Procès Verbal - pv 05 juin 2026 0

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Procès Verbal - pv 05 juin 2026 0 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 juin 2026 0)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 Juin 2026 à 17h30

Ordre du jour

L’an 2026, le 05 Juin 2026 à 17 heures 30 minutes,

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie

de Cherré en séance publique sous la présidence de Jannick NIEL,

Maire.

Étaient présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, M. BÉREAU Thierry, Mme CORMIER Christine, M. KACZMAREK Denis, Mme LETOURNEUX Anne-Marie, M. BREBION Régis, M. WERMEISTER Guy, Mme LE MAP Anne-Marie, M. EVRARD Gerard, Mme LEPROUST Isabelle, M. ANDRE Philippe, Mme FOUQUET Karine, M. BOURDON Raphael, M. RENARD Jean-Yves, Mme MEUSNIER Aurélie, Mme VAUCELLE Cindy, M. BOUDET Aurélien, M. CHEVALIER Mathieu, Mme PECQUENARD Inès

Étaient excusés : M. CIROUX Jean-Luc qui donne procuration à Mme LEPROUST Isabelle, Mme MET Marie-Claire qui donne procuration à Mme FOUQUET Karine, M. DUPAS Thierry, Mme MALLET Sylvie, Mme APRESYAN Alice, Mme HERY -RENOT Audrey qui donne procuration à Mme VAUCELLE Cindy, M. CHEVREAU Hugo qui donne procuration à Mme PECQUENARD Inès

Secrétaire de séance : Mme BOSSY Catherine

20 Membres présents, le quorum est atteint.

L’ordre du jour est le suivant :

1. ÉLECTIONS SÉNATORIALES : Désignation de 15 délégués et 5 suppléants

******

1- Élections sénatoriales : Désignation de 15 délégués et 5 suppléants

1. Mise en place du bureau électoral

M. NIEL Jannick maire a ouvert la séance.

Mme BOSSY Catherine a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes LETOURNEUX Anne-Marie, BREBION Régis, CHEVALIER Mathieu et PECQUENARD Inès.2

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d’Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 15 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avaient été déposées.

Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou3

radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1 Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés 24

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne)

(a-b)

24

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

[c – (d + e)]

24

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE

OU DU CANDIDAT TÊTE DE

LISTE

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)

Suffrages

obtenus

Nombre de délégués

(ou délégués supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants

obtenus

Liste Jannick NIEL 24 15 54

4.2 Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

A savoir :

Nom Prénom

NIEL Jannick Titulaire 1

BOSSY Catherine Titulaire 2

BEREAU Thierry Titulaire 3

CORMIER Christine Titulaire 4

KACZMAREK Denis Titulaire 5

VAUCELLE Cindy Titulaire 6

BREBION Régis Titulaire 7

HERY RENOT Audrey Titulaire 8

WERMEISTER Guy Titulaire 9

MEUSNIER Aurélie Titulaire 10

RENARD Jean-Yves Titulaire 11

FOUQUET Karine Titulaire 12

EVRARD Gérard Titulaire 13

APRESYAN Alice Titulaire 14

ANDRE Philippe Titulaire 15

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe.

A savoir :

Nom Prénom

MALLET Sylvie Suppléant 1

CHEVREAU Hugo Suppléant 2

LE MAP Anne-Marie Suppléant 3

CHEVALIER Mathieu Suppléant 4

LEPROUST Isabelle Suppléant 55

L’ordre du jour étant épuisé.

Personnes ne demandant plus la parole.

La séance est levée à 18 heures et 10 minutes.

4.3 Refus des délégués

Le maire a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

Le procès-verbal de l’élection a été clos et signé par les membres du bureau et le secrétaire de séance, le 05 Juin 2026 à 18h05

******