Déliberation - 2011 12 14

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Déliberation - 2011 12 14 Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Charron. Lien du pdf (Déliberation - 2011 12 14)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2011

Date de la convocation : 07/12/2011

Avis affiché le 08/10/2011

Publié dans le journal Sud-ouest le 12/12/2011

ORDRE DU JOUR

1° TRAVAUX EN REGIE

2° PROTECTION FONCTIONNELLE

3° DECISION MODIFICATIVE N° 4

4° TRAVAUX AU CORPS DE GARDE

marché de maîtrise d’œuvre

5° BUDGET DU PORT

DM 1

6° ZONE DE COMMERCE

participation communale de principe

7° TARIFS 2012

8° CENTRE DE LOISIRS

modification du règlement intérieur

9° INFORMATIONS DIVERSES

10° QUESTIONS DIVERSES

Le quatorze décembre deux mille onze à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jérémy BOISSEAU, Maire.

PRESENTS : M. BOISSEAU Jérémy - M. MARIONNEAU Jean-Claude - Mme BOUTET Martine M. COLAS Jean-Philippe - Mme BOUCLAUD Anne - MARTIGNON Sandrine M. GIRAUDET Christian - M.HENNEQUIN Hervé - M. RAYMOND Jean-François M. ROBERGEAU Patrick - M. JARNY Jean-Claude - M. TAMISIER Frédéric - M. MARTIN Patrick - M. LATAUD Philippe - Mme GAUCHER Karine

ABSENTS EXCUSES : M. GASTOU Hugues (pouvoir à Madame Anne BOUCLAUD Mme SALARDAINE Christelle (pouvoir à M. Jérémy BOISSEAU) M. BERNARD Vincent (pouvoir à Monsieur Jean-François RAYMOND)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Claude JARNY

Le compte rendu précédent est approuvé à l’unanimité.

Monsieur TAMISIER prend la parole. Il propose la démission collective du conseil au regard des dossiers digues nord et intercommunalité. Le déni de démocratie et la démobilisation des pouvoirs publics doivent être dénoncés.

Monsieur LATAUD ne partage pas cette opinion. Il n’est pas sûr que cette action ait l’efficacité escomptée. D’autres solutions existent. Celle-ci aura pour effet de déstabiliser la commune. Et si le préfet accepte la démission, il faudra organiser d’autres élections. La commune n’a pas besoin de ça en ce moment. Elle ne doit pas disperser ses forces dans de vaines gesticulations.

Monsieur TAMISIER ne pense pas que le Préfet acceptera cette démission collective. Cette proposition n’a d’autre but que de prolonger l’action du Maire ; servir les intérêts communaux en faisant réagir les instances de l’Etat. Tout va à l’encontre de la commune ; il faut réagir.

Monsieur MARTIN partage cette opinion. Le conseil municipal a été bafoué. Il demande que cette proposition de démission collective soit soumise au vote.

Le maire comprend le mécontentement des conseillers, mais il est contre une démission collective. Il ne veut pas baisser les bras. Le combat continue « on baisse la tête mais on continue à avancer ; on se bat jusqu’au bout ». A vouloir faire trop d’éclat on risque de perdre en crédibilité. Pour monsieur TAMISIER cette démission collective est un acte combatif ; exprimer notre désaccord ; pointer du doigt les politiques qui abandonnent la commune.

Le maire réplique qu’il y a d’autres moyens de revendiquer à 18.

Monsieur HENNEQUIN renchérit : certes, la démission collective est une forme de combat, mais si l’on quitte

Conseillers en exercice : 18

Conseillers présents : 15

Conseillers représentés : 3

Absent non représenté : 0

Votants : 182

le navire est-ce que cela fera avancer le débat ? Il faut se battre autrement. Monsieur RAYMOND partage cette opinion : il y a trop de dossiers importants en cours en ce moment pour s’autoriser une période de flottement.

Monsieur MARTIN répond que cette proposition n’a d’autre but que de faire réagir les instances politiques. Le maire soumet la proposition de démission collective au vote :

13 votes CONTRE

3 votes POUR (M. MARTIN M.TAMISIER. Mme GAUCHER)

2 abstentions (M. BERNARD, M. GIRAUDET)

Le Maire demande que deux points soient enlevés de l’ordre du jour : - La protection fonctionnelle

- La participation communale à la zone de commerce

Il explique les raisons :

Concernant la protection fonctionnelle : il souhaite retirer cette question de l’ordre du jour car il n’a pas d’élément chiffré.

Il informe les conseillers que suite à une plainte contre X, une enquête préliminaire a été diligentée. Cette enquête conclut qu’il y a eu mise en danger d’autrui. Ces conclusions vont à l’encontre de l’ancien maire. Le Procureur attend les conclusions de la défense. Des frais de défense sont donc engagés. Or l’ancien maire n’avait pas souscrit de contrat d’assurance personnelle pour ses fonctions d’élu et la collectivité n’avait également pas souscrit un contrat pour cette protection qu’elle doit aux élus et aux agents. Monsieur LATAUD en profite pour dire qu’il aurait aimé une lettre motivée de l’ancien maire. Toutefois il est contre toute participation de la collectivité, par principe, du fait que ce dernier a démissionné alors que la commune était en grandes difficultés.

Monsieur HENNEQUIN souhaite également un courrier du Maire. Il demande également plus de précisions dans les textes qui fixent la participation de la commune aux frais de défense des élus mis en cause pénalement.

Monsieur RAYMOND est surpris que la commune et le maire individuellement n’aient pas pensé à souscrire un contrat d’assurance pour se protéger. Il prend comme exemple le cas du Maire de Courçon mis en cause pénalement suite à la mort d’un enfant écrasé par un but de foot.

Concernant la zone de commerce : Le Maire souhaite avant toute chose, connaître la décision des commerçants qui seront réunis avec la CDC le 19 décembre prochain. Monsieur HENNEQUIN est surpris : ne serait-ce pas plutôt à la collectivité de confirmer sa participation ? Ce n’est qu’au vu de cet engagement et de celui de la CDC que les commerçants seront en mesure de dire s’ils peuvent s’installer dans la zone.

Le maire donne la parole à monsieur FILLONNEAU (pharmacien, présent dans la salle) : il indique que les commerçants ne s’engageront pas le 19 décembre faute d’avoir obtenu de la CDC, des documents officiels à présenter aux banques.

Le maire propose de rajouter à l’ordre du jour :

l’autorisation à donner à EDF pour supprimer les branchements électriques des habitations qui seront démolies en phase 2

la plantation d’une haie route de la palle et la demande de subvention le versement d’une subvention au Syndicat du Cravans/Lavinaud pour le curage des fossés qui collectent les eaux de pluie des zones urbanisées.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces modifications d’ordre du jour.

1. DECONSTRUCTION DES BRANCHEMENTS EDF

Préalablement à la démolition des habitations, EDF doit supprimer des branchements et du réseau dans les secteurs suivants :

Corps de Garde - les Ecluses du Brault - Bas Bizet - Le Treuil - La Serpentine - Les Vrillandes Neuves - Montifaut - rue de la Laisse - rue du 14 Juillet - rue France Saumur – rue des Jardins – rue du Coq- rue du 19 mars - rue des Ecoles.

Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité, accepte les suppressions des branchements et du réseau EDF dans les secteurs énumérés ci-dessus, dans le cadre des travaux de démolition suite à Xynthia.

2. SUBVENTION AU SYNDICAT CRAVANS/LAVINAUD

Le Maire présente le programme des travaux de curage des fossés prévu par le syndicat du Cravans/Lavinaud.

Ces travaux démarreront de la rue du 14 Juillet jusqu’à la route de Villedoux. Comme ces fossés reçoivent les eaux de ruissellement des zones urbaines, le Syndicat demande une participation de la collectivité.3

Les travaux sont estimés à 10 502 € ; le Conseil Général devrait verser une subvention de 8 174 €. Il reste donc à la charge du syndicat la somme de 2 328 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- accepte de participer au financement des travaux de curage des fossés pour un montant de 1 000 €, correspondant au linéaire du pont du 14 juillet jusqu’à la rue des écoles - inscrit la dépense au budget 2011 par décision modificative n° 4, article 65738.

Monsieur MARIONNEAU profite du débat pour préciser que le syndicat a pour mission de gérer l’eau douce, pas les inondations suite à submersion marine. En revanche, il peut lui être fait état des busages sous dimensionnés comme c’est le cas au niveau de la rue des Ecoles. Monsieur GIRAUDET fait remarquer également qu’il y a un busage sous dimensionné sur le Lavinaud. Busage installé par un agriculteur pour relier les deux parcelles qu’il exploite.

3. HAIE ROUTE DE LA PALLE

Le Maire présente le projet de plantation d’une haie champêtre le long de la déviation de Badoran, route de la Palle, sur une longueur de 600 m.

Le coût des végétaux est estimé à 3 105,10 € TTC.

Les travaux seront exécutés en régie par le personnel communal ; L’ACCA devrait participer bénévolement à cette plantation.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- autorise ce projet de plantation d’une haie route de la palle

- dit que les crédits seront inscrits au budget 2012, soit 3 105,10 €, article 2221. - sollicite une participation du Conseil Général.

4. TRAVAUX EN REGIE

Le maire présente le coût des travaux d’aménagement de l’aire de jeux rue Henri IV réalisés par les employés communaux. Soit 13 177,89 € fournitures et frais de personnel inclus. Cette somme sera inscrite au budget en section d’investissement et permettra de récupérer la TVA sur les fournitures.

5. BUDGET 2011 : DECISION MODIFICATIVE N° 4

La présente décision modificative a pour objet :

- d’inscrire le remboursement du prêt relais

- d’inscrire les travaux en régie

- d’inscrire les amortissements

- rééquilibrer les provisions budgétaires entre chapitres.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, accepte la décision modificative n° 4 qui s’équilibre ainsi :

Détail :

FONCTIONNEMENT :

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DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 13 177,89 € 13 177,89 €

INVESTISSEMENT 513 177,89 € 513 177,89 €4

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6. MISE AUX NORMES DU CORPS DE GARDE : CONSULTATION MAITRISE D’OEUVRE

Le Maire explique que CREOCEAN a terminé son étude. Des corrections doivent être apportées pour prendre en compte les besoins actuels des professionnels.

Il propose de lancer une consultation pour trouver un maître d’œuvre chargé de finaliser le projet et diriger les travaux par la suite.

Ces dépenses seront financées par le budget annexe du Port.

Le conseil portuaire réuni le 23/11/2011 est favorable au lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre calculé sur des travaux à hauteur de 900 000 €.

Le Maire demande aux conseillers de délibérer.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- autorise le Maire à lancer une consultation de maîtrise d’œuvre pour les travaux de mise aux normes du Corps de Garde, évalués à 900 000 €

- autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre

- décide d’inscrire la somme de 26 059,83 € sur le budget du Port 2011, à titre de provision, par décision modificative n° 2, article 23154. 5

7. BUDGET DU PORT : DM 2

La présente décision modificative a pour objet de :

- corriger les provisions de crédits entre le fonctionnement et l’investissement pour le remboursement des emprunts

- corriger les provisions relatives aux travaux de remise en état de la zone de stationnement suite à Xynthia

- provisionner une somme d’argent pour les honoraires de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de remise aux normes du Corps de Garde.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, autorise la décision modificative n° 2 qui s’équilibre ainsi :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €

INVESTISSEMENT - 46 493,00 € - 46 493,00 €

Détail :

FONCTIONNEMENT

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8. TARIFS 2012 DES SERVICES COMMUNAUX

Sur proposition de la commission des finances réunie le 09/12/2011, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’augmenter de 5 % les tarifs des services communaux.

En conséquence les nouveaux tarifs sont les suivants à compter du 1er janvier 2012 :

GARDERIE 1/4 d'heure 0,35 €

goûter 0,33 €

CANTINE enfant 2,14 €

adulte 4,45 €

allergie 1,07 €

DROITS DE PLACE m/l 0,60 €

camion 71,76 €

FOURRIERE p/jr 32,13 €

PHOTOCOPIE A4 0,33 €

Location terrains communaux terrain bâti le m2 0,44 €

terrain non bâti le m2 0,34 €

CIMETIERE concession 30 ans 107,10 €

concession 50 ans 171,36 €

COLUMBARIUM 15 ans 374,85 €

30 ans 642,60 €

1 an 53,55 €

Monsieur HENNEQUIN regrette cette augmentation. Il préfère comme il l’a toujours soutenu : une augmentation petit à petit et non par à coup.

9. TERRAIN A PIEUX : TARIFS 2012

Sur proposition de la commission des finances réunie le 09/12/2011, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’augmenter le tarif de 5%, soit 1,14 € le m2 à compter du 1er janvier 2012.

10. CENTRE DE LOISIRS : TARIFS 2012

Sur proposition de la commission des finances réunie le 09/12/2011, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

- décide les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2012 (ces tarifs correspondent à une augmentation de 5 % par rapport à 2011) :

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- décide une participation de 3 € par enfant, appliquée à chaque sortie payante.7

Certains conseillers craignent que des enfants ne puissent participer aux sorties en raison du prix. Il leur ait répondu qu’il reviendra au CCAS d’examiner les cas des familles en difficultés.

11. MAISON DES ASSOCIATIONS : TARIFS 2012

Sur proposition de la commission des finances réunie le 09/12/2011, le Conseil Municipal, après délibération, décide par 17 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. LATAUD), les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2012 :

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12. SALLE DES FETES : TARIFS 2012

Sur proposition de la commission des finances réunie le 09/12/2011, le Conseil Municipal, après délibération, décide par 17 voix POUR, 1 voix CONTRE (M. LATAUD), les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2012 :

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Monsieur LATAUD n’accepte pas le principe de faire supporter aux particuliers les frais de location des salles mises à la disposition des associations.

13. SALLES MUNICIPALES : TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS Sur proposition de la commission des finances réunie le 09/12/2011,

le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité la gratuité des salles municipales à compter du 1er janvier 2012 à toutes les associations ayant leur siège social sur la commune.

14. TARIFS PORTUAIRES 2012

Sur proposition du conseil Portuaire réuni le 23/11/2011,

le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité d’augmenter les tarifs de 3%.

Ainsi les tarifs seront les suivants à compter du 1er janvier 2012 :

plaisanciers moins de 8 m 73,86 €

8 m et + 147,72 €

bateau mytiliculteur moins de 15 m 22,72 €

15 m et plus 29,83 €

bateau pêcheur moins de 8 m 73,86 €

8 m et plus 147,72 €

ANNEXE des mytiliculteurs 17,85 €

location de D.P.M. le m2 non bâti 1,42 €

le m2 bâti 2,84 €

taxe d'usage le point 1,42 €

CORPS MORT 73,86 €

15. CENTRE DE LOISIRS : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Sur proposition de la commission des finances réunie le 09/12/2011, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

Considérant le nombre limité de places

Considérant le nombre de désistements pour convenance personnelle Considérant le coût du service rendu quel que soit le nombre d’enfants inscrits décide de rajouter la clause suivante concernant les désistements : « tout désistement non justifié par un certificat médical sera facturé au tarif du créneau réservé :8

journée, ½ journée avec repas ou ½ journée sans repas ».

16. INFORMATIONS DIVERSES

ARRET DEFINITIF DE L’USINE D’INCINERATION DE SURGERES Chaque conseiller a reçu la lettre du SMICTOM qui informe de l’arrêt définitif de l’usine d’incinération de Surgères en raison du coût prohibitif de remise en état du système d’aération du four. Conséquences : les déchets ultimes qui ne peuvent être triés seront transférés en centre d’enfouissement technique de classe 2 dans la Vienne.

VISITE DE MONSIEUR NIHOUS le 08 décembre 2011

Ce candidat aux élections présidentielles souhaitait comprendre la problématique des digues.

CEREMONIE DES VŒUX : la date n’est pas encore précisée.

PROCHAIN CONSEIL : le 20 janvier 2012 à 20 H 00

17. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur GIRAUDET demande que les ponts situés sur la route qui mène à Marans soient sécurisés de part et d’autre, par des glissières. Ceci pour éviter de nouveaux accidents mortels.

Monsieur MARTIN demande ce qu’il en est de l’alerte tempête.

Le Maire répond que pour le moment la Préfecture n’a pas adressé de message d’alerte. On s’oriente sans doute vers une alerte orange. Il a demandé aux employés du service technique domiciliés à Charron de garder leur portable allumé et de mettre dans leur véhicule le matériel nécessaire pour dégager les routes en cas de besoin.

Monsieur LATAUD propose de mettre en service l’alerte téléphonique. Le Maire répond que c’est trop tôt ; il faut d’aborder informer la population de ce système d’alerte. Il envisage une réunion publique.

Madame BOUCLAUD précise que dans le prochain Charron info il y aura un questionnaire destiné à collecter les n° des téléphones portables des habitants qui le souhaitent et recenser les personnes isolées.

Monsieur COLAS précise que le Plan Communal de Sauvegarde a été envoyé à la Préfecture pour correction.

Monsieur RAYMOND demande où en est le dossier des digues de Bas Bizet : Le maire répond que des solutions ont été trouvées aux demandes de compensation formulées par la DREAL. Les travaux ne débuteront pas avant la fin du mois de juin. L’enquête publique est prévue au mois de janvier.

Monsieur HENNEQUIN souhaite qu’un point soit fait sur les demandes recensées lors des réunions de quartiers.

FIN DE LA SEANCE à 22 h 15

La parole est donnée au public

Monsieur KERNER prend acte de la décision du Conseil concernant la démission collective. Il aurait souhaité une grande mobilisation face au déni de démocratie dans le vote du nouveau schéma intercommunal et au manque d’implication des pouvoirs publics dans le traitement du dossier des digues Nord.

Concernant la rue du 19 mars, il propose que les habitations soient réhabilitées plutôt que détruites. En effet, depuis le rapport PITIE, cette zone n’est plus classée comme dangereuse. Des logements sociaux pourraient y être créés.

Le maire répond que, sans plus de précisions, ce projet n’est pas du meilleur effet en termes d’image pour la commune. C’est pour cette raison qu’il n’y est pas favorable. Monsieur RAYMOND ajoute : que penseront les anciens propriétaires et les nouveaux locataires ? Monsieur FILLONNEAU rappelle que lors de la signature de la vente du bien il était précisé « vente en vue de destruction ».

FIN DE LA REUNION à 22 h 50 9

Jérémy BOISSEAU

Jean-Claude

MARIONNEAU Martine BOUTET

Jean-Philippe

COLAS Anne BOUCLAUD Hugues GASTOU

Sandrine

MARTIGNON Christian GIRAUDET Hervé HENNEQUIN

Jean-François

RAYMOND Patrick ROBERGEAU

SALARDAINE

Christelle

Jean-Claude JARNY Vincent BERNARD Frédéric TAMISIER Patrick MARTIN Philippe LATAUD Karine GAUCHER