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Arrêté - AP 2024 010 Patinoire Regisseurs Suppleants 2024
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 010 Patinoire Regisseurs Suppleants 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2024-010
Régie de recettes de la Patinoire
Nomination de Loïc FRANC,
et Frédéric DEVIGNOT
en qualité de régisseurs suppléants
UNITÉ
Certifié exécutoire GAMANR FES
Q {MANS 2024 Reçu en préfecture
Le 26 février 2024
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
en matière de construction, aménagement, entretien et
gestion d'équipements culturels et sportifs d'intèrêt
communautaire ;
Vu la décision du Président n° DP 2020-307 du
31 juillet 2020 portant modification de la régie de
recettes de la Patinoire ;
Vu l'arrétè du Président n° RH 2013-03 du
4 janvier 2013 portant nomination du régisseur
titulaire Michèle NIQUE ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en
date du 26 fèvrier 2024 ;
Publiè CERARS
Notifié à Loïc FRANC
Notifié à
Frèdèric DEVIGNOT
ARRETE
ARTICLE 1
Loic FRANC et Frédéric DEVIGNOT sont nommès régisseurs suppléants de la régie de recettes de la Patinoire à compter du 19 février 2024 et remplaceront le règisseur titulaire en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel.
ARTICLE 2
Loic FRANC et Frédéric DEVIGNOT, règisseurs suppléants, percevront une indemnitè de maniement de fonds pour la période durant laquelle ils assureront effectivement le fonctionnement de la régie.
ARTICLE 3
Les régisseurs suppléants sont responsables de là conservation des fonds, des valeurs et des piéces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont èventuellement effectués.
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-010 du 26 février 2024
ARTICLE 4
Les régisseurs suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérès dans l'acte constitutif de la règie, sous peine d’être constitué comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pènales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal.
ARTICLE 5
Les régisseurs suppléants sont tenus de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
ARTICLE 6
Les régisseurs suppléants sont tenus d'appliquer lès dispositions de l'instruction interministèrielle n°06-31- ABM du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivitès territoriales et de leurs établissements publics.
ARTICLE 7
Le Président de Roannais Agglomération et le Trésorier Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et M. le Trésorier de Roanne
- Publié sur le site de Roannais Agglomération
- Notifié aux règisseurs supplèants
Le prèsent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois. Yves Nicolin,
CR
Président,
Maire de Roanne
Signature du Régisseur Titulaire, Signature du Règisseur Suppléant,
Précédèe de la mention manuscrite Prècédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation » « Vu pour acceptation »
Michèle NIQUE Loïc FRANC
Signature du Régisseur Suppléant,
Prècèdée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Frédéric DEVIGNOT
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