Mornant,
sollicite
la
commune
pour
des
rénovation
de
sa
devanture
commerciale
d’un
montant
subventionnable
de
1556.50
€
HT.
Les
travaux
envisagés
sont
les suivants
:
+
Remise
en
peinture
du
rde
commercial
+
Pose
d’une
enseigne
en
lettres
découpées
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune
avec
notamment
le
dépôt
d’un
dossier
de
déclaration
préalable
DP
069
141
22
00
172
et
d’une
déclaration
préalable
enseigne
DPE
069141220006.
La subvention
s'élève
à 311.30
€ basée
sur les devis
de :
e
LEROY
MERLIN
pour
la
peinture
d'un
montant
de
196.50
€
HT
en
date
du
20/11/2022
+
_ GRAPHIC
pour
l'enseigne
d’un
montant
de
1360
€
HT
en
date
du
14/10/2022
IT.
LA
PROPOSITION
Vu,
la
délibération
n°80/18
du
Conseil
Municipal
du
1er
octobre
2018
portant
approbation
de
la
mise
en
place
d’une
opération
façade,
pour
la
revitalisation
de
centre-bourg,
et
portant
approbation
des
règlements
d'intervention
des
aides
financières
de la commune
;
Vu,
la
demande
déposée
par
Madame
GARCIA
CERRILLOS
Bérénice,
relative
au
projet
d'amélioration
et de valorisation
de sa devanture
commerciale
au
6 rue
de
Lyon
à Mornant ; Considérant
les travaux
envisagés
de rénovation
de façade
;
Considérant
que
ces
travaux
rendent
le
projet
éligible
à
la
subvention
aux
travaux
d'amélioration
et de valorisation
prévu
par
la Commune
;
Considérant
que
la
commune
de
Mornant
attribue
une
aïde
de
20%
du
montant
des
travaux
HT
subventionnable
plafonné
à
1500
€
HT/mètre
linéaire
de
devanture
commerciale
;
Cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la
commune,
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2022,
et la présente
décision
peut
être déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de Lyon
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
aux
intéressés,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
sa transmission
au
contrôle
de légalité,
et de sa publication
au
recueïl
des
actes
administratifs.
La
commission
Aménagement
du
Territoire,
réunie
le
05
décembre
2022,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20221219-D123_22-DE
III.
LA
DÉCISION
Oui
l’exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e _ D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
311.30
€ à Madame
GARCIA
CERRILLOS
Bérénice
dans
le cadre
de travaux
d'amélioration
et de
rénovation
de
sa devanture
commerciale
au
6 rue
de
Lyon
à Mornant,
e
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à l'attribution
de
cette
subvention.
Mornant,
le 19
décembre
2022
Le
Maire,