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Arrêté - AP 2023 045 Nomination Badier Loukina
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2023 045 Nomination Badier Loukina)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2023-045
Régie de recettes Médiathèque de Roanne
Nomination de Loukina BADIER
en qualité de Mandataire
Le 21 novembre 2023
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant
statuts de Roannais Agglomération, et notamment
la compétence facultative « action culturelle » en
matière de lecture publique ;
Vu la décision du Président n° DP 2021-391 du
18 novembre 2021 portant modification de la régie
de recettes de la Médiathèque de Roanne ;
Vu larrêté du Président n° RH 2018-683 du
17 décembre 2018 portant nomination du
régisseur titulaire Anne BIGAY ;
Vu lavis conforme du comptable
assignataire du 17 novembre 2023 ;
public
Considérant que Loukina
Roannais Agglomération et est
affectée à la Médiathèque de Roanne ;
BADIER _ intègre
notamment
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture 2 9 NOV 2023
Publié
Notifié à Loukina BADIER
ARRETE
ARTICLE 1
Loukina BADIER est nommée mandataire de la régie de recettes de la Médiathèque de Roanne, à compter du 28 novembre 2023, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Le Mandataire ne doit pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans
l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 3
Le Mandataire est tenu d'appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle n° 98-037 ABM du 28 février 1998.
ARTICLE 4
Le Président de Roannais Agglomération et le trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. le Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannais Agglomération
- Notifié à Loukina BADIER
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2023-045 du 21 novembre 2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois.
Yves Nicolin,
a mes
Président,
Maire de Roanne
Signature du Régisseur Titulaire, Signature du Mandataire
Précédée de la mention manuscrite Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Anne BIGAY Loukina BADIER
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