Arrêté - ARRETE 2026 384 Cilaos CTL

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Arrêté - ARRETE 2026 384 Cilaos CTL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 384 Cilaos CTL)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, Eu PRÉFET

DE LA RÉUNION

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° 2026-384

portant sur la subvention de fonctionnement de la COMMUNE DE CILAOS

dans le cadre du Contrat territoire lecture 2026

15000 €

LE PREFET DE LA REUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

VU le règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories

d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le

fonctionnement de l'Union européenne, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 26 juin

2014, notamment son article 53 ;

VU la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 ;

VU le décret n° 2026-108 du 19 février 2026 pris en application de l'article 44 de la loi organique

n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité de préfet de

la région Réunion, préfet de La Réunion ;

VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 2025 portant nomination de Mme Josée Marie LO THONG, en

qualité de directrice des affaires culturelles de La Réunion ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2541 du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Josée

Marie LO THONG en qualité de directrice des affaires culturelles de La Réunion;

VU la décision du 10 décembre 2025 portant subdélégation de signature de la directrice des affaires

culturelles ;

VU la circulaire du Premier ministre n° 5811-SG du 1er septembre 2015 relative aux nouvelles relations

entre les pouvoirs publics et les associations ;

VU le programme n° 361 de la mission Culture ;

VU le régime cadre exempté de notification N° SA111666 relatif aux aides en faveur de la culture et

de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026;

VU la demande de subvention n° 33245533, déposée en date du 20/08/2026 ;

Sur proposition de la directrice des affaires culturelles de La Réunion ;

Direction des Affaires Culturelles de La Réunion

23 rue Labourdonnais - CS 71045 - 97404 Saint-Denis cedex

Téléphone : +262 (0)2 62 21 91 71 - Courriel : la-reunion@culture.gouv.fr

Site Internet: www.culture.gouv.fr/Regions/Dac-de-la-Reunion - Facebook: www.facebook.com/DacReunion/ARRÊTE :

ARTICLE 1° : Le ministère de la Culture contribue financièrement au projet décrit dans le dossier

CERFA au titre du règlement (UE) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 déclarant certaines

catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du

traité susvisé.

ARTICLE 2: Au titre de l'exercice 2026, une subvention de 15000 € (quinze mille euros), en

autorisations d'engagement et en crédits de paiement, est attribuée à la COMMUNE DE CILAOS pour

son programme 2026 dans le cadre du Contrat territoire lecture 2024-2026.

Forme juridique : commune

N° de SIRET : 21974024800014

Adresse : 66 rue du Père Boiteau - 97413 CILAOS

ARTICLE 3 : La présente subvention sera liquidée par versement unique sur le compte bancaire

suivant :

- Titulaire : COMMUNE DE CILAOS

- Banque : TRESORERIE DE SAINT PIERRE

- Domiciliation : BANQUE DE FRANCE

- IBAN : FR64-3000-1000-647D-5300-0000-002

- BIC: BDFEFRPPCCT

ARTICLE 4 : La dépense, imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel de programme du

ministère de la Culture :

Exercice 2026 - Titre 6F

BOP 361 - Action 02 - Sous-action 28 - Activité 036100100906

Catégorie de produit : 10.03.01

ARTICLE 5: Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logo « Préfet de La

Réunion » et la mention écrite suivante « avec le soutien de la direction des affaires culturelles de La

Réunion - ministère de la Culture », sur tous les supports de communication relatifs à l'opération

(dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation etc.).

ARTICLE 6 : Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir à la direction des affaires culturelles,

dans les six mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue à déposer sur

le lien ci-après : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-subvention.

ARTICLE 7 : En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d'utilisation de la

subvention non conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger

le reversement total ou partiel des sommes perçues à la direction régionale des finances publiques.

ARTICLE 8 : La directrice des affaires culturelles et le directeur régional des finances publiques sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, 1} SEP. 20

Le Préfet,