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Arrêté - AP 2023 001 Taxe Sejour Regisseur 2023 OSCUL HARDY
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 001 Taxe Sejour Regisseur 2023 OSCUL HARDY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2023-001
Finances
Régie de recettes
Taxe de séjour
Nomination de Elodie OSCUL,
en qualité de régisseur titulaire,
et de Nathalie HARDY
en qualité de régisseur suppléant
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Notifié à Elodie OSCUL
Notifié à Nathalie HARDY
Le 4 janvier 2023
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
obligatoire en matière de développement économique,
plus particulièrement la promotion du tourisme dont la
création d'office de tourisme ;
Vu la décision du Président n° DP 2021-122 du
30 mars 2021 portant modification de la régie de recettes
de la taxe de séjour ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire du
23 décembre 2022 ;
Considérant que Roannais Agglomération perçoit la taxe
de séjour et a confié à Roannais Tourisme la gestion des
recettes issues de la taxe de séjour pour le compte de
Roannais Agglomération ;
Considérant qu'Elodie OSCUL anciennement agent de
Roannais Agglomération, est recrutée en contrat à
durée indéterminée à Roannais Tourisme à compter du
1er janvier 2023, pour la gestion de la taxe de séjour ;
Considérant que Nathalie HARDY, salariée de Roannais
Tourisme, intervient pour la taxe de séjour ;
ARRETE
ARTICLE 1
Elodie OSCUL est nommée, à compter du 1° janvier 2023, régisseur titulaire de la régie de recettes de la taxe de séjour de Roannais Agglomération, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Nathalie HARDY est nommée régisseur suppléant et remplacera Elodie OSCUL en cas de congé annuel, de congé maladie ou tout autre empêchement exceptionnel.
ARTICLE 3
Elodie OSCUL est astreinte à constituer un cautionnement d'un montant de 1 800 € (mille huit cents euros).
ARTICLE 4
Elodie OSCUL, régisseur titulaire et Nathalie HARDY, régisseur suppléant, ne percevront pas d'indemnité de responsabilité.
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2023-001 du 4 janvier 2023
ARTICLE 5
Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
ARTICLE 6
Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 7
Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant sont tenus de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 8
Le régisseur titulaire et le régisseur suppléant sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle n° 98-037 ABM du 28 février 1998.
ARTICLE 9
Le directeur général de Roannais Agglomération et le trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. le Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannais Agglomération
- Notifié à Elodie OSCUL et Nathalie HARDY
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois.
Yves Nicolin,
se |
Président,
Maire de Roanne
Signature du Régisseur Titulaire, Signature du Régisseur Suppléant Précédée de la mention manuscrite Précédée de la mention manuscrite « Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Elodie OSCUL Nathalie HARDY
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