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Déliberation - 1 Reglement Interieur General DES Batiments Publics Communaux
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Reglement Interieur General DES Batiments Publics Communaux)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Éducation,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES
RRR
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2016
RRR
Présents :
M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, Mme Dominique FOIX, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,
Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU, M. Michel ADAM, Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES, M. Jacques NAYA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, M. Francis MARQUES, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Aurélie GIRAUDON, M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Jean-Pierre ARANJO, M. Patrick MAILLET.
Délégations de vote :
Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. Jean-Jacques DALL'ACQUA. Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à M. Pierre SERENA.
Mme Ing-On TORCAL donne pouvoir à M. Gérard ROSENTHAL.
RRR
1 __- REGLEMENT INTERIEUR GENERAL DES BATIMENTS PUBLICS COMMUNAUX
Monsieur Gérard ROSENTHAL expose que, pour assurer le respect des normes réglementaires applicables aux bâtiments publics communaux mis à disposition d'associations et de particuliers, il est nécessaire qu'un cadre général soit mis en place.
Le règlement suivant vient compléter les réglementations et conventions de mise à disposition spécifiques à chaque bâtiment et sera donc opposable à l'ensemble des associations et particuliers ayant déjà des locaux communaux mis à leur disposition. Il complétera également les futures mises à disposition de locaux.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le règlement ci-joint.
Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 29 septembre 2016. Suivent les signatures.
AE,
Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 04/10/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 04/10/2016