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Procès Verbal - PV du 7 mars 2024 DOB.doc Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Labruguière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 7 mars 2024 DOB.doc)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, 1

-=-=- MAIRIE DE LABRUGUIERE -=-=-

L’an DEUX MILLE VINGT QUATRE, le SEPT MARS à VINGT et UNE heures CINQUANTE CINQ le Conseil Municipal de la Commune de LABRUGUIERE dûment convoqué, s’est réuni Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur David CUCULLIERES.

PRÉSENTS : David CUCULLIERES, Maire, Corinne VALLES, Vincent ROBERT, Pascale LABROUSSE, Didier PHILIPPOU, Bérengère JULIEN, Jean-François SOLSONA, Anne-Marie NEGRE, Claude GUILHOT, Claudine CAVAILLES, Jean-Paul GAUTRAND, Antoine FAHY, Fabienne MACHADO, Anne HOSATTE, Christine DORI- ZIEGLER, Sophie DUBOIS, Jérémie LEMOINE, Jean-François GARCIA, Carole GAU et Christopher MAGALHAES.

REPRESENTES :

Nathalie FABRE procuration à Corinne VALLES

Jean-Pierre CORNET procuration à Anne-Marie NEGRE

Pascal HUC procuration à Vincent ROBERT

EXCUSÉE : Bénédicte CAILLE

ABSENTS : Florence CARIN, Guillaume CHABAL, Xavier BOCCALON, Sébastien GALAUP, Stéphanie MALLET

SECRETAIRE DE SEANCE : Bérengère JULIEN

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Monsieur le Maire : bien nous enchainons avec la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire.

DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Monsieur le Maire présente ce Débat d’Orientation Budgétaire

Note de présentation

La tenue du débat d’orientation budgétaire (DOB) est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (articles L. 2312-1, L. 3312-1, L.4312-1, L. 5211-36 et L.5622-3 du code général des collectivités territoriales).

Le débat d’orientation budgétaire constitue un moment essentiel de la vie de notre collectivité, il ouvre le cycle budgétaire. Il permet au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires de l’exercice et des priorités qui seront retenues, de notre situation financière sans avoir un caractère décisionnel.2

Aperçu de l’environnement macro-économique

Monsieur le Maire : je vous propose de le voir assez rapidement, on peut y revenir si vous avez des différences de visions sur la macro-économie.

Monde : une croissance modérée en 2023

Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire. Les taux terminaux semblent toutefois avoir été atteints. En effet, couplés au net ralentissement de l’inflation engagé depuis le 4° trimestre 2022, les discours des banquiers centraux ont donné des signaux forts de pause ou de fin de cycle de resserrement monétaire pour une période prolongée. L’impact des cycles de resserrement monétaire a continué de peser sur les indicateurs économiques, confirmant le ralentissement de la croissance au niveau mondial.

Zone euro : la dynamique de désinflation se poursuit

Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre de 2022, la croissance en zone euro est restée faible au premier semestre de 2023 sur fond d’inflation persistante et de resserrement des contraintes financières. Au deuxième semestre, la croissance économique restera atone face à un climat des affaires qui se stabilise à un faible niveau, et au moral des consommateurs qui continue de se dégrader. La croissance devrait ainsi s'établir à +0,5% sur l’ensemble de 2023 avant d’accélérer à +1% en 2024. Le cycle de désinflation amorcé depuis le début de l’année 2023 a tiré l’inflation globale à 8,4% sur l’ensemble de l’année 2022. La modération de l’inflation devrait atteindre 5,5% sur l’ensemble de l’année 2023.

Cette évolution constitue un risque haussier au scénario de croissance de la zone euro car elle confirme les perspectives d’une fin de cycle de resserrement monétaire. La Banque Centrale Européenne pourrait prévoir une coupe des taux directeurs dès juin, qui devrait relâcher les contraintes sur les investissements, couplés à un regain de dynamisme de la consommation des ménages grâce au ralentissement de l’inflation. Parallèlement, le taux d’épargne des ménages reste élevé et supérieur à son niveau prépandémique, moteur potentiel d’une reprise retardée de la consommation lorsqu’il se stabilisera ou recommencera à baisser.

France : la croissance est plus résiliente qu’attendu

Après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022 (+2,6 % après +6,8 % en 2021), la croissance économique s’est montrée plus forte qu’attendu au premier semestre de 2023, sur fonds de dynamisme du commerce extérieur. La croissance a été légèrement négative au 3° trimestre 2023 ; cette faible performance cache en effet des évolutions favorables de la demande intérieure, avec en premier lieu, le rebond de la consommation des ménages et la bonne tenue des dépenses d’investissement des entreprises. L’investissement des ménages a quant à lui poursuivi son repli après déjà 4 trimestres consécutifs de baisse.

France : le ralentissement de l’inflation devrait se poursuivre

En 2022, l’impact de la forte accélération des prix de l’énergie sur les consommateurs a été limité par la mise en place d’un bouclier énergétique. L’inflation globale annuelle s’était ainsi établie à +5,9%, parmi les plus faibles observées dans l’Union Européenne. En 2023, la levée de la remise carburants et la hausse des tarifs du gaz et de l’électricité dès le 1er janvier ont3

entraîné un regain de pressions inflationnistes. Depuis, et à l’instar des autres économies développées, le processus de désinflation est engagé en France.

Ce reflux est lié à une modération notable de l’inflation des principales composantes des prix. L’inflation alimentaire a ainsi nettement reculé (+7,1% en décembre contre +15,9% en mars). Pour les prix de l’énergie, la tendance a été plus irrégulière en lien avec la hausse des cours du pétrole et l’augmentation des tarifs réglementés de l’électricité.

Le contexte de tensions au Moyen-Orient et d’incertitudes, pourrait constituer un risque haussier sur le scénario d’inflation, notamment énergétique, à très court terme. La hausse des prix du pétrole pourrait être un frein à la désinflation sans pour autant en inverser la tendance.

D’après la Loi de Finances 2024 (LFI 2024), le déficit et la dette publics se rétabliront graduellement. La fin des mesures liées aux crises sanitaire et énergétique devrait contribuer à la réduction du déficit public à -4,9% en 2023 et -4,4% du PIB en 2024. En 2023, cela se traduira par une baisse de 7,1 milliards € des dépenses publiques par rapport à 2022, tandis que la fin du bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité contribuera à une baisse des dépenses publiques de 14,8 milliards d’€ en 2024.

La trajectoire des finances publiques décrite par le gouvernement repose sur des hypothèses optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoire soutenable, d’autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation de son encours.

Monsieur le Maire : voilà, brossé l’environnement économique, nous allons passer à ce qui nous intéresse plus précisément je pense.

A titre introductif, il convient d’indiquer que le budget 2024 s’attachera à répondre au mieux aux attentes de la population labruguiéroise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique et aux orientations définies par le gouvernement dans le cadre de la loi des finances 2024.

L’orientation budgétaire sera d’optimiser les ressources de fonctionnement afin de dégager un équilibre acceptable pour financer les projets d’investissement.

Le débat d’orientation budgétaire s’appuie sur le bilan 2023 ainsi que sur l’évolution des principaux postes budgétaires. Après avoir validé les comptes administratifs 2023, l’analyse des charges, la constatation des restes à réaliser et des résultats de clôture permettent de construire le budget primitif 2024.

Lors de l'exécution budgétaire, une collectivité effectue des opérations dites réelles et d'autres opérations qualifiées d'ordre. Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu'elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie (décaissement pour des dépenses, encaissement pour les recettes). À l'inverse, les opérations d'ordre ne donnent lieu à aucun flux de trésorerie (encaissement ou décaissement), ce sont des mouvements uniquement comptables. Ces opérations d'ordre permettent notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l'actif de la ville sans avoir de conséquences sur la trésorerie. Les opérations d'ordre doivent toujours être équilibrées, en prévision comme en exécution. Elles sont donc globalement neutres.4

Le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 01/01/2024, révolutionne certains chapitres comptables aussi bien en dépenses qu’en recettes.

Le budget primitif 2024 sera établi avec la prise en compte de plusieurs indicateurs :

- Les orientations budgétaires de l’Etat concernant le service public local ;

- Les orientations budgétaires de la Communauté d’Agglomération ;

- Les variations des recettes fiscales et des dotations de l’Etat ;

- L’évolution des charges obligatoires ;

- L’augmentation des charges de fonctionnement ;

- La poursuite de l’inflation en 2024

La situation financière de la Ville de LABRUGUIERE

au 31 décembre 2023

1- Un excédent brut courant confortable

L’excédent brut courant s’élève à 1 597 k € pour l’exercice 2023.

La dynamique exceptionnelle des recettes de fonctionnement enregistrées en 2023 compense l’augmentation des dépenses et permet d’afficher un niveau d’excédent stable.

Toutefois, lors de l’examen du compte administratif 2023, il a été constaté que les dépenses de gestion de services ont progressé de 7.78 % par rapport à 2022, alors que les recettes n’ont progressé que de 4.99%.

Montants en k € 2020 2021 2022 2023

Recettes de gestion de services 5 699 5 847 6 443 6 764

- Dépenses de gestion de services 4 205 4 446 4 794 5 167

j Excédent brut courant 1 494 1 401 1 649 1 597

Produits exceptionnels 8 84 4 74

- Charges exceptionnelles 300 3 - 2

Epargne de gestion 1 202 1 482 1 653 1 669

Remboursement des Intêrets des Emprunts 76 101 94 102

Epargne Brute 1 126 1 381 1 559 1 567

Remboursement du Capital des Emprunts 353 347 354 363

k EPARGNE NETTE 773 1 034 1 205 1 204

Reverst excédent EAU

CHAINE DE L' EPARGNE 2020 à 20235

L’inflation actuelle a un impact important sur toutes les dépenses de la Commune. Il conviendra de poursuivre une rigueur stricte sur les dépenses de fonctionnement, tout en maintenant la qualité du service rendu à la population et le soutien à la vie associative locale.

2- Une capacité d’autofinancement à un très bon niveau

L’épargne nette représente la capacité d’autofinancement soit l’écart entre le volume des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement.

C’est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement, des ressources propres pour financer ses dépenses d’équipement, une fois ses emprunts remboursés.

L’épargne nette 2023 s’élève à 1 204 k€, quasi égale à celle de 2022.

3- Un endettement maîtrisé

2020 2021 2022 2023

Capital restant dû 3 982 550 € 3 995 409 € 3 647 439 € 3 277 754 €

Population DGF 6658 6664 6654 6659

Endettement par

habitant 598,16 € 599,55 € 548,16 € 492,23 €

L’encours de la dette représente la somme que la commune doit rembourser aux banques ; au 31/12/2023 l’encours total est de 3 277 754 € soit un encours de dette par habitant de 492 €, très largement inférieur à celui des collectivités de notre strate de population, qui avoisine les 780 €/habitant.

Le ratio de capacité de désendettement, qui représente le nombre d’années d’épargne brute nécessaires pour rembourser l’encours de la dette, s’établit autour de 3 ans.

Les perspectives et les orientations budgétaires

2024

1- SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Afin de conserver un niveau d’autofinancement suffisant et donc des marges de manœuvre pour investir, l’effort d’encadrement des dépenses de fonctionnement et la perception rigoureuse des recettes doivent être poursuivis.6

D E P E N S E S

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

L’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement est prévu en augmentation du fait notamment de l’inflation, de la hausse des coûts de l’énergie…

➢ Chapitre 011 : Charges à caractère général :

Les charges à caractère général regroupent l’ensemble des dépenses permettant aux services de fonctionner. Ce chapitre intègre les achats de prestations de services, de fluides, de fournitures d’entretien et de petit équipement, l’entretien et la réparation de notre patrimoine (biens immobiliers et mobiliers).

Les inscriptions budgétaires 2024 afficheront une hausse conséquente ; la Ville est toujours soumise à l’inflation pour l’ensemble de ses dépenses. Celle-ci devrait ralentir sans qu’un retour à la situation antérieure soit envisageable.

Le poste de dépense le plus important, après la masse salariale, correspond aux dépenses d’énergie (gaz, électricité, carburants). D’autre postes d’achats seront aussi soumis à des évolutions tarifaires : augmentation du prix du papier (impressions des bulletins municipaux, des programmes culturels, fournitures d’entretien, …), augmentation des indices de révision des différents contrats d’entretien et de maintenance, …

➢ Chapitre 012 : Charges de personnel :

Ce poste constitue la plus importante dépense de toute commune : il est déterminant pour l’équilibre budgétaire global. Hors évolution des effectifs, son niveau dépend pour une large part des décisions salariales ou catégorielles de l’Etat pour la fonction publique territoriale.

Pour 2024, l’augmentation des dépenses de personnel intégrera en année pleine les mesures gouvernementales de revalorisation des grilles de catégories B et C, et de revalorisation du point d’indice en juillet 2023. Elle intégrera également l’attribution de 5 points d’indice supplémentaires et l’augmentation des cotisations patronales au 1er janvier 2024, sur lesquelles la ville n’a pas de prise.

Les trajectoires fixées devront permettre de maintenir une masse salariale en évolution par les effets du glissement vieillesse technicité (GVT) et l’impact des mesures gouvernementales.

➢ Chapitre 014 : Atténuations de produits :

La Commune est sanctionnée au titre du non-respect des obligations en matière de logements sociaux (article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbain).

Le calcul effectué par l’Etat tient compte du potentiel fiscal par habitant, des dépenses réelles de fonctionnement N-2, du nombre de résidences principales, du nombre de logements sociaux …7

➢ Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante :

Les autres charges de gestion courante concernent les indemnités aux élus, les contributions obligatoires aux organismes extérieurs, les droits d’usage de l’informatique (hébergement, licences, ...)

En ce qui concerne les subventions qui seront attribuées par la Commune aux associations, l’enveloppe répartie sera maintenue à un niveau équivalent.

Suite au passage à la nomenclature M57, les dépenses exceptionnelles qui étaient enregistrées précédemment sur le chapitre 67, seront désormais intégrées sur ce chapitre 65.

➢ Chapitre 66 : Charges financières :

Elles comprennent le paiement des intérêts des emprunts en cours aux organismes bancaires, le montant des Intérêts Courus Non Echus, les frais bancaires.

➢ Dépenses d’ordre :

Ce chapitre regroupe les opérations d’ordre qui se traduisent par une dépense en Fonctionnement et une recette en Investissement (chap. 040) pour le même montant.

Dépenses d’Investissement Recettes d’Investissement

Chap. 042 = Chap.040

Les dotations aux amortissements sont des opérations d'ordre qui désignent la prise en compte sur le plan comptable de la dépréciation au fil du temps de la plupart des immobilisations (usure, obsolescence, évolution des techniques). Certaines immobilisations, en revanche, ne subissent pas d'usure, comme les terrains ou les bâtiments par exemple, et ne sont donc pas amortissables. Les dotations aux amortissements constituent une dépense de fonctionnement et une recette d'investissement du même montant. Ils constituent une épargne obligatoire devant permettre de renouveler le bien.

R E C E T T E S

➢ Chapitre 013 : Atténuations de charges :

Sont saisis à ce chapitre, les remboursements sur rémunérations effectués par les organismes sociaux, notamment le remboursement des indemnités journalières, le remboursement de la mise en place du service minimum d’accueil dans les écoles lors des journées de grève…)

➢ Chapitre 70 : Produits des services :

Ce chapitre enregistre le montant des ventes de coupes de bois, les concessions aux cimetières, les recettes d’En Laure, les repas cantine et les redevances d’occupation du domaine public.8

Les recettes liées à la vente de bois seront estimées à la baisse selon les indications communiquées par l’ONF.

La valorisation du personnel affecté aux autres budgets (agents des pompes funèbres, cinéma, CCAS) sera également portée à ce chapitre.

➢ Chapitre 73 : Impôts et Taxes :

Cette année encore, la Ville a fait le choix de ne pas modifier les taux d’imposition directe (Taxe d’Habitation, Taxe Foncière sur le Bâti, Taxe Foncière sur le Non-Bâti). Les prévisions inscrites au budget 2024 prendront en compte la revalorisation forfaitaire des bases des locaux d’habitation, réévaluées chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix harmonisés à la consommation entre novembre de l’année 2022 et novembre 2023. En 2023, ces bases ont ainsi progressé de 7.1 % ; En 2024, l’évolution serait de +4.5 %.

L’Attribution de Compensation et la Dotation de Solidarité Communautaire versées par la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet devraient rester sur les montants reçus en 2023.

Les droits de mutation dépendent de l’état du marché immobilier. Ces recettes ont été très dynamiques à la fin de la crise du COVID. En 2024, l’estimation reflète le ralentissement observé sur le marché immobilier avec des conditions de financement beaucoup plus restrictives. Il sera difficile d’estimer avec précision cette recette de fiscalité : le marché a entamé un mouvement de correction à la baisse des prix qui pourrait améliorer la fluidité des transactions.

➢ Chapitre 74 : Dotations et Participations :

La Dotation Globale de Fonctionnement qui correspond au reversement par l’Etat d’une partie des recettes fiscales nationales aux collectivités, se compose de la Dotation Forfaitaire, de la Dotation de Solidarité Rurale et de la Dotation Nationale de Péréquation.

Dans l’attente des notifications officielles, le budget 2024 sera établi avec les chiffres communiqués par le cabinet Ressources Consultants Finances

➢ Chapitre 75 : Produits de gestion courante :

La recette essentielle de ce chapitre est désormais la redevance versée par la société d’exploitation du parc éolien.

Suite au passage à la nomenclature M57, les produits exceptionnels qui étaient enregistrés précédemment sur le chapitre 77, seront désormais intégrés sur ce chapitre 75. Les remboursements des sinistres et dommages sur mobilier urbain seront estimés à minima.

➢ Chapitre 042 : Opérations d’ordre : transfert entre sections

Ce chapitre regroupe les opérations d’ordre qui se traduisent par une recette en Fonctionnement et une dépense en Investissement pour le même montant.9

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

002 Excédent de fonctionnement reporté 2 382 353 €

011 Charges à caractère général 1 750 000 € 013 Atténuation de charges 40 000 €

012 Charges de personnel 3 000 000 € 70 Produits des services 500 000 €

014 Atténuation de produits 65 000 € 73 Impôts et taxes 3 885 000 €

65 Autres charges de gestion courante 975 000 € 74 Dotations et participations 1 620 000 €

66 Charges financières 105 000 € 75 Autres produits de gestion courante 190 647 €

673 Annulation de titres 10 000 € 773 Annulation de mandats 2 000 €

042 Opérations d'ordre (amortissements …) 675 000 €

023 Virement à la section d'Investissement 2 070 000 € 040 Opérations d'ordre entre sections 30 000 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 650 000 € TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 650 000 €

DEPENSES D' INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Solde d'exécution reporté 100 496 € 1068 Excédent mobilisé 1 186 818 €

10 Reversement Taxes d'Aménagement 12 000 € 10 Ressources propres : FCTVA 70 000 €

13 Reversement Subventions 10 000 € Taxes d'aménagement 300 000 €

16 Remboursement de la dette 400 000 € 024 Produits des cessions d'immobilisations 400 000 €

27 Autres immobilisations financières 22 819 € 165 Dépôts & cautionnements 1 684 €

Opérations d'équipement 3 870 000 € 13 Subventions d'investissement 828 135 €

Restes à réaliser (engagés sur 2023) 1 324 685 € Restes à réaliser (engagés sur 2023) 238 363 €

040 Opérations d'ordre entre sections 30 000 € 040 Opérations d'ordre (amortissements …) 675 000 €

041 Opérations patrimoniales 50 000 € 041 Opérations patrimoniales 50 000 €

021 Virement de la section de Fonctionnement 2 070 000 €

TOTAL DEPENSES D' INVESTISSEMENT 5 820 000 € TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 820 000 €

PROJET de BUDGET PRIMITIF 2024

2- SECTION D’INVESTISSEMENT

Les nouvelles dépenses d’équipement pour l’année 2024 se décomposeront de la façon suivante :

Cpte 202 : Plan local d’Urbanisme 20 000 €

Cpte 2042 : Aides aux façades 20 000 €

Cpte 20422 : Aides à l’assainissement 50 000 €

Op. 195 : Acquisition de matériel 200 000 €

Op.197 : Bâtiments communaux 127 000 €

Op. 198 : Bâtiments scolaires 100 000 €

Op. 199 : Voies communales 400 000 €

Op. 200 : Aménagement du Centre-Ville 100 000€

Op. 203 : Requalification urbaine 300 000 €

Op. 205 : Immeuble 8 Bd Gambetta / Carré L 120 000 €

Op. 210 : Aménagement de pistes cyclables 1 747 000 €

Op. 215 : Eclairage Public 25 000 €

Op. 242 : Travaux en forêt 75 000 €

Op. 302 : Installations sportives 231 000 €

Op. 308 : Zone d’En Laure 215 000 €10

Op. 309 : Espaces verts 10 000 €

Op. 310 : Cimetières communaux 20 000 €

Op. 952 : Vidéo-protection 35 000 €

Op. 953 : Accessibilité des bâtiments 30 000 €

Op. 957 : Valorisation Architecturale Patrimoine 5 000 €

Op. 961 : Défense Incendie 40 000 €

-----------------

Total : 3 870 000 €

Les dépenses d’équipement seront financées par les recettes d’investissement suivantes :

• l’autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement,

• le Fonds de Compensation de la TVA calculé sur les dépenses 2023,

• les taxes d’urbanisme,

• les subventions attribuées

LES BUDGETS ANNEXES

LE BUDGET DES POMPES FUNEBRES

L’orientation sur ce budget de fonctionnement est de contrôler les dépenses pour garantir la qualité du service pour les administrés à des prix raisonnables.

L’intégration de nouveaux agents a permis de renouveler le personnel de ce service.

Pour la section d’investissement, il sera prévu de remplacer le véhicule.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 000 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 000 €

DEPENSES D' INVESTISSEMENT 118 000 € RECETTES D'INVESTISSEMENT 118 000 €

PROJET de BUDGET PRIMITIF 2024

LE BUDGET CINEMA

Ce budget ne présente qu’une section de fonctionnement et correspond à la seule activité cinéma du « Rond-Point ».

Les orientations pour 2024 seront de proposer un service varié et attractif avec l’adaptation des séances selon les demandes des usagers pour conserver une fréquentation satisfaisante.11

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 60 000 € RECETTES DE FONCTIONNEMENT 60 000 €

PROJET de BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire : voilà pour la présentation et je soumets ce débat d’orientations budgétaires à vos questions et observations ?

Jérémie Lemoine : nous n’avons ni questions ni observations, si ce n’est le fait de dire qu’on a reçu le rapport d’orientations budgétaires lundi soir et le document de cabinet Ressources Consultants Finances aujourd’hui. Donc, on n’a absolument pas eu le temps matériel d’examiner tout ça avant la séance du Conseil Municipal, de fait on n’est pas en mesure de tenir un débat sur ce sujet-là.

Monsieur le Maire : alors, 2 réponses, le document dont vous faites état et dont vous n’avez jamais demandé auparavant a été demandé en commission. On vous a demandé de retranscrire cette demande par écrit, ce que vous avez fait ; on vous a demandé sur quels fondements vous fondiez votre demande, vous l’avez fait aussi. Quand on a eu ces éléments, on vous l’a communiqué. C’est la première fois que ce document est demandé et il vous est sans problème communiqué. L’an dernier le débat avait eu lieu sans ce document… mais il n’y a pas de problème, on est transparent là-dessus. Pour le reste, on a respecté les obligations légales, vous n’avez pas à débattre, donc, je considère que le débat a eu lieu à moins que d’autres personnes veuillent prendre la parole ?

On va voter sur la tenue du débat.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Après avoir écouté le discours de politique générale de Monsieur le Maire sur les évolutions budgétaires caractérisées des collectivités territoriales,

Après avoir entendu dans un premier temps l’exposé de Monsieur le Maire sur les orientations budgétaires 2024, développant les composantes majeures du budget,

Après avoir pris en considération les échanges de position de l’ensemble des élus,

Prend acte à la majorité des présents de la tenue du débat sur les orientations budgétaires relatives à l’exercice 2024, le groupe minorité considère que le débat n’a pas eu lieu.

Monsieur le Maire : je vous souhaite une bonne soirée.

La séance est levée à 22 heures 15

Le secrétaire de séance

Bérengère JULIEN

Le Maire

David CUCULLIÈRES