Convocation - 2008 11 14

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Convocation - 2008 11 14 Document publié le Vendredi 14 novembre 2008 par la commune de Charron. Lien du pdf (Convocation - 2008 11 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2008

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de CHARRON, le quatorze novembre deux mille huit à dix-huit heures trente minutes, sous la présidence de monsieur Jean-François FAGET, Maire.

PRESENTS : M. Jean-François FAGET – M. Jean-Claude MARIONNEAU – M. Jérémy BOISSEAU M. Jacquy BAREAU - Mme Martine BOUTET - Mme Catherine COUSIN – Mr. Serge DALLET M. Christian GIRAUDET – M. Hervé HENNEQUIN - Mme Anne BOUCLAUD – Mr. Jean-François RAYMOND – M. Louis GUINAUDEAU – M. Patrick ROBERGEAU - Mme Christelle PELAEZ-CABRERA M. Jean-Philippe COLAS - M. Jean-Claude JARNY – M. Hugues GASTOU - Mr Jean-Marc MIALARET

ABSENTE EXCUSEE : Mme Sandrine MARTIGNON (pouvoir à M.BOISSEAU)

ABSENTS EXCUSES à partir du point IV « MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DES CHEMINS » : M. Jean-Claude MARIONNEAU (pouvoir à M. Jean-François FAGET) – M. Hervé HENNEQUIN (pouvoir à M. Serge DALLET)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mr. Jean-Marc MIALARET

Date de la convocation : 07 novembre 2008

ORDRE DU JOUR :

1° RECOURS CONTRE LA DELIBERATION AUTORISANT LA LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL

2° CONVENTION D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX 3° ANALYSES GEOTECHNIQUES ET DRAGAGE AU PORT DU PAVE demande de subventions

décision modificative n° 2

4° SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES CHEMINS

modification des statuts

5° TRAVAUX DE GENIE CIVIL 2007

convention de financement

6° STELE ROUTE DE VILLEDOUX

engagement d’entretien

7° INFORMATIONS DIVERSES

SCOT du Pays d’Aunis

reprofilage du terrain à pieux

sens unique rue de Bas Bizet

projet d’animation cantonale 2009

illuminations de fin d’année

autorisation passage sur le domaine public

Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

I. RECOURS CONTRE LA DELIBERATION AUTORISANT LA LOCATION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Le 19/09/2008 le Conseil Municipal a accepté le principe de mettre à la disposition d’un professionnel qui le demandait le terrain communal A967, ceci afin de lui permettre de développer son projet de culture biologique. Il a également précisé que la location serait précaire et révocable puisque la commune envisage, sur ce même terrain, d’aménager une zone de détente et de loisirs. Elle doit, de ce fait, pouvoir à tout moment récupérer son bien.

Or, le 17 octobre 2008, sept agriculteurs mécontents ont signé une pétition demandant le retrait de cette délibération au motif que cette décision méconnaît le principe de publicité préalable. Principe qui garantit l’égalité de traitement entre tous ceux qui recherchent des terres cultivables. Le maire demande aux conseillers de délibérer à nouveau.

Monsieur Christian GIRAUDET, indirectement partie prenante ne prend pas part, ni au débat, ni au vote.

Le maire précise que deux solutions s’offrent aux conseillers :

- soit maintenir la délibération en cause. Dans ce cas celle-ci prendra effet dans un délai de deux mois (nouveau délai de recours)

- soit la retirer. En ce qui concerne ce recours, Monsieur COLAS exprime son mécontentement. Il n’approuve pas cette façon de faire qui n’a pour but que de s’opposer à la décision prise. C’est une remise en cause du vote du conseil uniquement pour des raisons de procédure. Cette motivation seule est contestable. Monsieur BOISSEAU n’approuve pas cette condamnation de la profession agricole. Il rappelle que sous le précédent conseil la règle posée était claire et simple. Les agriculteurs en cause ne demandent que le respect de cette règle. Ce n’est pas une remise en cause gratuite de la décision du Conseil.

Le vote se déroule à bulletins secrets.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide de retirer la délibération contestée.

Le Maire demande ensuite aux conseillers de délibérer sur la suite réservée à cette affaire.

Madame BOUCLAUD demande si ce n’est pas là, l’occasion, dans la mesure où la commune a un projet d’aménagement sur ce terrain, de se le réserver.

Le Maire répond, que c’est la raison pour laquelle la location est précaire et révocable.

Le Conseil Municipal, décide à bulletins secrets par 11 voix POUR et 8 voix CONTRE, - de lancer une consultation auprès des agriculteurs de la commune, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de se porter candidats à l’exploitation de cette terre communale, - de délibérer à nouveau au vu des projets soumis.

II. CONVENTION D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX : Au mois de septembre 2008, lors de la tonte des espaces verts adossés aux habitations des lotissements « le Pertuis I et II » et « Pré du Château », des dommages furent occasionnés aux crépis des façades ; dommages provoqués soit par la gomme des roues des tondeuses ou par leur châssis, soit par le fil coupeur des coupes bordures.

Ces espaces verts étant publics, la commune a le devoir de les entretenir. D’où la nécessité de trouver une solution qui satisfasse à cette obligation sans porter préjudice aux habitations riveraines. Une réunion publique fut organisée en ce sens le 04 octobre 2008. Le résultat de la concertation est le suivant :

Pour les propriétaires qui le souhaitent, la commune les autorise à entretenir eux-mêmes les bandes enherbées qui longent leur façade. Pour les autres, la commune remplacera les pelouses par des plantations de petits végétaux persistants.

La Commission Cadre de Vie fut à son tour réunie le 29 octobre et émit un avis favorable sur le compromis trouvé.

Le maire donne lecture du projet de convention et demande aux conseillers de bien vouloir délibérer. Le Conseil Municipal, après délibération, par 18 voix POUR et 1 abstention (M.COLAS), - accepte de confier aux habitants qui le désirent l’espace vert situé en bordure de leur propriété, - accepte les termes de la convention,

- autorise le maire à la signer.

III. PORT DU PAVE : ANALYSES GEOTECHNIQUES

Lors de la séance du 02/07/2008, le Conseil Municipal avait pris note du caractère obligatoire et indispensable de l’étude géotechnique permettant de valider la faisabilité technique d’un deuxième quai au Port du Pavé.

Le maire informe les conseillers qu’après consultation c’est le cabinet GEOTEC situé à Aytré qui a été retenu. Les frais d’étude s’élèvent à 18 003 € HT.

Il demande leur inscription au budget annexe.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- autorise l’inscription au budget annexe « Ports », par décision modificative n° 2, les crédits nécessaires au paiement de cette nouvelle dépense estimée à 18 003 € HT - sollicite une participation financière du Conseil Général et du Pays d’Aunis.

IV. PORT DU PAVE : DRAGAGE 2008

Le russon du Port du Pavé doit être régulièrement dragué pour faciliter l’accès au quai par les mytiliculteurs. L’idéal serait deux dragages par an ; principe acquis par le Département et ce, dès cette année.Ce deuxième dragage n’avait pas été prévu au budget primitif 2008. Montant : 7 791 € HT. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- autorise un deuxième dragage au Port du Pavé, dont le coût est estimé à 7 791 € HT - inscrit au budget, par décision modificative n° 2, les crédits nécessaires au paiement de cette nouvelle dépense

- sollicite une subvention au Département pour ce dragage supplémentaire.

V. BUDGET ANNEXE PORTS : DM2

Considérant la nécessité d’inscrire au budget 2008 les crédits nécessaires au paiement d’un deuxième dragage ainsi que ceux permettant la réalisation d’analyses géotechniques pour un deuxième quai au Port du Pavé,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise la décision modificative n° 2 qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

article libellé BUDGET 2008 DM2 BUDGET 2008

6061 eau/électricité 3 000.00 € 3 000.00 €

6063 fournitures entretien 2 500.00 € 2 500.00 €

6066 carburant p/tracteur 1 500.00 € 1 500.00 €

6132 redevance domaniale 1 000.00 € 1 000.00 €

6152 ent. biens immobiliers 16 301.21 € - 9 002.00 € 7 299.21 €

61551 entretien du tracteur 1 500.00 € 1 500.00 €

61558 enlèv/trait.déchêts 10 000.00 € 10 000.00 €

6611 intérêts bancaires 1 650.00 € 1 650.00 €

673 titres annulés 500.00 € 500.00 €

023 virement p/investissement 38 891.79 € 9 002.00 € 47 893.79 €

76 843.00 €

-

€ 76 843.00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

article libellé BUDGET 2008 DM2 BUDGET 2008

1641 remb.emprunt euro 3 800.00 € 3 800.00 €

1643 remb emprunt devise 1 800.00 € 1 800.00 €

20321 étude 1073102 port Pavé 38 525.00 € 38 525.00 €

20322 étude 1073144 Port Garde 21 000.00 € 21 000.00 €

23151 dragage Port Pavé 20 000.00 € 2 100.00 € 22 100.00 €

20323

étude sédiments

1073102/1073144 11 426.00 € 11 426 .00 €

20324 étude géotechnique Port du Pavé 18 200.00 € 18 200.00 €

96 551.00 € 20 300.00 € 116 851.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT

article libellé BUDGET 2008 DM2 BUDGET 2008

001 excédent antérieur 31 089.21 € 31 089.21 €

021 virement du fonction. 38 891.79 € 9 002.00 € 47 893.79 €

1068 excédent capitalisé - €

13131 subv.Dépt étude Pavé 20 715.00 € 20 715.00 €

13132 subv Dépt dragage 5 855.00 € 6 964.00 € 12 819.00 €

13133

solde étude Corps

Garde 2 334.00 € 2 334.00 €

13133

solde étude aire

carénage 2 000.00 € 2 000.00 €

96 551.00 € 20 300.00 € 116 851.00 €VI. SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE CONSTRUCTION ET D’ENTRETIEN DE LA VOIRIE DES COMUNES DE LA CHARENTE MARITIME : MODIFICATION DES STATUTS Le maire expose au Conseil Municipal, que lors de l’Assemblée générale du syndicat mixte départemental de la voirie du 27/06/2008, monsieur Claude BELOT, Président, a proposé un élargissement de bureau, afin d’améliorer la représentativité de l’ensemble du territoire. Par ailleurs, pour neuf cantons, un SIVU et une CDC, il a été constaté lors des dernières élections, un déficit de représentants, ne permettant pas l’élection en nombre suffisant de délégués titulaires et suppléants.

En application de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire présente les modifications nécessaires à la nouvelle rédaction des statuts :

Article 5 : désignation d’électeurs en nombre suffisant par rapport à la population communale ou communautaire, dans le respect des textes en vigueur.

Article 6 : le comité élit parmi ses membres, un bureau composé d’un président, de vice-présidents, d’un secrétaire et de membres du bureau, dont le nombre est déterminé par délibération du comité syndical, dans le respect des textes en vigueur.

Les autres articles des statuts sont sans changement.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, accepte les modifications statutaires sus- indiquées.

VII. TRAVAUX DE GENIE CIVIL 2007 - RUE DE LA ROCHELLE : CONVENTION DE FINANCEMENT

Il s’agit des travaux d’enfouissement des réseaux France Télécom de la deuxième tranche réalisés par le SDEER. Leur coût s’élève à 36 125,11 € TTC . La commune règlera en cinq annuités de 7 225,02 € à compter du 1 er octobre 2009.

Le maire donne lecture de la convention qui règle les modalités de règlement en cinq annuités sans frais .

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte les termes de la convention

- autorise le Maire à la signer.

VIII. STELE ROUTE DE VILLEDOUX : PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE L’association des combattants volontaires des maquis de Vendée, représentée par Monsieur Eugène MIAU, demande que la stèle route de Villedoux soit intégrée dans le patrimoine historique de la commune afin d’assurer sa pérennité et perpétuer à jamais le souvenir de ceux qui périrent dans les combats de la poche de La Rochelle en 1944 et 1945.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité accepte d’incorporer dans le patrimoine historique de la commune, la stèle située route de Villedoux.

IX. INFORMATIONS DIVERSES

SCOT du Pays d’Aunis : Le projet de SCOT du Pays d’Aunis n’est pas validé par la Préfecture. Il n’est pas assez prescriptif, ne joue pas suffisamment la concertation avec les territoires voisins. En bref, le Pays d’Aunis doit revoir sa copie. Un nouveau projet sera donc soumis aux communes dans les prochains mois.

TERRAIN A PIEUX : Comme le terrain à pieux s’affaisse par endroit, il sera « reprofilé». C’est l’entreprise APPIA qui est chargée des travaux. Coût 7 625 € HT . Les crédits sont prévus au budget. Monsieur RAYMOND exprime son insatisfaction. Les travaux se font par portions de superficie et ce n’est pas forcément les parties les abimées qui ont été choisies. De plus aucune information préalable n’a été faite auprès de la profession pour informer des travaux et recenser les besoins.

ILLUMINATIONS DE NOEL : Cette année seuls les bâtiments publics seront illuminés pour Noël : Mairie, Eglise, Maison des Association et Salle des Fêtes.

Pour la Mairie, un fil lumière restera à demeure. Il illuminera le 1 er étage. Les travaux sont pris encharge à 50 % par le SDEER. Coût à la charge de la commune : 2 800 €. Pour l’église, la Maison des Associations et la Salle des fêtes, l’illumination sera temporaire. Les guirlandes lumineuses seront la propriété de CITEOS qui en assurera l’entretien, la pose et la dépose. Coût annuel : 3 971 € TTC .

Un projet d’éclairage par projecteur de l’église et de la mairie est en cours.

SENS UNIQUE RUE DE BAS BIZET : A la demande des riverains de la rue de Bas Bizet et suite à la réunion publique du 27/09/2008, il a été décidé que la circulation se fera uniquement dans le sens : rue du Canada/route de Villedoux, ceci afin de concilier circulation et stationnement. Cette prescription prend effet le 12/11/2008.

ANIMATION CANTONALE 2009 : Le centre social de Marans, en partenariat avec la CAF organise pour la 3 ème année consécutive une animation qui a pour but de faire découvrir les commune du canton. Il y eut « au fil de l’eau » puis « au fil des mots ». Pour 2009, le titre n’est pas encore trouvé. Les membres de la Commission Cadre de Vie proposent une animation semblable à celle organisée en Juin 2008 par les jeunes agriculteurs : une balade dans les Marais suivi d’un repas champêtre. Le parcours pédestre animé par le Parc pourrait se situer dans les environs de « la Gabauge » et de la « Chauvillière ».

AUTORISATION PASSAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC : l’agriculteur qui exploite la parcelle A 218 située rue de la Marina demande l’autorisation de faire passer sous la voie publique, une buse destinée à évacuer les eaux de ruissellement qui stagnent sur son terrain et inondent celui de son voisin. Les eaux ainsi recueillies rejoindront le fossé « Lavinaud ».

Monsieur Christian GIRAUDET aurait souhaité que le conseil délibère sur cette question. Il déplore être mis devant le fait accompli. Il ne doute pas de l’utilité des travaux, néanmoins il aurait souhaité que les conseillers participent à cette étude et se rendent sur place. Le maire répond qu’il ne s’agit pas d’une question à délibérer, mais d’une information. Le Conseil n’a pas à prendre de décision sur les autorisations de travaux. Néanmoins il tenait à ce que les conseillers soient informés de l’utilité de ces travaux qui seront bientôt exécutés sur la commune.

X. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Christian GIRAUDET attire l’attention de la municipalité sur l’entrée d’une propriété privée qui a été rebouchée grossièrement après les travaux d’enfouissement des réseaux. Il demande si la commune ne peut pas mettre un peu de « bleu ».

Le Maire répond que le nécessaire sera fait.

Monsieur Philippe COLAS informe les conseillers que, par distraction ou par mépris de la règlementation, nombreux sont les automobilistes qui ne respectent pas le sens interdit du lotissement « Le Pré du château ». Il demande qu’un panneau interdisant de tourner soit installé rue Henri IV pour prévenir le sens interdit.

FIN DE LA SEANCE : 20 H 30

Jean-François FAGET Jean-Claude MARIONNEAU Jérémy BOISSEAU

Jacquy BAREAU Martine BOUTET Catherine COUSIN

Serge DALLET Christian GIRAUDET

Hervé HENNEQUIN Anne BOUCLAUD Jean-François RAYMOND BOUCLAUD Jean-François RAYMOND

Louis GUINAUDEAU Patrick ROBERGEAU Christelle PELAEZ-CABRERA Christelle PELAEZ-CABRERA

Jean-Philippe COLAS Jean-Claude JARNY JARNY Hugues GASTOU