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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 007 Nauticum Regisseurs Suppleants 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2024-007
Régie de recettes du Nauticum
Nomination de Loïc FRANC,
et Frédéric DEVIGNOT
en qualité de régisseurs suppléants
Certifié exécutoire fl MARS 2Ë24
Reçu en préfecture n 1 MANS 2824
Publié Chpars 2024
Notifié à Loïc FRANC
Notifié à
Frédéric DEVIGNOT
Le 26 février 2024
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
en matiére de construction, aménagement, entretien et
gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire ;
Vu la décision du Président n° DP 2020-306 du
31 juillet 2020 portant modification de la régie de
recettes du Nauticum ;
Vu l'arrêté du Président n° RH 2013-10 du
1 janvier 2013 portant nomination du régisseur
titulaire Michéle NIQUE ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en
date du 26 février 2024 ;
ARRETE
ARTICLE 1
Loïc FRANC et Frédéric DEVIGNOT sont nommés régisseurs suppléants de la régie de recettes du Nauticum à compter du 19 février 2024 et remplaceront ie régisseur titulaire en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empéchement exceptionnel.
ARTICLE 2
Loïc FRANC et Frédéric DEVIGNOT, régisseurs suppléants, percevront une indemnité de maniement de fonds pour la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie.
ARTICLE 3
Les régisseurs suppléants sont responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-007 du 26 février 2024
ARTICLE 4
Les régisseurs suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 5
Les régisseurs suppléants sont tenus de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 6
Les régisseurs suppléants sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-31- ABM du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
ARTICÉE 7
Le Président de Roannais Agglomération et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et M. le Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannaïs Agglomération
- Notifié aux régisseurs suppléants
Le présent arrêtè peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprés du Tribunal administratif de Lyon dans un dèlai de deux mois.
Yves Nicolin,
EE
Président,
Maire de Roanne
Signature du Régisseur Titulaire, Signature du Régisseur Suppléant,
Précédée de la mention manuscrite Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Michéle NIQUE Loïc FRANC
Signature du Régisseur Suppléant,
Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Frédéric DEVIGNOT
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