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Déliberation - 104 23 Attribution d’une aide aux travaux de rénovation de façades à Monsieur DECHERF Jean Paul
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 104 23 Attribution d’une aide aux travaux de rénovation de façades à Monsieur DECHERF Jean Paul)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
TT
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231127-D104_23-DE
Conseil
municipal
du
27
novembre
2023
Délibération
n°104-23
Objet:
Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façades
à Monsieur
DECHERF
Jean-Paul
€ fr”
_
‘Mornant
Date
de
convocation
: 21/11/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Dominique
HAZOUARD
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
—
Pascale
DANIEL
- Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-— Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
— Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Julie
GUINAND-BOIRON-
Sophie
PIVOT
-Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
-
Anne-Laurence
OLTRA
-—
Serge
CAFIERO
-
Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
-
Raphaëlle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
—
Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Véronique
ZIMMERMANN
a donné
pouvoir
à Anne-Laurence
OLTRA.
Jean-François
FONTROBERT
a donné
pouvoir
à Patrick
BERRET.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 26
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
Par
la
délibération
n°80/18
du
1er
octobre
2018,
la
commune
a approuvé
la
mise
en
place
d’une
opération
façade
pour
la valorisation
et la revitalisation
du
centre-bourg.
Le
règlement
défini
trois
zones
avec
trois
niveaux
de
subventions
:
-
Zone
1
:
les
abords
immédiats
de
l’église
St
Pierre,
avec
des
travaux
subventionnables
à hauteur
de 40%
du
coût
TTC
des
travaux
subventionnables,
plafonné
à 15
000€ ;
- Zone
2 :
le bourg
historique,
avec
des
travaux
subventionnables
à hauteur
de
30%
du
coût
TTC
des
travaux
subventionnables,
plafonné
à 15
000€
;
-
Zone
3
: les
secteurs
périphériques,
avec
des
travaux
subventionnables
à
hauteur
de
20%
du
coût TTC
des travaux
subventionnables,
plafonné
à 15 000€.
Dans
ce cadre,
M.
DECHERF
Jean-Paul,
propriétaire
de la maison
située
744
route
du
Bois
à
Mornant,
sollicite
une
subvention
de
la
commune
pour
des
travaux
de
rénovation
de
ses façades
sud
et est,
donnant
sur la rue. M.
DECHERF
a déposé
une
demande
de
déclaration
préalable
069
141
23
00
157
ayant
fait l’objet
et d’une
non-opposition
le 24
octobre
2023.
Située
en
zone
3, ces travaux
sont
subventionnables
à hauteur
de
20%
du
coût total des
travaux,
plafonné
à 15
000€
TTC.
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune.
La
subvention
s'élève
à
3
000
€
basée
sur
le
devis
fourni
par
M.
DECHERF,
établi
par
l’entreprise
SEON
MAÇONNERIE
d'un
montant
de
16
002.80€
TTC.
II.
LA
PROPOSITION
Vu
la
délibération
n°80/18
du
Conseil
Municipal
du
1er
octobre
2018
portant
approbation
de
la
mise
en
place
d'une
opération
façade,
et
portant
approbation
des
règlements
d'intervention
des
aides
financières
de la commune
;
Vu
la
demande
de
subvention
déposée
le
27
septembre
2023
par
M.
DECHERF
Jean-Paul,
relative
au
projet
rénovation
des
façades
sud
et
est
de
sa
propriété
située
744
route
du
Bois
à Mornant
;
Considérant
que
ces
travaux
rendent
le
projet
éligible
à
la
subvention
aux
travaux
d'amélioration
et de valorisation
prévu
par
la commune
;
Considérant
que
la
commune
de
Mornant
attribue
une
aide
de
20%
du
montant
des
travaux
TTC
subventionnable
plafonné
à 15
000
€ TTC ;
Cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune,
les
crédits
sont
inscrits
au budget
2023,
et la présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de Lyon
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
aux
intéressés,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
sa transmission
au
contrôle
de légalité,
et de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
La
commission
Technique
réunie
le
13
novembre
2023
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport. Envoyé
en
préfecture
le
30/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231127-D104_23-DE
III.
LA DÉCISION
Ouiï l'exposé
de Alain
DUTEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
e
D’ATTRIBUER
une
subvention
à
M.
DECHERF
Jean-Paul
d’un
montant
de
3 000
€
dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
des
façades
sud
et
est
du
744
route
du
Bois
à Mornant ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif à l'attribution
de
cette
subvention.
Mornant,
le 27
novembre
2023.
Renaud
PFEFFER.