Procès Verbal - 2024.04.12pvreg

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Procès Verbal - 2024.04.12pvreg Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Nargis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024.04.12pvreg)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE

DE NARGIS

(Loiret)

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024

PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le douze avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de NARGIS s’est réuni en séance ordinaire en son lieu habituel, après convocation légale sous la présidence de M Pascal DE TEMMERMAN, Maire.

Présents : Mme DHAMS H. - M. NOLIN P. - MM PERON C. – THOIZON J.F. Mme LUCET F. - M. DEQUATRE S. - Mme GENDROP C.

Absents excusés : Mme KUENY M. – M POUPAT D. – Mme PERON B. - M. ROBIN L. – Mmes LESCOT A. – DUCHENE N. – M. FOURMENT J.C.

Absents non excusés : /

Procurations : /

M. Sébastien DEQUATRE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance jusqu’à 21 heures 40.

Mme Claire GENDROP a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

***

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du conseil municipal du 4 avril 2024, le conseil conformément à la loi, délibérera quel que soit le nombre de présents,

***

M. le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 février 2024 à l’approbation du Conseil Municipal. Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité.

***

Arrivée de M. Jean-François THOIZON à 20 heures 45.

***

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - COMMUNE

DELIBERATION N° 2024-13

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

Après s'être fait présenter le compte de gestion établi et certifié par la comptable du Service de Gestion Comptable de Montargis qui constate les résultats définitifs en section de fonctionnement et en section d'investissement pour le budget 2023 de la Commune,

Après s'être assuré que la comptable du Service de Gestion Comptable de Montargis a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,2

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

1° - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par la comptable du Service de Gestion Comptable de Montargis, relatif à la Commune n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

(Adopté à l’unanimité).

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - COMMUNE DELIBERATION N° 2024-14

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter par M. PERON, Adjoint au maire en charge des finances, le budget primitif de la Commune et les décisions modificatives de l’exercice considéré, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par M. DE TEMMERMAN, Maire lequel a participé aux débats, puis a quitté la salle au moment du vote, Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du conseil municipal du 4 avril 2024, le conseil conformément à la loi, délibérera quel que soit le nombre de présents,

Après avoir élu Mme DHAMS, Adjointe au maire, afin d’assurer la présidence de l’assemblée lors du vote du compte administratif,

1/ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif de la Commune de l’exercice 2023, Lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations de l'exercice 1 153 055,84

384 547,11

1 344 331,82

128 697,10

205 087,21 187 905,91

255 850,01

174 094,68

TOTAUX 1 153 055,84 1 728 878,93 333 784,31 187 905,91 429 944,69

Résultat de l’exercice

Résultat de clôture

191 275,98

575 823,09

17 181,30

145 878,40 429 944,69

Restes à réaliser... 37 180,00 22 000,00

TOTAL R. à Réaliser 15 180,00 15 180,00

RESULTAT DEFINITIF 575 823,09 161 058 ,40 414 764,69

2/ CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3/ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

4/ VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

(Adopté à l’unanimité).3

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - COMMUNE

DELIBERATION N° 2024-15

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 de la commune, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 575 823, 09 €

- un déficit de fonctionnement -

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT D’INVESTISSEMENT : /

DEFICIT D'INVESTISSEMENT : 145 878, 40 €

RESTES A REALISER : (-) 15 180, 00 €

A) EXCEDENT AU 31/12/2023

Exécution du virement à la section d'investissement 161 058, 40 € (1068) Affectation complémentaire en réserves -

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 414 764, 69 € B) DEFICIT AU 31/12/2023 : -

Déficit à reporter : -

(Adopté à l’unanimité).

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX - EXERCICE 2024 DELIBERATION N° 2024-16

Par délibération du 14 avril 2023, le Conseil Municipal a fixé pour l’exercice 2023, les taux d’imposition suivants :

o taxe d’habitation : 15, 69 %

o taxe foncière (bâti) : 45, 99 %

o taxe foncière (non bâti) : 51, 97 %

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, le Conseil est invité à voter les taux. A ce titre pour l’exercice 2024, il est proposé à l’organe délibérant de maintenir les taux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,4

DECIDE de reconduire les taux d’imposition communaux pour l’année 2024 comme suit :

o taxe d’habitation : 15, 69 %

o taxe foncière (bâti) : 45, 99 %

o taxe foncière (non bâti) : 51, 97 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

(Adopté à l’unanimité).

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024- COMMUNE

DELIBERATION N° 2024-17

Monsieur NOLIN donne un compte rendu de l’avancement des différentes démarches effectuées pour les travaux de l’épicerie et du cabinet d’infirmières. Il précise que les travaux concernant l’épicerie seront entrepris en juillet 2024 et pour la véranda en juillet 2025. Les différents devis seront envoyés aux conseillers pour étude avant signature.

DELIBERATION :

M. PERON, Adjoint au maire en charge des finances, présente le projet de budget primitif 2024 de la Commune, lequel s’établit comme suit :

 La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 1 635 571, 81 €

 La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 513 543, 40 €

A l’issue de la présentation et des commentaires relatifs au document ci-annexé, le projet est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VOTE le budget primitif 2024 de la Commune tel que présenté en annexe.

(Adopté à l’unanimité).

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - SERVICE DES EAUX DELIBERATION N° 2024-18

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 du Service des Eaux et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des5

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats,

Après s'être fait présenter le compte de gestion établi et certifié par la comptable du Service de Gestion Comptable de Montargis qui constate les résultats définitifs en section de fonctionnement et en section d'investissement pour le budget 2023 du Service des Eaux,

Après s'être assuré que la comptable du SGC de Montargis a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancé et qu’elle a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

1° - statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° - statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3° - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023 par la comptable du Service de Gestion Comptable de Montargis, relatif au Service des Eaux n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

(Adopté à l’unanimité).

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 –

SERVICE DES EAUX

DELIBERATION N° 2024-19

Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 du Service des Eaux présenté par M. DE TEMMERMAN, Maire, lequel a participé aux débats, puis a quitté la salle au moment du vote,

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du conseil municipal du 4 avril 2024, le conseil, conformément à la loi, délibérera quel que soit le nombre de présents.

Après avoir élu Mme DHAMS, Adjointe au maire, afin d’assurer la présidence de l’assemblée lors du vote du compte administratif,

1/ DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif de l’exercice 2023 du Service des Eaux, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 212 831,92 314 766,04 527 597,96

Opération de l'exercice 226 541,24 226 991,00 48 494,50 158 623,16 110 578, 42

TOTAUX 226 541,24 439 822,92 48 494,50 473 389,20 638 176,38

Résultat de l’exercice 449,76 110 128, 666

Résultat de clôture 213 281,68 424 894,70 638 176,38

Restes à réaliser

Total R à réaliser

Résultat définitif 213 281,68 424 894,70 638 176,38

2/ CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3/ RECONNAIT, le cas échéant, la sincérité des restes à réaliser,

4/ VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

(Adopté à l’unanimité).

AFFECTATION DU RESULTAT 2023 - SERVICE DES EAUX

DELIBERATION N° 2024-20

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 du Service des Eaux de Nargis, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de 213 281, 68 €

- un déficit d'exploitation de -

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2023

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT D'INVESTISSEMENT : 424 894, 70 €

DEFICIT D’INVESTISSEMENT : /

RESTES A REALISER : (+) /

A) EXCEDENT AU 31/12/2023 :

Exécution du virement à la section d’investissement : / (1068)

Affectation complémentaire en réserves (restes à réaliser) : /

Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 213 281, 68 € B) DEFICIT AU 31/12/2023 : -

Déficit à reporter : -

(Adopté à l’unanimité).

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 - SERVICE DES EAUX

DELIBERATION N° 2024-21

Le Maire présente le projet de budget primitif 2024 du Service des Eaux, lequel s’établit comme suit :7

 La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 424 640, 59 €

 La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

 465 208, 18 €

A l’issue de la présentation et des commentaires relatifs au document ci-annexé, le projet est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VOTE le budget primitif 2024 du Service des Eaux tel que présenté en annexe. (Adopté à l’unanimité).

DENOMINATION DE VOIES

Impasse du Canal, Impasse de l’Ecluse, Allée de Nançay,

Allée des Cours, Chemin des Ecoliers, Place de l’Eglise

DELIBERATION N° 2024-22

Monsieur le Maire rappelle qu’il est désormais obligatoire de procéder à la dénomination des voies publiques et des voies privées lorsque ces dernières sont ouvertes à la circulation publique. La plupart des voies sur la Commune ont été dénommées selon le système métrique sauf quelques rues et impasses. Toutefois, ces voies possèdent déjà des plaques de rues mais n’ont jamais été dénommées par délibération.

Vu les articles L 321-4 et R 321-5 du code des relations entre le public et l’administration, Vu l’article L 2121-30 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,

Compte tenu du décret, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2024, obligeant les communes à mettre à disposition leurs données d’adressage au 1er juin 2024 pour les communes de moins de 2000 habitants sur le site internet www.adresse.data.gouv.fr

En conséquence, il est proposé à l’assemblée de dénommer les voies suivantes :

- Impasse du Canal

- Impasse de l’Ecluse

- Allée de Nançay

- Allée des Cours,

- Chemin des Ecoliers.

- Place de l’Eglise

De plus, pour l’Allée des Cours, le Chemin des Ecoliers, la Place de l’église, il existe également des numéros de voirie sur les façades des habitations selon le système séquentiel.8

Pour les autres voies, il faudra attribuer un numéro de voie selon le système séquentiel ou métrique.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de dénommer les voies suivantes ainsi qu’il suit :

- Impasse du Canal

- Impasse de l’Ecluse

- Allée de Nançay

- Allée des Cours,

- Chemin des Ecoliers

- Place de l’Eglise

PRECISE que les propriétés situées le long des voies ci-dessus dénommées feront l’objet d’une numérotation selon le système métrique pour l’Impasse du Canal, l’impasse de l’Ecluse, l’Allée de Nancay et d’une numérotation séquentielle pour l’Allée des Cours, le Chemin des Ecoliers et la Place de l’Eglise.

DIT que ces nouvelles données d’adressage seront mises à disposition sur le site internet www.adresse.data.gouv.fr

(Adopté à l’unanimité).

CONVENTION D’AUTORISATION COMMUNALE DE PASSAGE DE VEHICULES ET DE PASSAGE DE CABLES ET CONCLURE DES ACCORDS AU PROFIT DE LA SOCIETE CPENR DE NARGIS SUR DU FONCIER PUBLIQUE DE LA COMMUNE

M. le Maire quitte la séance préalablement au débat.

M. NOLIN présente le dossier de convention. Ce dossier a été transmis aux conseillers par courriel en amont de la réunion.

M. DEQUATRE demande que cette convention soit rediscutée et précise qu’il avait été décidé en réunion de préparation du conseil d’attendre de recevoir le projet d’ENEDIS pour le passage des câbles.

M. NOLIN précise que le dossier d’ENEDIS a été reçu ce jour et qu’un rendez-vous a été fixé au 30 avril à 10 heures en mairie avec le responsable du projet chez ENEDIS.

Il est décidé à l’unanimité de ne pas prendre de décision ni de signer cette convention.

ECOLE SAINTE JEANNE D’ARC - SEJOUR A DINARD –

DEMANDE PARTICIPATION COMMUNALE

DELIBERATION N° 2024-23

M. DEQUATRE fait remarquer que le SIIS a effectué d’énormes travaux pour les écoles du regroupement (construction de nouvelles écoles) et de ce fait, elles doivent continuer à vivre. M. NOLIN rappelle que la commune subventionne les MFR (Maisons Familiales Rurales). Mme DHAMS précise qu’un enfant scolarisé au SIIS coûte environ 2 000 €. Mme LUCET dit que les enfants scolarisés en écoles MFR c’est un choix d’orientation qui n’est pas proposé par les écoles du SIIS.9

Mme DHAMS s’abstient et demande de prévoir une règle générale pour les prochaines demandes de participation.

DELIBERATION :

Par courrier en date du 9 février, l’école Sainte Jeanne d’Arc de Ferrières en Gâtinais fait savoir qu’un élève domicilié à Nargis participe à un séjour à DINARD. Ce séjour est organisé par cet établissement pour les élèves de CM2, du 3 au 5 avril 2024 soit 3 jours et le coût s’élève à la somme de 373, 00 € par enfant.

La participation restant à la famille s’élève à 373 €. De ce fait, l’école Saint Jeanne d’Arc sollicite une participation financière de la part de la Commune de Nargis afin de diminuer le reste à charge supporté par les familles.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

REFUSE d’accorder une participation financière au bénéfice de cet élève domicilié à Nargis, participant au séjour à Dinard du 3 au 5 avril 2024 organisé par l’école Sainte Jeanne d’Arc. (Adopté par 4 voix pour - 2 contre – 2 abstentions).

ECOLE SAINTE JEANNE D’ARC – COUT DE FONCTIONNEMENT DEMANDE PARTICIPATION COMMUNALE

DELIBERATION N° 2024-24

Monsieur le Maire présente le dossier. Il explique les raisons qui ont incité une famille à inscrire son enfant à l’école Jeanne d’Arc.

M. NOLIN complète les informations connues par M. le Maire et s’étonne que la mairie n’ait pas été informée depuis plus d’un an. Les conditions du retrait de cet enfant relatées par M. le Maire ont suscité une vive discussion et M. NOLIN de conclure « elle est belle l’école publique ». M. DEQUATRE évoquant des attaches familiales avec cette institution, a précisé ne pas admettre que l’on critique l’école publique en sa présence.

M. DEQUATRE demande instamment et à plusieurs reprises un apaisement des interventions, menaçant de quitter la salle sans retour à la sérénité des débats.

En définitive, le calme n’étant pas de retour et n’acceptant pas les accusations totalement infondées proférées à l’encontre de l’équipe éducative d’une école du regroupement, M. DEQUATRE s’exécute et quitte la séance à 21 heures 40.

DELIBERATION :

Par courrier en date du 30 janvier 2024, l’école Sainte Jeanne d’Arc de Ferrières en Gâtinais demande une participation au coût de fonctionnement pour les élèves dont les parents sont domiciliés sur la Commune de Nargis.

Pour l’année scolaire 2023-2024, 3 élèves sont scolarisés dans cet établissement.

Vu le courrier du SIIS de Préfontaines en date du 11 mars 2024, gérant les compétences scolaires pour les 4 communes du regroupement et précisant que les communes du SIIS ne subventionnent exclusivement que les écoles du regroupement,10

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du conseil municipal du 4 avril 2024, le conseil, conformément à la loi, délibérera quel que soit le nombre de présents.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de participer au coût de fonctionnement de l’école Sainte Jeanne d’Arc à raison de 150 € par enfant domicilié à Nargis pour l’année scolaire 2023-2024.

(Adopté par 5 voix pour - 2 contre)

AFFAIRES DIVERSES

Utilisation Chemin de César – Ce dossier sera à l’ordre du jour du Conseil municipal du mois de juin. M. THOIZON explique que sur cette partie, il avait été replanté du bois afin d’y faire un écran sonore pour les habitants de Château Landon.

Enquêtes Publiques – Monsieur le Maire liste les différentes enquêtes publiques en cours et précise les dates.

Spectacle de Noël, Ecole Maternelle – l’association de théâtre « Nargis en Scène » proposera des contes.

Programmation En Scène - Mme Dhams informe les conseillers qu’une réunion aura lieu le 24 avril dans le cadre du programme En Scène de Département du Loiret. Les demandes de subvention doivent être déposées avant le 31 mai pour une représentation entre le 1er septembre et le 28 février 2025.

Mme Dhams annonce qu’une réunion se tiendra à Dordives le 22 avril sur la gestion des cours d’eau. Cette réunion est proposée par le SPANC.

Mme Gendrop dit qu’il y a notamment de l’entretien à faire à Nancay

Agenda :

- 6 mai – cross du SIIS

Décisions du Maire -

- Néant

Toutes les matières soumises à délibération du Conseil Municipal étant épuisées, la séance est levée à 23 heures 30.

Le Secrétaire de séance, La Secrétaire de séance, Le Maire,

Sébastien DEQUATRE Claire GENDROP Pascal DE TEMMERMAN