Déliberation - 2008 07 02

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Déliberation - 2008 07 02 Document publié le Mercredi 2 juillet 2008 par la commune de Charron. Lien du pdf (Déliberation - 2008 07 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 JUILLET 2008

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie de CHARRON, le deux juillet deux mille huit à 20 H 30, sous la présidence de monsieur Jean-François FAGET, Maire.

PRESENTS : Mr Jean-François FAGET - Mr Jean-Claude MARIONNEAU - Mr Jérémy BOISSEAU Mr Jacquy BAREAU - Mme Martine BOUTET– Mme Catherine COUSIN - Mr Serge DALLET - Mme Sandrine MARTIGNON - Mr Christian GIRAUDET - Mr Hervé HENNEQUIN Mme Anne BOUCLAUD - Mr Louis GUINAUDEAU - Mr Patrick ROBERGEAU Mme PELAEZ-CABRERA Christelle - Mr Hugues GASTOU - Mr Jean-Marc MIALARET

ABSENTS EXCUSES : Mr Jean-François RAYMOND - Mr Jean-Philippe COLAS (pouvoir à Mr Jérémy BOISSEAU) - Mr Jean-Claude JARNY

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Catherine COUSIN

Date de la convocation : 24 juin 2008

ORDRE DU JOUR :

1° - TRAVAUX DE VOIRIE 2008

maîtrise d’œuvre et consultation des entreprises

2° - PROJET MODERNISATION DU PORT

études complémentaires « sédiments » et « géotechniques »

3° - DECISION MODOFOCATIVE N° 1

budget annexe Port

budget commune

4° - LOTISSEMENT « LE PERTUIS 2 »

intégration des parties communes

5° - CREATION D’UN BLOG

6° - REGLEMENT DU CIMETIERE

7° - PROJET DE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA SEVRE NIORTAISE

8° - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

collecte des textiles par Emmaüs

ramassage des chiens errants

prochaines réunions des commissions municipales

Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

I. TRAVAUX DE VOIRIE 2008

Monsieur MARIONNEAU informe les conseillers des choix des travaux retenus pour l’année 2008 par la commission Voies et Réseaux :

- travaux pluvial rue du Canada et Bas Bizet

- contour des arbres parking église

- pluvial rue des Retz/rue du 14 juillet

- trottoirs et pluvial rue Paul Bourgeon

- bout de trottoir rue du 19 Mars

Le montant estimé des travaux s’élève à 45 300 €.

Il souhaite confier la maîtrise d’œuvre de cette opération à la DDE, qui serait ainsi chargée de la consultation des entreprises et du suivi des travaux.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- autorise les travaux décrits ci-dessus pour un montant estimé à 45 300 € - confie la maîtrise d’œuvre du programme voirie 2008 à la DDE

II. PROJET DE MODERNISATION DES PORTS: ETUDES COMPLEMENTAIRES Les études d’avant-projet en cours ne prévoient pas :

- l’étude des sédiments qui est pourtant obligatoire en cas de dragage. - L’étude géotechnique permettant de valider la faisabilité technique d’un deuxième quai au Port du Pavé.Or, il y aura extraction de sédiments au port du Pavé pour la réalisation d’un deuxième quai, et au port du Corps de Garde pour la création d’une nouvelle cale.

L’analyse des sédiments par CREOCEAN s’élève à 11 426 €.

Concernant l’étude géotechnique, la consultation des bureaux d’étude se révèle infructueuse. Aucune offre n’a été déposée. Sans doute les délais étaient-ils trop courts : parution de l’avis de consultation dans le journal SUD-OUEST le 04 juin ; Réception prévue des offres le 27 juin.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- prend note du caractère obligatoire et indispensable de ces études - inscrit au budget par décision modificative n° 1 l’étude des sédiments d’un montant de 11 426 € - demande que le délai de consultation pour l’étude géotechnique, soit prolongé jusqu’au 15/09/2008 - sollicite l’aide du Département et de la Région par l’entremise du Pays d’Aunis, pour ces études complémentaires.

Compte tenu des études à réaliser, puis des délais des enquêtes publiques, nous pouvons espérer une réalisation du projet pour 2010...

III. BUDGET ANNEXE PORTS : DM1

La présente décision modificative a pour objet d’inscrire au budget les frais d’étude des sédiments.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n° 1 qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

article libellé BP 2008 DM 1 BUDGET 2008

6061 eau/électricité 3 000.00 € 3 000.00 €

6063 fournitures entretien 2 500.00 € 2 500.00 €

6066 carburant p/tracteur 1 500.00 € 1 500.00 €

6132 redevance domaniale 1 000.00 € 1 000.00 €

6152 ent. biens immobiliers 27 727.21 € - 11 426.00 € 16 301.21 €

61551 entretien du tracteur 1 500.00 € 1 500.00 €

61558 enlèv/trait.déchêts 10 000.00 € 10 000.00 €

6611 intérêts bancaires 1 650.00 € 1 650.00 €

673 titres annulés 500.00 € 500.00 €

023 virement p/investissement 27 465.79 € 11 426.00 € 38 891.79 €

76 843.00 € - € 76 843.00 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

article libellé REPORTS 2007 BP 2008 DM 1 BUDGET 2008

1641 remb.emprunt euro 3 800.00 € 3 800.00 €

1643 remb emprunt devise 1 800.00 € 1 800.00 €

20321 étude 1073102 port Pavé 26 635.00 € 11 890.00 € 38 525.00 €

20322 étude 1073144 Port Garde 21 000.00 € 21 000.00 €

23151 dragage Port Pavé 20 000.00 € - € 20 000.00 €

20323 étude sédiments 1073102/1073144 11 426.00 € 11 426.00 €

46 635.00 € 38 490.00 € 11 426.00 € 96 551.00 €

85 125.00 €RECETTES INVESTISSEMENT

article libellé REPORTS 2007 BP 2008 DM 1 BUDGET 2008

001 excédent antérieur 31 089.21 € 31 089.21 €

021 virement du fonction. 27 465.79 € 11 426.00 € 38 891.79 €

1068 excédent capitalisé - €

13131 subv.Dépt étude Pavé 20 715.00 € 20 715.00 €

13132 subv Dépt dragage 5 855.00 € 5 855.00 €

- €

26 570.00 € 58 555.00 € 11 426.00 € 96 551.00 €

85 125.00 €

IV. BUDGET PRINCIPAL 2008 : DM1

La présente décision modificative a pour objet de modifier les prévisions budgétaires compte tenu de l’évolution des dépenses, en rééquilibrant les crédits budgétaires entre sections et chapitres.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n° 1 qui s’équilibre ainsi :

description des articles

concernés par la DM1

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP DM 1 article montant

011 charges à caractère général 301 764.00 € 12 817.00 € 6067 - 532.00 €

012 charges du personnel 562 456.00 € 611 4 426.00 €

014 atténuation de produits 13 547.00 € 6156 2 363.00 €

65 autres charges 85 882.00 € - 5 600.00 € 6237 405.00 €

66 charges financières 63 842.00 € 6281 555.00 €

67 charges exceptionnelles - € 750.00 € 6288 5 600.00 €

22 dépenses imprévues 7396 - 13 547.00 €

42 opérations d'ordre - € 73968 13 547.00 €

1 027 491.00 € 023 - 1 548.00 €

023 virement à l'investissement 269 926.00 € - 1 548.00 € 6558 - 5 600.00 €

1 297 417.00 € 6 419.00 € 6611 - 63 842.00 €

66111 63 842.00 €

6713 750.00 €

6 419.00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP DM 1

013 atténuation de charges 5 000.95 €

70 produits des services 68 800.00 €

73 impôts et taxes 554 372.00 €

74 dotations participations 492 584.00 €

75 autres produits 14 500.00 €

76 produits financiers - €

77 produits exceptionnels (art 775) - € 6 419.00 €

42 opérations d'ordre - €

1 135 256.95 €

002 excédent reporté 162 160.05 €

1 297 417.00 € 6 419.00 € DEPENSES D'INVESTISSEMENT

articles libellés REPORTS BP 2008 DM 1

20413 part. au Dépt rue du 14 juillet 53 764.00 €

205 logiciels 4 600.00 € - 2 811.00 €

2151 part. au Dépt entrée sud Bourg-Chapon 8 658.00 €

21534 éclairage public 5 621.00 €

21534 enfouissement rue de La Rochelle 62 422.00 €

21538 enfouissement rue de La Rochelle 64 900.00 € 29 837.00 € 2183 standard 4 597.00 €

2183 matériels informatique 931.00 €

2184 mobilier 2 600.00 € 532.00 €

2188 matériels 37 653.00 €

2313 travaux de bâtiments 79 830.00 €

2313 réserve travaux bâtiments 70 446.00 €

2315 travaux de voirie 50 000.00 € 29 922.00 €

2315 réserve travaux voirie, réseaux, espaces verts 70 445.00 €

2315 agrandissement écoles 50 000.00 € - 6 619.00 €

2315 rénovation salle des fêtes 107 419.00 €

16 emprunts 87 973.96 €

21534 écriture d'ordre 5 621.00 €

001 déficit antérieur 72 143.04 €

460 648.04 € 437 803.96 € - 7 967.00 €

898 452.00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

articles libellés REPORTS propositions DM 1

16875 emprunt SDEER enfouissement réseaux 127 322.00 € 29 837.00 € 1323 part. Dépt réseaux + SDF + SDF 125 370.00 €

1341 DGE écoles + SDF 111 210.00 €

21111 vente de terrains 6 419.00 € - 6 419.00 €

10222 FCTVA 106 000.00 €

10223 TLE 18 000.00 €

1383 subventions en annuités 2 000.96 €

1068 excédent capitalisé 96 746.04 €

1325 écriture d'ordre 5 621.00 €

021 autofinancement 269 926.00 € - 1 548.00 €

460 648.04 € 437 803.96 € - 7 967.00 €

898 452.00 €

Madame BOUTET fait part aux conseillers de la demande de la Directrice de l’école élémentaire d’obtenir des crédits supplémentaires pour l’achat de manuels scolaires. Les conseillers acceptent, pour l’année 2008, d’augmenter de 1 200 € la dotation fournitures scolaires.

V. LOTISSEMENT LE PERTUIS 2

Ce lotissement autorisé par arrêté municipal en date du 11/05/2005 est achevé depuis le 18/12/2007. Les co-lotis demandent la rétrocession de la voirie et des espaces verts dans le domaine public communal. Le Conseil Municipal doit délibérer au regard du bon état de ces espaces communs.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- accepte l’incorporation dans le domaine public communal des parties communes cadastrées : - A 3712 d’une superficie de 4 895 m2

- A 3680 d’une superficie de 188 m2

- autorise le Maire à signer l’acte auprès de Maître BARCQ.

V. CREATION D’UN BLOG

Le Maire présente aux conseillers la maquette du BLOG de la commune conçue grâce au savoir-faire et à l’expérience de Monsieur COLAS.

Il tient tout particulièrement à le remercier pour le temps qu’il a consacré à le mettre en forme. Pour fonctionner, le BLOG, comme le site Internet, doit obtenir l’accord du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité

- autorise la création d’un BLOG pour la commune

- prend note ,

- de l’enregistrement du nom du domaine auprès de l’AFNIC (Association Française du Nommage de l’Internet en Coopération)

- de l’adresse d’accès : charron17.fr

Le Maire fait remarquer que le papier sélectionné par l’imprimerie Mingot a le label PEFC qui garantit qu’il est issu d’une pâte produite à partir de forêts gérées durablement.

VI. REGLEMENT DU CIMETIERE

Ce document fait défaut à Charron. Il convient d’y remédier afin de réglementer les usages dans le cimetière et notamment les alignements des concessions, les passe-pieds, les interventions des entreprises ....

Un exemplaire du projet de règlement a été adressé à tous les conseillers leur permettant ainsi de formuler des observations. Le Maire précise que ce règlement pourra à tout moment être modifié pour l’adapter aux besoins de la collectivité et des usagers.

Le conseil Municipal, à l’unanimité

- accepte les termes du règlement du cimetière

- autorise le Maire à le signer.

Monsieur DALLET Serge propose de changer le sens de disposition du columbarium en ce qui concerne les cases formant l’arc de cercle. En effet, leur proximité avec le mur du cimetière n’est pas aisée pour les personnes qui souhaitent se recueillir. Il est possible d’améliorer le confort des usagers en supprimant l’arc de cercle par l’alignement de toutes les cases.

VII. PROJET DE SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA SEVRE NIOTAISE

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du syndicat mixte de coordination hydraulique du nord aunis.

Ce syndicat propose d’analyser pour nous les incidences des mesures préconisées afin de permettre au conseil municipal de délibérer en toute connaissance de cause.

Les conseillers apprécient ce service et acceptent de reporter cette question à un prochain conseil.

VIII. INFORMATIONS DIVERSES

DECHETTERIE : son ouverture est prévue le 15 juillet. Le bâtiment du gardien se terminera plus tard. Compte tenu de la dangerosité de son accès, le Département s’est engagé à mettre des panneaux pour contraindre les automobilistes à ralentir. A plus long terme il est envisagé de faire un aménagement routier sur ce carrefour. Cependant, compte tenu des emprises au sol inévitables, il conviendra préalablement de modifier le POS de la commune.

PLAN D’OCCUPATION DES SOLS : le Maire souhaite un débat au sein du conseil sur l’opportunité de réviser le plan d’occupation des sols de la commune. La dernière révision du POS a 9 ans. Il peutne plus sembler adapté aux besoins actuels. Néanmoins, il convient préalablement de mesurer toutes les conséquences qu’un changement de zonage entraînera sur le fonctionnement de la collectivité.

DEFENSE DU COMMERCE LOCAL : le Maire informe les conseillers qu’il a réuni, de manière informelle, les commerçants pour connaître leurs désidératas dans le cadre de leurs activités commerciales. Le souhait de la majorité d’entre eux est de se regrouper en un même lieu afin de créer une petite zone de commerces. Elle pourrait être située entre la rue du 19 mars 1962 et la rue des Ecoles, sur un terrain communal. Espace jugé central pour le village. Comme la CDC du Pays Marandais a la compétence « développement économique », le Maire propose de lui confier ce dossier.

Les conseillers acceptent.

STATION D’EPURATION : dans le cadre du bilan des équipements d’assainissement conduit par le Syndicat des Eaux, il ressort que la station de lagunage est saturée. Elle a atteint sa capacité maximale de traitement. Des mesures doivent être prises en urgence en attendant qu’une nouvelle station plus performante soit construite.

COLLECTE DES TEXTILES : Emmaüs installe dans toutes les communes consentantes des bornes pour collecter les textiles. Cette action s’inscrit dans le cadre de l’insertion des personnes défavorisées. Les textiles collectés sont recyclés dans des ateliers de la plateforme Emmaüs TRIO à Niort.

CHIENS ERRANTS : Deux problèmes de fond : les capturer et les recueillir. La capture demande du personnel formé et équipé, ce qui n’est pas le cas à Charron. L’accueil suppose l’adhésion de la commune à la SPA. Or cette association fait la sourde oreille et ne répond pas aux sollicitations de la collectivité.

Une réflexion sur le plan intercommunal doit être engagée.

FETE DU 14 JUIN : beau succès pour cette fête organisée par les jeunes agriculteurs. Après un parcours pédestre dans les Marais commenté par un animateur du Parc, un copieux repas composé de produits du terroir fut servi par des producteurs locaux.

Le bilan financier de cette journée est positif. L’association informe les conseillers qu’elle versera l’excédent, soit 457,29 € au CCAS de la commune.

14 JUILLET : comme tous les ans, le feu d’artifice sera tiré le 13 juillet après la retraite aux flambeaux

IX. QUESTIONS DIVERSES

Madame Catherine COUSIN signale un tas de gravats en face de la boucherie. Le Maire répond que monsieur PETIT est intervenu pour son enlèvement.

FIN DE LA SEANCE : 22 H 45

Jean-François FAGET Jean-Claude MARIONNEAU Jérémy BOISSEAU

Jacquy BAREAU Martine BOUTET Catherine COUSIN

Serge DALLET Sandrine MARTIGNON Christian GIRAUDET

Hervé HENNEQUIN Anne BOUCLAUD

Louis GUINAUDEAU Patrick ROBERGEAU Christelle PELAEZ-CABRERA

Hugues GASTOU Jean-Marc MIALARET