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Déliberation - 15 24 Attribution d’une aide aux travaux de rénovation de façades Monsieur PONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 15 24 Attribution d’une aide aux travaux de rénovation de façades Monsieur PONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié le
ss
ID
: 069-216901413-20240212-D15_24-DE
Conseil
municipal
du
12 février
2024
Délibération
n°15-24
Objet:
Attribution
d’une
aide
aux
travaux
de
rénovation
de
façades
Monsieur
PONS
pr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 05/02/2024
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élu
: Patrick
BERRET
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
-Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-—
Pascale
DANIEL
—
Jean-François
FONTROBERT
-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
-
Dominique
HAZOUARD
-—
Arnaud
BREJOT-
Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
—
Sophie
PIVOT
-— Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-—
Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Raphaëlle
GUÉRIAUD
- Anne
BLANCHET
-— Fatira
RULLIERE.
Membres
excusés
et représentés
:
Pascale
CHAPOT
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire.
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN.
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Véronique
MERLE.
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Dominique
HAZOUARD.
Laure
PIQUERAS
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET.
Membres
absents :
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
I.
LE
CONTEXTE
Par la délibération
n°126/23
du
18
décembre
2023,
la Commune
a approuvé
la mise
en
place
d’une
opération
façades
et devantures
commerciales
pour
la période
2024-2026.
Le
règlement
défini
deux
zones
avec
trois
niveaux
de subventions
:
Zone
1 :
le
centre
bourg
où
les
travaux
éligibles
sont
subventionnables
à hauteur
de
50%
du
coût
TTC
des
travaux
subventionnables,
plafonné
à
15
000€
; Les
bâtiments
identifiés
au PLU
au titre de l’article
151-19
du
code
de l’urbanisme
peuvent
également
faire l’objet
d’une
subvention
dans
les mêmes
conditions. le
14/02/2024
14/02/2024
ID:
069-218901413-20240212-D15_ 24-DE
Z
_
Zone
2
: en
dehors
du
centre
bourg,
les
propriétaires
de
bâtiments
antérieurs
à
1960
peuvent
sollicités
une
subvention.
Les
travaux
éligibles
sont
subventionnables
à
hauteur
de
25%
du
coût
TTC
des
travaux
subventionnables,
plafonné
à
10
000€ ;
Les
commerçants
peuvent
également
solliciter
une
subvention
pour
des
travaux
en
façade
des
rez-de-chaussée
des
bâtiments
antérieurs
à 1960.
Les
travaux
éligibles
sont
subventionnables
à
hauteur
de
20%
du
coût
HT
des
travaux
subventionnables,
plafonné
à 1500€
par
mètre
linéaire
de
devanture.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
PONS
Olivier,
propriétaire
de
la maïson
située
11
rue
Patrin
à Mornant,
sollicite
une
subvention
de
la
commune
pour
des
travaux
de
changement
de ses
menuiseries
visibles
depuis
la rue.
Monsieur
PONS
a
déposé
une
demande
de
déclaration
préalable
069
141
23
00
165
ayant
fait
l'objet
d’un
avis
favorable
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
et d'une
non-opposition
le 10
novembre
2023.
Située
en
zone
1, ces travaux
sont
subventionnables
à hauteur
de
50%
du
coût total
des
travaux,
plafonné
à 15
000€
TTC.
Ces
travaux
répondent
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune.
La
subvention
s'élève
à
7500€
basée
sur
le
devis
fourni
par
Monsieur
PONS,
établi
par
l'entreprise
ARTEBA
d'un
montant
de
16288.81€
TIC,
pour
la
pose
de
menuiseries
bois.
IT.
LA
PROPOSITION
Vu
la délibération
n°126/23
du
18
décembre
2023
portant
approbation
de
la mise
en
place
d’une
opération
façades
et devantures
commerciales,
et portant
approbation
des
règlements
d'intervention
des
aides
financières
de la commune ;
Vu
la demande
de
subvention
déposée
le 11 janvier
2024
par
Monsieur
PONS
Olivier,
relative
au
projet
de
changement
de
menuiseries
au
11 rue
Patrin
à Mornant
;
Considérant
que
ces
travaux
rendent
le
projet
éligible
à
la
subvention
aux
travaux
d'amélioration
et de valorisation
prévu
par
la Commune ;
Considérant
que
la
commune
de
Mornant
attribue
une
aide
de
50%
du
montant
des
travaux
TTC
subventionnable
plafonné
à 15
000
€
TIC ;
Cette
demande
répond
aux
caractéristiques
d'éligibilité
définies
par
la commune,
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2024,
et la présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif de
Lyon
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
aux
intéressés,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
de
sa
transmission
au
contrôle
de légalité,
et de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20240212-D15_24-DE
La
commission
Aménagement
du
Territoire,
réunie
le 29 janvier
2024,
a émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce rapport.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de Alain
DUTEL,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
D’'ATTRIBUER
une
subvention
à M.
PONS
Olivier
d’un
montant
de 7 500€
dans
le cadre
de travaux
de
changement
de
menuiseries
au
11 rue
Patrin
à Mornant
;
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à l’attribution
de
cette
subvention.
Mornant,
le 12 février
2024.
Renaud PFEFFER.