Conseil Municipal - CM 20080728

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Conseil Municipal - CM 20080728 Document publié le Lundi 28 juillet 2008 par la commune d'Aigurande. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20080728)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Éducation, 1

MAIRIE D'AIGURANDE

1 place de la Promenade

36140 AIGURANDE

02 54 06 30 56

02 54 06 39 55

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

- du Lundi 28 Juillet 2008-

Date de convocation : vendredi 18 juillet 2008

L'An deux mil huit, le lundi 28 juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Ville d'AIGURANDE, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal COURTAUD, Maire. Etaient présents : MM. COURTAUD, Mme DARCHY, M. RAFFINAT, Mme MICAT, MM. DURIEUX, MAILLIEN, MAINGAUD, HERAULT, PICAUD L., Mmes ROBISSON, GOUNEAU, YVERNAULT, PENIN, M. SOHIER, Mmes GIRAUDET et AULET, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : M.BOUSSAGEON, Mme ROBISSON (excusés)

M. PICAUD Ph

M. BOUSSAGEON a donné pouvoir à M. RAFFINAT.

Mme YVERNAULT a été élue secrétaire de séance

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et sur proposition de la Commission des Finances, à l'unanimité :

- DECIDE d'attribuer les subventions suivantes au titre de l'exercice 2008 :

AFFAIRES SCOLAIRES

BIBLIOTHEQUE CENTRE DOCUMENTAIRE 400 COOPERATIVE ECOLE JEAN MOULIN 310

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 310

ASSOCIATIONS LOCALES D'ANIMATION

ACCORDEON EN FETE 200 AMICALE DES JEUNES 1500

ASSOCIATION MAGISIENNE 360

ASSOCIATION POURKOIPA 300

CLUB DE BRODERIE "Aux Fils d'Aigurande" 200

COMITE DES FETES 6300

GROUPE FOLKLORIQUE AIGURANDAIS 200

LES AMIS DE LA SOIE 200

LES AMIS DU VIEIL AIGURANDE 200

SOCIETE DE SAINT-BLAISE 100

ASSOCIATIONS SPORTIVES LOCALES2

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE 200 CLUB DE GYMNASTIQUE D'ENTRETIEN 200

CLUB DE MARCHE 200

SOLEX DU PAYS AIGURANDAIS 200

UNION SPORTIVE AIGURANDAISE 5000

ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS

A.C.P.G 150 AMICALE DES ANCIENS D'A.F.N. 500

COMITE F.N.A.C.A. D'AIGURANDE 100

SAPEURS POMPIERS

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 310

ORGANISMES DEPARTEMENTAUX ET DIVERS

LA PREVENTION ROUTIERE 100

LES MEDAILLES MILITAIRES Secteur La Châtre 100

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DES ECOLES

La loi du 22 juillet 1983 précise que les communes qui ne disposent pas d'écoles doivent participer aux dépenses engagées par les communes qui accueillent les enfants concernés. Elle dispose de plus que lorsque les écoles d'une commune reçoivent des élèves dont les familles sont domiciliées dans une autre commune la répartition des dépenses de fonctionnement se fait en accord avec les communes concernées.

Monsieur le Maire propose donc de demander une participation aux communes voisines non dotées d'une école dont les enfants viennent à l'école à Aigurande qui se limiterait aux fournitures scolaires, soit 72 €/élève pour l'année scolaire 2007/2008.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

• FIXE la participation des communes voisines ne disposant pas d'écoles à 72 € / élève fréquentant les écoles d'Aigurande, pour l'année scolaire 2007/2008

DESIGNATION D’UNE ROSIERE

Conformément aux dispositions testamentaires de Madame Veuve PÉRIGOIS, en date du 2 juin 1895, le Conseil Municipal doit désigner une Rosière qui bénéficiera du legs en 2008.

Le conseil municipal à l'unanimité :

• DECIDE d'arrondir le legs de Madame Veuve PÉRIGOIS à 250 € pour la Rosière et vote une somme de 125 € pour chacune des demoiselles d'honneur, soit la somme de 500 € à prélever article 6714 du budget communal.

• DESIGNE Melle Coralie BONNIN, demeurant à Aigurande La Couture, comme Rosière, Melle Marine COURTAUD, demeurant à Aigurande 15 rue de l’étang, et Melle Olivia MARDON, demeurant à Aigurande, avenue de la République comme demoiselles d'honneur.3

COMMEMORATION : Rafles du 22/23 février 1943

M. le Maire rappelle au conseil municipal les évènements suivants :

Dans la nuit du 22 au 23 février 1943, au nom du gouvernement de Vichy, complice actif de l’occupant, des gendarmes aux ordres du Préfet arrêtèrent 19 juifs étrangers, dont 15 furent déportés. Ils étaient âgés de 20 à 59 ans. Ayant quitté clandestinement la zone occupée, ils avaient été assignés à résidence à Aigurande, en zone dite libre. Tous espéraient avoir trouvé un refuge paisible pour attendre la fin de la guerre. Mais ils furent rattrapés par la haine raciale. Ils furent emmenés dans les camps de Douadic, Nexon, Gurs puis Drancy, dernière étape avant la déportation. Arrivés à Maidanek (Pologne), ils furent immédiatement assassinés. Le 24 août 1942, déjà, une famille juive, père mère et un enfant, avait été arrêtée. Ils furent relâchés, mais le père, de nouveau arrêté, fut déporté sans retour.

Monsieur le Maire propose :

• Qu’une plaque gravée à leurs noms et âges soit apposée dans la cour de la Mairie afin de rappeler aux Aigurandais le sort tragique de ces victimes de la haine et de la barbarie.

• Qu’une cérémonie du Souvenir soit organisée le 24 octobre 2008

• Que la commune demande le concours de la Fondation pour la « Mémoire de la Shoah »

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte les propositions du maire.

DEFIBRILLATEUR CARDIAQUE : DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’État et le conseil général ont décidé d’inciter par une participation financière les communes à mettre en place des défibrillateurs cardiaques sur les sites sportifs.

Le coût d’un défibrillateur automatique est de 2400 € HT.

Le financement en est assuré à raison d’1/3 par l’Etat, 1/3 par le conseil général et 1/3 par la commune.

Le conseil municipal, entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : • DECIDE d’acquérir un défibrillateur automatique

• SOLLICITE l’aide de l’Etat à hauteur de 800 € pour le financement d’un défibrillateur automatique dont le coût est de 2400 € HT.

ASSURANCE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion, mandaté par la commune dans le cadre de la mise en concurrence relative au marché d'assurance du personnel communal a réuni la Commission d'Appel d'Offres les 27 mai et 3 juin 2008. La Commission a déclaré la candidature de la société Gras Savoye recevable.

Le taux proposé est de 3.88 % :

La société GROUPAMA a été consultée directement par la commune et propose un taux de 3.60 %.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de renouveler le contrat de la commune avec Groupama pour l'assurance du personnel communal.4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

• AUTORISE le Maire à signer le contrat d’assurance du personnel avec la société GROUPAMA.

RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LA TRESORERIE

Monsieur le Maire rappelle que, par acte administratif en date du 12 mai 2005, la commune a donné à bail au Trésor Public l’immeuble abritant la trésorerie et le logement du trésorier. Cette location qui a été consentie pour une durée de trois ans arrive à son terme le 30 juin 2008 .Il convient donc de procéder au renouvellement de ce bail.

Monsieur le Maire propose de renouveler ce bail à compter du 1er juillet 2008 et ce jusqu’au 30 juin 2011.

Il propose de fixer le loyer à 6667 € par an, payable trimestriellement les 1er juillet, 1er octobre, 1er janvier et 1er avril de chaque année.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE le maire à signer le bail avec le TRESOR PUBLIC

• FIXE le loyer à 6667 € par an

ADHESION A L’ASSOCIATION DE GESTION ET DE REGULATION DES PREDATEURS DE L’INDRE(A.G.R.P.36)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que face à l’augmentation des dégâts causés par les ragondins et les rats musqués, l’AGRP 36 s’est lancée dans l’organisation de la lutte collective par piégeage et tir (l’empoisonnement étant interdit depuis fin 2006). Cette association propose aux collectivités, maîtres d’ouvrage de cette lutte collective sur leurs territoires, de lui confier le versement de la « prime à la queue » aux piégeurs et aux chasseurs. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer une convention avec l’AGRP 36 et de verser une participation annuelle de 100 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE le Maire à signer une convention avec l’AGRP 36 afin de participer à la lute collective contre les ragondins et les rats musqués

• DECIDE de verser l’AGRP 36 une participation annuelle de 100 €

COLLEGE FREDERIC CHOPIN : SEJOUR « SPORTS DE PLEINE NATURE » EN LOZERE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’équipe EPS du collège Frédéric Chopin a organisé un séjour « sports de pleine nature » pour les classes de 4ème et 3ème au Malzieu, en Lozère.

Ce voyage a eu lieu du lundi 21 au vendredi 25 avril 2008. Le coût du séjour est de 218 €. Il a concerné 14 élèves et non 12 comme précédemment prévu. Il convient donc de compléter la participation de la commune à ce séjour pour 2 élèves.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, décide

• D’ACCORDER une participation financière de 160 €

• DE VERSER cette participation au collège Frédéric Chopin.5

ATTRIBUTION DES PRETS CODAC : DÉLÉGATION AU MAIRE

Le conseil municipal donne délégation au maire pour signer, au nom de la commune, les accords de prêts CODAC dans la limite des crédits inscrits au budget primitif, sans opérer une appréciation d’opportunité dès lors que les dossiers présentés seront conformes aux règles d’attribution des prêts CODAC

Le Maire devra rendre compte à chaque conseil des prêts qu’il aura accordés.

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal

• que la Cour Régionale des Comptes a rendu son jugement sur les comptes des comptables publics de la commune pour les exercices 2001 à 2006 par lequel il donne quitus aux différents comptables ayant exercé à ces périodes.

• que le Tribunal Administratif de Limoges a décidé de rejeter la demande de dédommagement déposée par Mme Auvrelle suite à une chute sur la voie publique, ainsi que les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie.