Procès Verbal - 5 pv 23 05 22

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Procès Verbal - 5 pv 23 05 22 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cherré. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 pv 23 05 22)Thèmes du document : Environnement, Famille, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022

_______________

Compte-rendu affiché

Le 30 Mai 2022

***********

Sur convocation adressée le 19 mai 2022, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison des

Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le lundi 23 mai 2022 à 19h00.

Etaient Présents : Jannick NIEL, Catherine BOSSY, Régis BREBION, Anne-Marie LE MAP, Thierry BEREAU, Christine CORMIER, Anne-Marie LETOURNEUX, Brigitte LEVASSEUR, Laurence NICOLAS, Sylvie MALLET, Gérard POMMIER, Philippe LEROUX à partir de la question 8, Christine BEZAULT, David BONAMY, Karine FOUQUET, Virginie RENARD, Denis KACZMAREK, Rachel JOUSSE.

Etaient excusés : Michel BLOT qui donne procuration à Sylvie MALLET, Jean-Luc CIROUX qui donne procuration

à Laurence NICOLAS, Philippe TOURNAT qui donne procuration à Brigitte LEVASSEUR, Stéphanie LOMBARD

qui donne procuration à Anne-Marie LETOURNEUX, Jean-Yves RENARD qui donne procuration à Régis

BREBION, Philippe LEROUX jusqu’à la question 7, Séverine HERVET

Était absente :

Secrétaire de Séance : Virginie RENARD

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 Avril 2022 est adopté à l’unanimité.

A la demande de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal accepte d’ajouter les sujets suivants à l’ordre du jour : - Café du Nord : Lot 1 Gros œuvre, Avenant n°2

- Vente d’herbe sur pied : parcelle rue des Chaintres

- Enfance : Convention d’habilitations ALSH Mon enfant.fr

- Administration Générale : * Contrat de reproduction et représentation d’articles de presse * Perche Sarthois : Remplacement d’un délégué titulaire

*****

1- COMMANDES PASSÉES PAR DELEGATION

Les dépenses suivantes ont été engagées sur le budget communal :

RESTAURANT SCOLAIRE CHERRÉ

- Coupé légumes et ses disques BOBET MATERIEL 3 908,00 € HT

ÉCOLE PRIMAIRE CHERRÉ

- Remplacement luminaires GUERIN 4 707,15 € HT - Vidéoprojecteurs Interactifs CENOTECH 9 585.84 € HT - Câblage Vidéoprojecteurs GUERIN 2 473.84 € HT

LOTISSEMENT CHOPY

- Etude géotechnique loi Elan FONDASOL 6 990,00 € HT

MICRO-CRECHE

- Remplacement dans la cour du sol souple existant

par un revêtement en caoutchouc AGILIS 5 189,00 € HT

SERVICES TECHNIQUES

- Véhicule Citroën Berlingo FRANCK LECLERC AUTO 15 057,66 € HT

2- FINANCES

a. Commune budget 2022 : Décision Modificative n°1

Dans le cadre des marchés publics, conformément à l’article R.2191-3 du Code de la Commande Publique, l’acheteur accorde une avance au titulaire d’un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l’avance est égal à 5% du marché TTC.

Lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant TTC du marché, l’avance doit être remboursée à la commune, conformément à l’article R.2191-12 du Code de la Commande Publique.Ce remboursement est effectué par des opérations d’ordre budgétaire au chapitre 041 « Opérations patrimoniales ».

Lors du vote du budget Primitif 2022 du Budget Général de la Commune, il n’a pas été inscrit de crédit à ce chapitre et la collectivité, lors de la signature de certains marchés peut être amenée à verser des avances.

Il est donc nécessaire de prévoir des crédits au chapitre 041 et de modifier le Budget Principal.

2 – Inscription de crédits au chapitre 024

Lors du vote du Budget Primitif 2022 de la Commune, il a été inscrit des crédits au compte 775 en prévision de vente de biens (terrain rue François Avice), alors que les produits des cessions doivent être prévus au Chapitre 024 en recettes d’investissement.

Afin de corriger cette anomalie, il est nécessaire de prendre une décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier le Budget Principal comme suit : Section Fonctionnement Section Investissement

Recettes Chap. 041 c/ 238 + 50 000 €

Dépenses Chap. 041 c/ 231 + 50 000 €

Dépenses – c/ 023 - 190 000 € Recettes – c/ 021 - 190 000 €

Recettes – c/ 775 - 190 000 € Recettes – c/ 024 + 190 000 €

b. Vente d’herbe sur pied : Parcelle Rue des Chaintres

Le contrat de vente d’herbe est un moyen non contraignant de mise à disposition de terres agricoles afin de servir les

intérêts du propriétaire foncier et l’exploitant.

Il s’agit d’un contrat très utilisé en agriculture. Pour la commune, propriétaire foncier, la vente d’herbe peut constituer

un moyen d’entretenir ses terres.

La commune a fait l’acquisition aux Consorts SAUSSEREAU de 3 parcelles, situées Rue des Chaintres à Cherré, pour

le projet d’aménagement du Lotissement Les Chaintres, d’une surface totale de 6 336 m².

Le contrat est prévu pour une durée d’un an non renouvelable et la collectivité a l’obligation de changer d’acquéreur

tous les ans selon la recommandation de la chambre d’agriculture.

Le choix de l’agriculteur sera réalisé par décision du Maire, dans le cadre de ses délégations de fonctions,

conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le prix de vente de l’herbe proposé pour la totalité de la parcelle est de 100 € l’hectare (prix demandé pour une parcelle

dans le domaine du Haut Buisson).

La coupe de l’herbe se fera sous la responsabilité de l’exploitant qui devra libérer la parcelle nettoyée au 31 décembre

de l’année en cours.

Brigitte LEVASSEUR demande si les agriculteurs contactés sont exclusivement de la Commune ou également hors

commune.

Jannick NIEL confirme que seuls les agriculteurs de Cherré-Au sont concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la signature d’un contrat de vente

d’herbe sur pied, de fixer le prix de vente à 100 € l’hectare et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents

afférents à ce dossier.

3- PERSONNEL

a. Création d’un Comité Social Territorial (CST)Le Comité social territorial est l’instance par excellence du dialogue social au sein de la collectivité territoriale ou

l’établissement public. Il remplacera le comité technique et le CHSCT à l’issue des prochaines élections

professionnelles en décembre 2022.

Il est compétent pour l’ensemble des agents quel que soit leur statut et sur toutes les questions collectives intéressant

l’organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.

Le Comité social territorial est une instance consultative qui :

 N’étudie pas les situations individuelles. Elle ne connaît que des questions d’ordre collectif,  Examine les questions intéressant l’ensemble du personnel de la collectivité territoriale ou de l’établissement et pas seulement les fonctionnaires. Sont donc concernés les agents publics contractuels et les agents de droit privé (emplois aidés, apprentis, etc.) employés par la collectivité territoriale ou l’établissement,  Rend des avis simples qui ne lient pas l’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante,  Emet des avis préalablement à la prise de décision (délibération, arrêté, convention, etc.) de l’autorité territoriale ou l’assemblée délibérante.

Le CST doit être crée dans chaque collectivité employant au moins 50 agents, ce qui est le cas de notre Collectivité

au 1er janvier 2022.

Gérard POMMIER souhaite connaître la date des élections en interne.

Jannick NIEL informe que celles-ci se dérouleront en décembre 2022.

Christine BEZAULT souhaite connaître le nombre de représentants à élire.

Jannick NIEL répond qu’il s’agit du point suivant de la réunion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un Comité Social Territorial, à compter

du 1er janvier 2023.

b. CST : Détermination du nombre de représentants

Le Conseil Municipal vient de valider la création du Comité social territorial, à compter du 1er janvier 2023.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Chaque titulaire a un suppléant, désigné selon les mêmes modalités. Pour mémoire, les Elections sont fixées le 8 décembre 2022.

Le nombre de représentants du personnel est lié au nombre d’agents électeurs de la Collectivité, à savoir entre 3 et 5 pour les collectivités entre 50 et 200 agents.

Comme la prévoit la mise en place du CST, la CFDT, la CGT, FO, Syndicat SUD, et l’UNSA ont été consultées.

A ce jour, seuls les syndicats suivants ont répondu :

- Force Ouvrière (avis favorable)

- Syndicat Sud 72 (avis favorable)

- UNSA (avis favorable)

- CFDT (avis favorable)

- CGT (avis favorable)

Les représentants des collectivités sont désignés par l’autorité territoriale parmi les membres de l’assemblée délibérante.

Régis BREBION demande si des heures de délégation sont attribuées.

Jannick NIEL confirme qu’il s’agit d’un mandat avec des heures attribuées, et ajoute qu’un local sera mis à disposition.

Gérard POMMIER souhaite connaître la durée du mandat.

Jannick NIEL répond qu’il sera de 4 ans. Aujourd’hui, le Centre de Gestion est gestionnaire de ces dossiers, ce qui est confortable. Il souhaite que ces réunions se déroulent de façon constructive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer à 3 le nombre de représentants titulaires au CST (et en nombre égal les représentants suppléants), ainsi qu’un maintien de la parité entre le collège de la collectivité et le collège agents, et d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la Collectivité.4- CHÂTEAU DU HAUT BUISSON

a. Lot 1 – Echafaudage : Avenant n°1

Le 06 Septembre 2021, le lot n°1 ECHAFAUDAGES COMMUNS pour la mise en protection du Château du Haut Buisson a été attribué à l’entreprise LV TECH pour un montant de 32 740,00 € HT.

Le marché de base prévoit la mise en place d’un échafaudage sur la moitié du bâtiment durant la première phase de

travaux et le démontage et remontage de celui-ci pour la deuxième phase.

Suite aux problématiques structurelles constatées lors de la réalisation des travaux, des prestations supplémentaires

ainsi que des modifications de prestations sont proposées afin d’échafauder l’ensemble du bâtiment, à savoir :

- Transport et déchargement du matériel complémentaire ( + 1 800,00 € H.T.) - Location et mise en place et démontage de l’échafaudage pour les phases 1 et 2 sur 8 mois (+ 15 000,00 € H.T.)

- Location par mois supplémentaire pour les phases 1 et 2 (+ 3 000,00 € H.T.)

Ces modifications entraîneraient une plus-value de 16 800,00 € HT, portant le montant du marché à 49 540,00 € HT.

Jannick NIEL explique que les désordres constatés s’expliquent maintenant que les éléments ont été mis à nus. Une

poutre maîtresse a été renforcée.

Régis BREBION insiste sur le risque important de déstabilisation du bâtiment.

Jannick NIEL explique que la mise à nu a allégé le bâtiment, ce qui a déstabilisée la structure.

Régis BREBION précise qu’une seule lucarne en pierre pèse une tonne.

Jannick NIEL ajoute que le charpentier / couvreur est très disponible et force de proposition. Il confirme également

la nécessité de s’assurer que la structure va supporter le poids de la nouvelle couverture. Pour cela, une visite est

prévue, mais certains endroits sont maintenant très dangereux vu les problèmes de stabilité. L’entreprise Lefevre,

tailleur de pierre, bon accompagnant pour ce chantier.

Régis BREBION informe que la façade a bougé d’environ 20 centimètres.

Jannick NIEL ajoute que tout ce qui a pu être conservé a été démonté et stocké.

Brigitte LEVASSEUR trouve ce chantier inquiétant compte-tenu que la bâtisse travaille dans son ensemble.

Jannick NIEL explique que ce mouvement va pouvoir être stoppé grâce à la pose d’un IPN de 12 mètres.

Régis BREBION informe que tous les planchers seront soutenus par une tige métallique accrochée à la toiture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°1 en plus-value à

intervenir avec l’entreprise LV TECH, pour un montant de 16 800,00 € H.T. et d’autoriser Monsieur le Maire à signer

ledit avenant.

b. Lot 3 – Charpente – couverture – zinguerie : Avenant n°1 rectificatif

Le 06 Septembre 2021, le lot n°3 CHARPENTE – COUVERTURE - ZINGUERIE pour la mise en protection du Château du Haut Buisson a été attribué à l’entreprise CCB BRUNEAU pour un montant de 128 063,21 € HT.

Par délibération en date du 07 Avril 2022, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°1 en plus-value d’un montant de 16 262,88 € HT, ramenant le montant du marché à 144 363,41 € HT.

Suite à une erreur matérielle, le montant de l’avenant est erroné. Il aurait dû être de 16 300,20 € HT. Le montant du

marché reste quant à lui inchangé à 144 363,41 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rapporter la délibération n°2022-090,

d’approuver le nouveau montant de l’avenant n°1 à intervenir avec l’entreprise CCB BRUNEAU, pour un montant de

16 300,20 € HT, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette affaire.

5- CAFÉ DU NORD – Lot 1 Gros-œuvre : Avenant n°2

Le 11 octobre 2022, le lot 1 Gros Œuvre – Démolition – installation de chantier pour la réhabilitation partielle du commerce « Le Café du Nord » a été attribué à l’entreprise SOMARÉ pour un montant de 77 292,56 € HT.

Par délibération du 01 Mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé un avenant n°1 en plus-value d’un montant de 14 943,47 € HT pour la réalisation de reprise en sous-œuvre, la création d’une nouvelle ouverture et un complément de surface du mur de soutènement, ramenant le montant du marché à 92 236,03 € HT.Lors de la réalisation des travaux, des travaux supplémentaires ainsi que des modifications de prestations sont proposés

à savoir :

- Fourniture et pose de couvercle en résine sur les regards existants (+ 414,00 € H.T.) - Mise à niveau de regards existants (+ 1 207,50 € H.T.)

- Suppression de la pose du panneau de chantier (- 292,33 € H.T.)

- Suppression du rapport de vérification de conformité par un organisme agréé sur le raccordement électrique de la base vie (- 520,00 € H.T.)

- Suppression du branchement en eau de la base vie (-316,55 € H.T.)

- Suppression du branchement en électricité de la base vie (-503,71 € H.T.)

Ces modifications entraînent une moins-value de 11,09 € HT, portant le montant du marché à 92 224,94 € H.T.

Jannick NIEL précise qu’il s’agit d’ajustement de fin de chantier.

Régis BREBION ajoute que le regard concerné se trouve dans le passage qui va être goudronné.

Jannick NIEL explique que l’allée va être entièrement refaite. Une petite partie d’environ 10m², appartient au riverain

qui prendra en charge financièrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’avenant n°2 en moins-value à

intervenir avec l’entreprise SOMARE, pour un montant en moins-value de 11,09 € HT et d’autoriser Monsieur le

Maire à signer ledit avenant.

6- ENFANCE

a. Accueil périscolaire de Cherré : Convention d’objectifs et de financement avec la CAF

Dans le cadre de sa politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) soutient le développement et le fonctionnement des Accueils de loisirs sans hébergement (Alsh).

L’ensemble des temps d’accueil se déroulant sur des semaines où les enfants vont à l’école deviennent « Périscolaires » (à l’exception des samedis sans école et des dimanches).

Ces accueils sont éligibles à la prestation de service Alsh versée par la CAF dès lors qu’ils remplissent les obligations règlementaires (Code de l’action sociale et des familles) et prennent en compte les nouvelles dispositions du Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018.

La commune a obtenu, en septembre 2021, l’agrément du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) pour l’accueil périscolaire de Cherré et a sollicité un conventionnement, pour bénéficier des aides de la CAF.

La présente convention transmise par la CAF définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Alsh « Périscolaire » et précise les engagements du gestionnaire notamment :

 Mettre en œuvre un projet éducatif de qualité, avec un personnel qualifié et un encadrement adapté ;

 Mettre en place des tarifications modulées en fonction des ressources pour une accessibilité financière pour toutes les familles ;

 Transmettre des données via un accès à des services mis à disposition sur un espace sécurisé de la CAF suite à la signature de documents contractuels en amont ;

 Fournir à la CAF toutes les informations relatives à la structure pour une mise en ligne sur le site Internet « monenfant.fr » et l’application mobile « caf-mon-enfant » ;

 Faire mention de l’aide apportée par la CAF sur le lieu principal de réalisation du service, dans les informations et documents administratifs destinés aux ;

 Respecter les dispositions légales et règlementaires notamment en matière : d’agrément, de conditions d’ouverture, d’hygiène, de sécurité, de droit du travail, de règlement des cotisations Urssaf et d’assurances, …

 Produire dans les délais impartis, les pièces justificatives nécessaires à la signature de la convention et au paiement de la prestation de service Alsh « Périscolaire » ; Présenter un budget spécifique au service de l’Alsh « Périscolaire » mis en œuvre.

Le montant de la prestation de service est calculé selon la formule suivante : 30 % x prix de revient dans la limite du prix plafond fixé annuellement par la CAF x nombre d’actes ouvrant droit x taux de ressortissants du régime général (98 %).

La convention est conclue du 21/02/2022 au 31/12/2026 et ne peut faire l’objet d’une tacite reconduction.

Jannick NIEL précise que cette convention permettra de bénéficier d’aide financière, et rappelle que l’accueil périscolaire de Cherreau n’est pas conventionné. Ce point a été évoqué lors du dernier comité de pilotage PEDT. Il rappelle également que la CAF reste un partenaire indispensable de la petite enfance et enfance. Christine BEZAULT souhaite connaître le montant de l’aide.

Jannick NIEL ajoute que celui-ci n’est pas encore connu.

Christine BEZAULT souhaite savoir à quoi servira cette subvention.

Jannick NIEL précise qu’il s’agira des frais de fonctionnement liés aux obligations de la Collectivité en matière d’accueil du jeune enfant. Un montant prévisionnel sera communiqué à l’ensemble du Conseil Municipal prochainement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire, à signer avec la CAF, la convention d’objectifs et de financement présentée et tout document s’y rapportant.

b. Convention d’habilitations ALSH, Mon enfant.fr

L’ALSH de la Commune de Cherré-Au est subventionnée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).

Pour accompagner et informer les familles tout au long de leur vie de parents, la Cnaf (Caisse nationale des Allocations

Familiales) a créé le site www.monenfant.fr.

Ce site recense les places disponibles des structures d’accueil pour permettre de faciliter les recherches des familles.

Afin de pouvoir fournir toutes les informations relatives à la structure, la Mairie de Cherré-Au doit signer une

convention d’habilitation.

Jannick NIEL précise que ce point a été abordé lors de la dernière réunion entre la Municipalité et les assistantes

maternelles de la Commune. Cependant, il reste difficile à alimenter en temps réel.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la CAF, la convention d’habilitation

ALSH monenfant.fr.

c. Micro-crèche : Demande de subvention de fonds de modernisation des EAJE auprès de la CAF

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est le premier financeur des Eaje, grâce aux aides à l’investissement pour la

construction et la rénovation des équipements, et aux aides au fonctionnement pour réduire les coûts supportés par les

gestionnaires et permettre aux familles de recourir aux services d’accueil collectif à moindre coût.

Le Fonds de modernisation des Eaje (Fme) concerne les gestionnaires qui souhaitent rénover leur structure afin de pérenniser et améliorer le fonctionnement des places existantes.

Pour bénéficier de cette subvention, sont pris en compte :

 l’ancienneté de la structure : sont prioritaire les structures de plus de 10 ans ;  le risque de fermeture prochaine ou non de places (voire de l’établissement) ;  la nature des travaux : sont prioritaires la sécurisation des locaux, l’informatisation des structures et l’installation de cuisines et de locaux de stockage pour les couches ou la fourniture de repas ;  la date de début des travaux.

L’aide prend en charge au maximum 80 % du coût par place des travaux et est plafonnée à 4 000 € par place.

Le revêtement du sol de la cour extérieure de la Micro-crèche présente des dégradations importantes qui ne permettent plus, pour la sécurité des enfants, son utilisation et son accès.

Un devis a été établi par l’Entreprise AGILIS pour remplacer ce revêtement. Il s’élève à 5 189,00 € HT.

Ces travaux pourraient bénéficier d’une aide financière de la CAF à hauteur de 80 % soit 4 151,20 €Jannick NIEL informe le Conseil Municipal que dans le cas où aucun travaux ne sont engagés sur cet espace, il ne sera plus utilisable, pour des questions de sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter auprès de la CAF une subvention d’investissement au titre du Fonds de modernisation des Eaje pour le remplacement du revêtement de sol de la cour extérieure de la Micro-crèche.

7- ASSAINISSEMENT – Cherré DSP SUEZ : Avenant n°3

Question retirée de l’ordre du jour

8- INSTALLATION CLASSÉE : Avis sur le dossier d’enquête publique CAP VERT BIOENERGIE

Le Préfet a été saisi d’une demande d’enregistrement présentée, par la SASU CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 26 d’une installation classée, pour la création d’une unité de méthanisation se situant zone d’activités de « La Monge » sur la commune de LA FERTÉ-BERNARD, avec présentation d’un plan d’épandage.

La commune de CHERRÉ-AU est concernée par le plan d’épandage et le rayon d’affichage d’1 km autour de l’installation. Cet affichage a été réalisé dès réception de l’arrêté n° DCPPAT 2022-0145 du 7 avril 2022.

Ce dossier fait l’objet d’une consultation du public du lundi 25 avril 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus.

Chaque Conseil Municipal concerné doit formuler son avis sur ce dossier, au plus tard dans les quinze jours suivant la date de fin de la consultation du public. À l’issue des formulations observées par le public et les différents Conseils Municipaux, l’inspection des installations classées établira un rapport et statuera sur ce dossier.

CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 26 (CVBEE26), dont le siège social se situe à MARSEILLE, souhaite mettre en place une unité de méthanisation de matières organiques sur la commune de LA FERTÉ-BERNARD afin de valoriser un gisement de 18 583 tonnes par an (51 tonnes par jour en moyenne, sans atteindre les 100 tonnes par jour) de déchets organiques. Ces derniers proviendraient essentiellement des industries agro-alimentaires du secteur : abattoirs, charcuteries, minoteries, etc… L’objectif étant de produire du biogaz qui serait ensuite épuré et injecté au réseau de distribution de GRDF. Cette installation générerait également un digestat valorisé par plan d’épandage.

Le projet prévoit de traiter 25 000 tonnes par an de matières dont :

- 85 % sont issues de l’agroalimentaire ou de l’agro-industrie (rebuts carnés, boue et effluents d’industries agroalimentaires, déchets de production de légumes, huiles de friture, farines…) ; - 10 % sont issues de l’agriculture (fumiers, lisiers, céréales) ;

- 5 % sont issues des collectivités et commerces (biodéchets de la restauration et de grandes et moyennes surfaces, tontes de gazons…).

Ces matières seraient valorisées :

- en biométhane (250 Nm³ / h) soit la consommation énergétique annuelle de 10 000 habitants ; - en fertilisants organo-minéraux (22 000 tonnes / an).

Les flux fertilisants seraient contenus et répartis comme suit :

- 12 863 m³ de digestats liquides ;

- 4 672 tonnes de digestats solides ;

- 863 tonnes de sulfate d’ammonium.

Les digestats apporteraient principalement de l’azote et du phosphore mais pourraient aussi contenir des traces métalliques et organiques, dont les teneurs seraient limitées comme indiqué dans l’arrêté du 12 août 2010. Au-delà de ces seuils, ils ne seraient pas épandus afin de prévenir tout risque de toxicité. Les contraintes, telles que les zones naturelles remarquables, milieux aquatiques, milieux humains, ont été prises en compte dans le dossier d’enquête, tout comme les caractéristiques des sols.

Les autres éléments pris en compte par l’étude sont : le risque érosif et l’aptitude des sols à l’épandage.

Le plan d’épandage prévu concerne 3 484,5 ha répartis sur 19 exploitations et 37 communes. Pour CHERRÉ-AU, cela représente 412 ha dont 258,9 ha sur le territoire de la commune déléguée de Cherreau et 153,1 ha sur le territoire de Cherré.

Les agriculteurs de notre commune concernés sont Désiré CHERRIER, Jacky GUILMIN et Jérôme MILLET.Une convention d’épandage serait signée avec chaque agriculteur.

Thierry BEREAU s’étonne du souhait de protéger les zones humides mis en évidence dans ce dossier, et remarque que ce projet de méthanisation se situe à proximité des zones humides.

Jannick NIEL explique que le SAGE n’est pas compatible avec ce projet. Si rien n’est fait au 31 décembre 2022, le porteur de projet risque l’abandon du projet. Il ajoute que les services de la Commission locale de l’eau travaillent sur ce dossier.

Catherine BOSSY alerte sur la proximité de l’épandage.

Brigitte LEVASSEUR ajoute avoir été sollicitée pour l’épandage et a refusé. En effet, les lisiers qu’elle proposait pour alimenter le méthaniseur ne pouvait pas être pris.

Jannick NIEL confirme les nuisances olfactives qui en découlent.

Brigitte LEVASSEUR répond qu’il est précisé qu’aucunes odeurs ne seront dégagées, et confirme que des analyses sont réalisées en interne.

Thierry BEREAU ajoute que certaines entreprises payent des agriculteurs pour cultiver, en vue de la méthanisation. Brigitte LEVASSEUR explique que certains appareils fonctionnent avec des rations de culture minimum. Jannick NIEL précise que c’est au détriment de la culture destinée à la consommation. Thierry BEREAU estime que la mission première des agriculteurs est détournée. Christine BEZAULT alerte également sur les risques liés à l’épandage des digestats (résidus éventuels de carcasse) sur les parcelles avec élevage. Elle rappelle le précédent de la vache folle.

Jannick NIEL confirme que les agriculteurs éleveurs restent frileux.

Christine BEZAULT souhaite savoir ce qu’il en est des sols et cours d’eau. Régis BREBION précise qu’il est nécessaire de voir quelle sera la gestion des déchets. Jannick NIEL explique que la SOCOPA envoie aujourd’hui ses déchets vers Tours, et des problèmes olfactifs sont constatés. Il s’agit ici d’une similitude avec l’épandage des boues de la SOCOPA, accompagné des problèmes de stockage et d’enfouissement.

Gérard POMMIER trouve le déplacement limite par rapport à Tours.

Philippe LEROUX prend part au débat

David BONAMY précise que des analyses, réalisées par un laboratoire indépendant, sont obligatoire au moins une fois par mois.

Philippe LEROUX précise la différence entre les boues d’épurations et les boues de méthanisation. Le projet présenté ce jour se trouve juste à côté de la réserve, ce qui est embêtant.

Jannick NIEL informe le Conseil Municipal que le Préfet de la Sarthe ne donne pour le moment pas son accord sur ce projet.

Philippe LEROUX ajoute ne pas être contre la méthanisation. Il précise que le plan d’épandage représente environ 4,5 m3 /ha, ce qui est peu.

Thierry BEREAU confirme que ce projet ne peut pas créer une pollution.

Philippe LEROUX explique que les pesticides et l’engrais sont plus polluants que les digestats. Cela permet de limiter l’utilisation d’engrais.

Thierry BEREAU alerte sur la possible remise en cause de la culture biologique. Philippe LEROUX n’est pas d’accord, puisque tout est enfouis tout de suite. Anne-Marie LETOURNEUX confirme la pollution engendrée.

Philippe LEROUX rappelle que l’engrais est plus polluant.

David BONAMY confirme que cette procédure n’est pas pire que l’utilisation d’engrais. Philippe LEROUX trouve le projet intéressant mais rappelle l’importance de faire attention aux risques de ruissellements, surtout en période d’épandage. Il ajoute qu’il faut être vigilant avec la proximité des captages d’eau. Jannick NIEL confirme et rappelle la proximité des habitations dans la présentation du projet. Catherine BOSSY explique que les terrains concernés sont pentus, et le ruisseau se trouve à proximité, et s’interroge sur le bon respect du dossier.

Philippe LEROUX ajoute que le sol est très filtrant par sa nature calcaire et argile calcaire.

Compte tenu de toutes les informations indiquées précédemment, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 19 votes et 4 abstentions, d’émettre un avis défavorable sur le projet présenté, pour les raisons suivantes : - La proximité des habitations avec les parcelles d’épandage

- La présence de parcelles pentues avec risques de ruissellement

- La nature de sol très filtrant de nature calcaire agro-alimentaire

- La carte présentée ne tient pas compte de la topographie des terrains

- Le phénomène récent de ruissellement sur Cherreau (2018)

- Certaines parcelles présentées sont propices aux inondations

- La proximité des cours d'eau

- Résidus de produits carnés épandus sur des prairies avec présence d'élevage9- SANTÉ – SIVU Pôle Santé Simone Veil : Remplacement de Benjamin GUERANGER

Le Conseil Municipal, en date du 29 Mai 2020, après en avoir délibéré, a constitué et validé les membres titulaires et suppléants du SIVU Pôle Santé Simone Veil.

Monsieur Benjamin GUÉRANGER a été désigné membre titulaire du SIVU Pôle Santé Simone Veil.

Suite à la démission de son mandat de Conseiller Municipal, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un nouveau membre titulaire pour le SIVU Pôle Santé Simone Veil.

Pour mémoire, les représentants titulaires de la commune sont Jannick NIEL, Catherine BOSSY, Benjamin GUÉRANGER et Sylvie MALLET

Les représentants suppléants sont Karine FOUQUET, Christine CORMIER, Jean-Luc CIROUX et Brigitte LEVASSEUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer Karine FOUQUET membre titulaire et

Denis KACZMAREK membre suppléant du SIVU Pôle Santé Simone Veil.

10- ADMINISTRATION GENERALE

a. Contrat de reproduction et représentation d’articles de presse

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement les rediffusions des contenus de presse et du livre, pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il autorise contractuellement les organisations à réaliser et diffuser des copies d’extraits d’œuvres protégées et reverse à leurs créateurs les droits perçus au titre de ces copies.

Afin d’obtenir les autorisations pour mettre en ligne des articles de presse sur nos sites internet ou sur nos pages de réseaux sociaux, le Centre Français d’exploitation du droit de Copie propose de signer un contrat d’autorisation de reproduction et de représentation d’articles de presse sur les sites internet et les réseaux sociaux prenant effet au 1er janvier 2022 et se terminant au 31 décembre 2022. Il se renouvellerait par tacite reconduction, année par année, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.

La liste des œuvres concernée figure au répertoire du CFC. Elle est amenée à être modifiée et, dans ce cas, la commune en serait informée par courrier électronique.

Il est à noter qu’un même article publié sur un site internet et une page de réseau social compte pour deux articles.

À ce titre, une redevance par article de presse ou extrait d’article reproduit devra être reversée au CFC : - la redevance par article est de 50,00 € HT, 100,00 € HT ou de 150,00 € HT (montant défini en fonction du type d’article) ;

- au-delà de 10 articles, un abattement de 20 % sera appliqué ;

- au-delà de 50 articles, un abattement de 30 % sera appliqué.

Cette somme s’applique pour un article reproduit intégralement ou sous la forme d’extrait. Elle devra être acquittée dans les 45 jours fin de mois.

Denis KACZMAREK s’interroge si les personnes qui republient nos articles paient également des droits de copies. Jannick NIEL explique que l’adhésion est gratuite. Ce contrat fait suite au contrat déjà en place par la Collectivité pour les reproductions papiers par Elus et Agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter le contrat proposé par le CFC et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

b. PERCHE SARTHOIS – Remplacement de Jean-Claude SENE

Le Conseil Municipal, en date du 9 Juin 2020, a proposé à la Communauté de Communes de désigner comme représentants de la Commune de Cherré-Au, au sein du syndicat de Pays du Perche Sarthois les membres suivants : Catherine BOSSY, membre titulaire et Anne-Marie LETOURNEUX, membre suppléant

A la sollicitation du syndicat du pays du Perche Sarthois pour une représentation de la commune par 2 membres titulaires et 2 membres suppléants, la communauté de Commune a désigné par délibération, Catherine BOSSY et Jean-Claude SENE comme membres titulaires et Anne-Marie LETOURNEUX et Denis KACZMAREK comme membres suppléants.

Catherine BOSSY précise que le Perche Sarthois se réunit 1 à 2 fois par trimestre, souvent aux alentours de 18h00, dans le secteur (Dollon, Thorigné, …).

À la suite du décès de Monsieur Jean-Claude SENE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proposer à la Communauté de Commune Denis KACZMAREK membre titulaire pour le Syndicat du Pays du Perche Sarthois et Christine BEZAULT membre suppléant.

11- COMMUNICATIONS

Prochains Conseils Municipaux :

* Le 30 Juin 2022 à 19 h

* Le 13 septembre 2022 à 19h

* Le 18 octobre 2022 à 19h

* Le 21 Novembre 2022 à 19h

Dates à retenir

* Elections Législatives 12 et 19 Juin 2022 : le tableau des permanences est transmis aux membres du Conseil Municipal, qui sont invités à prendre des permanences.

* Secret d’histoire consacré à S.A.S Le Prince Albert I et à la Princesse Alice de Monaco sera diffusé le lundi 13 juin 2022 à 21h10 sur France 3.

TOUR DE TABLE

Karine FOUQUET informe avoir discuté avec une assistante maternelle qui demande s’il est possible d’installer un

panneau d’interdiction de fumer au niveau des aires de jeux.

Thierry BEREAU confirme qu’un panneau général avec toutes les règles à respecter, dont celle-ci, sera installé sur

chaque site.

Karine FOUQUET ajoute que le banc installé Chemin de l’Argenterie est usé, et pourrait être éventuellement réparé.

Sylvie MALLET demande si une visite du Haut Buisson est prévue, ainsi que le Café du Nord suite à sa rénovation.

Jannick NIEL confirme qu’une inauguration du commerce aura lieu dès la fin des travaux. Il rappelle qu’aucune

inauguration n’a pu être organisée depuis 2 ans en raison des restrictions sanitaires, malgré l’importance de cette

manifestation, tant pour les entreprises que les partenaires qui versent des subventions.

Laurence NICOLAS demande si une réunion publique est prévue avec AXA, assureur conventionné avec la

Commune.

Jannick NIEL précise que ce n’est pas prévu mais qu’il est possible de les contacter.

Denis KACZMAREK informe qu’une visite du Haut Buisson est organisée pour le Conseil Municipal le 11 juin à

9h00. Le rendez-vous est fixé sur place. Il rappelle que l’association les Amis du Haut Buisson se trouve sur les réseaux

sociaux Facebook et Instagram. Cette association se réunit le 9 juin à 19h30 en Mairie, avec les membres de la

Commission Haut Buisson, ainsi que toutes les personnes qui souhaitent y assister. Celle-ci permettra de constituer le

bureau définitif de l’association qui devra comprendre au minimum : un président, un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

Denis KACZMAREK rappelle que le bulletin municipal devra être distribué le week-end du 25 et 26 juin 2022.

Christine BEZAULT demande qu’il soit inséré les dates des messes dans cette parution.

Jannick NIEL qu’il conviendra de transmettre les dates à la Mairie.

Anne-Marie LE MAP informe qu’une rencontre a eu lieu à la sortie de l’Ecole de Cherreau le 18 mai 2022 entre

Thierry BEREAU, Jannick NIEL et la Police Municipale. Il a été convenu de matérialiser 2 places de stationnement à

l’entrée de la Rue Marius Cronier à droite, ainsi que 3 places sur le trottoir de gauche. Afin de sécuriser les traverses,le passage protégé sera déplacé entre les barrières existantes. Il sera également matérialisé des lignes discontinues à

droite pour faire environ 15 places.

Anne-Marie LE MAP souhaite savoir si l’installation du mobilier urbain en type écolier ou crayon a pu être décidé.

Jannick NIEL explique que cela n’a pas encore été vu, dans l’attente de voir ce qui se passe à la sortie suite à ces

différentes modifications, qui sont une priorité.

Thierry BEREAU ajoute qu’il sera nécessaire de matérialiser le retour pour les vélos.

Jannick NIEL informe que deux personnages seront prochainement installés à la sortie du parking de l’école de

Cherré, ainsi que la mise en place d’un stop en haut de la rue Triger, temporairement pour vérifier l’efficacité. Le

déplacement du passage piéton sera donc nécessaire. Il conviendra de valider prochainement l’acquisition de totem ou

de personnage signalétique pour l’école de Cherreau.

Catherine BOSSY informe le Conseil Municipal qu’un rendez-vous est fixé lundi 30 mai à 8h30 devant l’école de

Cherreau, pour bloquer l’école dans le cadre de la fermeture de classe. Il s’agit d’une action des parents d’élèves, et ils

sollicitent la présence du plus grand nombre. Elle informe de la présence de Jean-Carles GRELIER à cette

manifestation

Christine BEZAULT rappelle la période électorale en cours, et le droit de réserve de Monsieur GRELIER, actuel

Député.

Brigitte LEVASSEUR ajoute qu’il y avait déjà du monde devant l’école dimanche dernier.

Rachel JOUSSE confirme que cette pré-réunion a permis la prise de photos.

Jannick NIEL précise qu’un arrêté sera pris pour interdire la circulation et le stationnement rue Marius Cronier.

Thierry BEREAU propose la signature d’une pétition à la sortie du Conseil Municipal.

Christine BEZAULT informe que les parents des élèves de Cherreau ont le ressenti que la Municipalité n’était pas

en soutien derrière eux, lors des différents échanges qu’il a pu y avoir.

Catherine BOSSY rappelle que la Municipalité a déjà réalisé beaucoup d’actions, comme la motion lors d’un

précédent conseil municipal, la rencontre avec l’Inspection Académique, ainsi que le contact avec la Maison de Glaye.

Christine BEZAULT demande quels retours ont pu être recensés.

Catherine BOSSY précise qu’aucun enfant n’a pu être recensé dans ce service pour s’inscrire à Cherreau, mais

confirme que la Maison de Glaye pensera à la Commune au besoin.

Philippe LEROUX demande quelle personne a été contactée à Glaye.

Catherine BOSSY répond qu’il s’agit de Madame PRADEAU.

Philippe LEROUX alerte sur la réputation des enfants fréquentant la Maison de Glaye, même s’ils ne sont pas tous

pareil. Il confirme avoir revu un parent domicilié à Avezé qui a inscrit ses enfants à Ceton suite au refus de la Commune

de Cherré-Au.

Christine BEZAULT demande si des nouvelles inscriptions ont été enregistrées.

Catherine BOSSY confirme que deux nouveaux enfants seront à l’école à la rentrée pour le moment.

Jannick NIEL explique que l’un des deux enfants est domicilié à Ceton mais que le Maire de cette commune a donné

son accord.

Catherine BOSSY ajoute qu’au dernier recensement d’inscription, 68 à 69 enfants sont attendus à la rentrée des

classes.

Jannick NIEL informe que ce point a été évoqué au Comité de Pilotage du Projet Educatif (PEDT) qui confirme un

effectif à 70 enfants.

Christine BEZAULT alerte sur les effectifs qui vont continuer à baisser, jusqu’à la fermeture de l’école, et donc ce

qu’on appelle un « village mort ». Il est important d’agir maintenant, malgré que les parents d’élèves de Cherreau aient

beaucoup de mal à communiquer avec ceux de Cherré.

Jannick NIEL confirme que ce point a été évoqué en COPIL. Il existe un réel problème géographique. Seuls les

habitants du secteur de la Couture pourraient choisir d’inscrire leurs enfants à l’école de Cherreau, mais ce secteur est

beaucoup occupé par des administrés en retraite. Monsieur ALAVOINE, habitant de ce secteur, travaille sur le secteur

de la Ferté-Bernard, et emmène ses enfants à l’école de Cherré en vélo.

Denis KACZMAREK propose d’informer les parents d’élèves des 2 écoles sur les démarches effectuées par la

commune pour les sensibiliser.

Catherine BOSSY informe qu’une réunion est organisée demain soir avec les deux associations de parents d’élèves

des écoles de la Commune.Denis KACZAMREK insiste sur l’importance de rappeler aux deux APE ce que la Commune a entrepris pour sauver

cette classe.

Anne-Marie LE MAP ajoute avoir rencontré deux parents représentants aux Conseils d’Ecoles, Monsieur Moutel

pour l’école de Cherreau et Madame Boistault pour Cherré, avec qui l’échange a été très intéressant sur ce point.

Philippe LEROUX avait compris qu’il n’était pas envisageable de déplacer les enfants d’une école à l’autre.

Jannick NIEL répond que si la question est posée par des parents intéressée, la demande sera étudiée. La municipalité

peut comprendre lorsque l’une ou l’autre des écoles se trouve plus proche du domicile, que ce choix soit fait par les

parents.

Christine BEZAULT complète aussi par le lieu de travail.

Jannick NIEL explique que cette possibilité doit également marcher dans les deux sens.

Philippe LEROUX demande à ce que cette possibilité soit proposée aux familles.

Jannick NIEL rappelle qu’il convient de rester logique, et de prendre en compte la distance. En effet, pour aller de

l’une à l’autre des Communes déléguées, en heure de pointe, le trajet durera environ 10 minutes.

Denis KACZMAREK trouve qu’il est important de poser la question, même si la solution n’est pas utilisée.

Jannick NIEL précise qu’il convient de tenir informé l’Education Nationale qui est en charge des affectations des

enseignants.

Christine BEZAULT souhaite connaître le seuil de fermeture ou d’ouverture de classe.

Jannick NIEL et Catherine BOSSY répondent qu’il n’y a pas de seuil définit.

Christine BEZAULT trouve que l’inspection académique mène la collectivité en bateau.

Anne-Marie LE MAP précise que même avec l’inscription de 6 ou 7 enfants supplémentaires, la classe fermera peut-

être.

Philippe LEROUX ajoute que la fermeture d’une classe supprimera la décharge de direction, et ajoute que les

enseignants ne veulent pas gérer cette décharge.

Christine BEZAULT rappelle que si Cherreau n’a plus d’école, les lotissements ne servent plus à rien, puisque les

villages sans écoles n’attirent pas les jeunes.

Brigitte LEVASSEUR explique que certaines familles ont scolarisés leurs enfants dans le privé, ce qui perd des élèves

à la Commune.

Philippe LEROUX précise qu’il serait bon d’avoir une panoplie d’idée pour sauver cette classe.

Thierry BEREAU ne comprend pas pourquoi des enfants d’Avezé, refusés à Cherreau, ont été acceptés à Ceton.

Anne-Marie LE MAP ajoute qu’il ne s’agit pas du même département.

Philippe LEROUX rappelle que le Maire d’Avezé n’a pas donné son aval.

Virginie RENARD confirme que la Commune de Ceton ne pourra pas demander de frais de scolarité.

Philippe LEROUX précise que la situation aurait été identique à Cherré-Au, et que l’habitation de la famille se trouve

à proximité de Cherreau, et non d’Avezé.

Jannick NIEL explique la difficulté pour un Maire ou un Maire délégué de passer outre la ligne de conduite adoptée

par les Maires de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise.

Denis KACZMAREK demande de quand date cette règle de ne pas accepter les enfants hors commune possédant une

école.

Jannick NIEL répond que cette charte entre Maire date d’il y a 3 ou 4 ans.

Philippe LEROUX demande pourquoi un enfant de Ceton a été inscrit dans ce cas.

Catherine BOSSY explique que le Maire de Ceton a donné son accord.

Virginie RENARD s’interroge sur la possibilité de convaincre Avezé de fournir un accord a cette famille pour

permettre leurs inscriptions à Cherreau, puisqu’ils sont perdus pour Avezé quoi qu’il arrive.

Catherine BOSSY confirme qu’il est nécessaire d’avoir l’accord du Maire d’Avezé.

Rachel JOUSSE alerte sur les tensions entre les deux écoles. Il s’agit du ressentit des parents d’élèves, malgré les

essais de la Commune pour défendre la situation, sans avoir toute la latitude possible.

Denis KACZMAREK propose de communiquer sur intramuros.

Thierry BEREAU confirme que la manifestation de lundi pourra être mise sur cette application.

Catherine BOSSY précise qu’il est nécessaire de regrouper un maximum de personne lundi matin à 9h00 sans quoi

se sera un simple coup d’épée dans l’eau.

Virginie RENARD ajoute que des flyers ont été mis dans les boîtes aux lettres et dans le cahier des enfants aujourd’hui.

Catherine BOSSY souhaite savoir si la distribution n’a été faite que sur la Commune de Cherreau

Virginie RENARD demande si cela aurait dû être fait également à Cherré.

Catherine BOSSY confirme qu’il s’agit du problème de la Commune de Cherré-Au, donc Cherré est également

concerné.Denis KACZMAREK propose de publier un post sur intramuros

Catherine BOSSY explique que tous le monde n’a pas cette application.

Jannick NIEL confirme que la communication sera meilleure avec les flyers dans les boîtes aux lettres.

Catherine BOSSY propose également d’utiliser les panneaux d’affichages des écoles.

Denis KACZMAREK envisage de solliciter le directeur de l’Ecole de Cherré pour distribuer ces flyers dans les

cahiers.

Anne-Marie LE MAP estime que la distribution dans le cahier de l’enfant et dans la boîte aux lettres risque de faire

doublon.

Christine BEZAULT rappelle l’importance de communiquer sur les actions menées.

Brigitte LEVASSEUR demande s’il est possible d’ouvrir la Mairie de Cherreau jusqu’à 19h00 un soir de semaine.

Jannick NIEL explique que le personnel administratif termine à 17h00. Le manque de personnel actuel ne nous permet

pas d’assurer nos services dans les meilleures conditions et qu’il convient déjà d’assurer au mieux les horaires normaux.

Christine BEZAULT souhaite savoir comment est organisé le fauchage du bord des routes, et s’étonne que celui-ci

ne soit réalisé qu’à certains endroits Route de Ceton.

Jannick NIEL explique que le fauchage raisonné est mis en place, et permet de dégager les carrefours et les panneaux.

Thierry BEREAU précise que les accotements sont généralement prévus début juin par le département.

Jannick NIEL confirme qu’il s’agit du plan de fauchage, qui permet de dégager la visibilité aux sorties.

Christine BEZAULT informe le conseil municipal que suite aux modifications tarifaires de l’accueil périscolaire,

certains parents ne sont pas contents.

Catherine BOSSY rappelle que les prix pratiqués précédemment étaient très bas.

Christine BEZAULT explique que certains parents se plaignent d’être facturés à la minute prêt.

Jannick NIEL répond que l’information a été remontée en Mairie, et qu’une souplesse de 2 minutes est maintenant

appliquée.

Thierry BEREAU réalise un point sur l’installation des aires de jeux. A Cherreau, le city stade est terminé ainsi que

l’installation des jeux, le goudron reste à faire. Pour l’installation de Cherré, les jeux ont été livrés aux services

techniques, et l’installation pourra démarrer à partir du 1er juin. La commande de la clôture a pris du retard, ce qui

bloque la pose du sol souple.

Jannick NIEL ajoute que les ballons rebondissent bien au city stade.

Thierry BEREAU précise que les buts de foot devront être bougés, et le grillage du terrain de tennis remplacé

Jannick NIEL confirme qu’il faudra repeindre les poteaux également.

Régis BREBION réalise un point sur les travaux du Café du Nord. La pose de la cuisine est presque terminée et la

cours est à finir.

Jannick NIEL confirme que la cour sera terminée mercredi soir.

Régis BREBION explique que la pompe à chaleur sera installée ultérieurement, et le bitumage sera réalisé

prochainement.

Régis BREBION explique que les travaux de la Rue Princesse Alice de Monaco sont compliqués, et quelques casses

réseaux sont à déplorer car ils étaient mal indiqués sur le plan. Il précise également la présence de nombreux réseaux

enterrés sur cette route. Il ajoute que les commerçants du secteur rencontrent des difficultés suite à la perte de clients

puisque la rue Principale est barrée.

Jannick NIEL confirme que le chantier a pris une semaine de retard. Les entreprises stopperont le travail pendant le

week-end de l’ascension, ce qui permettra un accès aux véhicules jusqu’à l’allée Beauregard.

Jannick NIEL informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation du logement de la Résidence Foucaud

seront terminés sous 15 jours, et une location est envisagée à compter du 1er juillet.

Régis BREBION dresse un état de l’avancée des forages et de la station de traitement. La construction de cette dernière

progresse bien et les réseaux réalisables en cette période sont terminés.Jannick NIEL confirme que l’entreprise SOGEA va recevoir un ordre de service d’arrêt du chantier. Ce dernier

reprendra après les récoltes.

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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à 22h46