Conseil Municipal - 170329crso

Documents similaires

Procès Verbal - pv signe 14.04.2023

Procès Verbal - 2024.04.12pvreg

Procès Verbal - 22.04.08

Procès Verbal - 160316crso

Procès Verbal - 180328crso

Déliberation - 24 04 12

Conseil Municipal - 150327crso 0

Procès Verbal - 2022.12.09pvcm

Procès Verbal - ordre jour 12.04.24

Acte - JUSC1711700C

Conseil Municipal - 170329crso Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Nargis. Lien du pdf (Conseil Municipal - 170329crso)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, CRSO170329 1/2

COMMUNE

DE NARGIS

(Loiret)

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2017

COMPTE-RENDU

A l’ouverture de la séance, le procès-verbal de la réunion en date du 10 février 2017 est soumis à l’approbation des élus. Il est adopté à l’unanimité.

COMPTES ADMINISTRATIFS - Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de la Commune ainsi que celui du Service des Eaux pour l’exercice 2016.

Pour la Commune, en section d’investissement, les dépenses de l’exercice se sont élevées à 171 614, 09 € et les recettes à 107 830, 30 €. Le déficit d’investissement, compte tenu du résultat antérieur, s’élève à 131 984, 33 €. En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice se sont élevées à 975 380, 39 € et les recettes à 1 071 677, 95 €. Compte tenu du résultat antérieur, l’excédent global de fonctionnement s’élève à 320 286, 16 €. Après prise en compte des restes à réaliser et du déficit de la section d’investissement 2016, l’excédent de fonctionnement reporté s’élève à 201 398, 83 €.

Pour le Service des Eaux, en section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 87 969, 48 € et les recettes à 107 925, 86 €. L’excédent d’investissement annuel, compte tenu du résultat antérieur, s’élève à 21 151, 26 €. En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à la somme de 192 901, 36 € et les recettes à 211 534, 79 €. Compte tenu du résultat antérieur, l'excédent global et net de fonctionnement s'élève à 80 449, 73 €.

COMPTES DE GESTION - Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion de l'exercice 2016 du Trésorier de Ferrières présentés pour la Commune et le Service des Eaux.

Le Conseil Municipal procède à l'affectation du résultat pour chacun de ces budgets en tenant compte des restes à réaliser précités.

BUDGETS PRIMITIFS - Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de l’exercice 2017 de la Commune. La section de fonctionnement s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 1 232 048, 83 €. La section d'investissement s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 332 574, 33 €. Les principaux travaux portent sur des travaux de voirie (92 100 € TTC).

Le Conseil Municipal vote également le Budget Primitif 2017 du Service des Eaux. La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 284 299, 73 € et la section d’investissement à la somme de 88 950, 00 €.

TAUX D’IMPOSITION - Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d’imposition communaux appliqués en 2016, à savoir : taxe d'habitation, 15, 69 % ; taxe foncière (bâti), 27,43 %, taxe foncière (non bâti), 51, 97 %.

FINANCES - Compte tenu de la revalorisation de l’indice brut de référence maximal de rémunération de la fonction publique à compter du 1er janvier 2017, le Conseil Municipal décide d’attribuer à chaque adjoint une indemnité calculée selon le taux maximal représentant 16, 50 % de l’indice précité en vigueur. La demande de subvention auprès du Conseil départemental du Loiret au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel est retirée de l’ordre du jour. Le Conseil Municipal présente une demande de subvention auprès du DépartementCRSO170329 2/2

du Loiret au titre de la redevance des Mines afin de financer des travaux de voirie et d’éclairage public à réaliser en 2017.

DIVERS - Le Conseil municipal délègue au Maire le droit d’exercer les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme et notamment le Droit de Préemption Urbain (DPU), que la Commune en soit titulaire ou délégataire et fixe les modalités. Il délègue au Maire le pouvoir de subdéléguer la signature des décisions correspondantes en cas d’absence de ce dernier. Il octroie au Maire la délégation de compétence relative à la délivrance et la reprise des concessions funéraires et l’autorise à subdéléguer cette compétence aux adjoints. Compte tenu des derniers textes en vigueur, il octroie au Maire la délégation de compétence relative à la préparation, la passation et l’exécution des marchés publics ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il autorise le Maire à subdéléguer cette compétence à ses adjoints selon deux seuils (25 000 € HT et 150 000 € HT) et fixe les modalités de cette subdélégation. Il désigne ses délégués au nouveau syndicat de Gestion de la Fourrière animale des communes et communautés du Loiret créé le 30 décembre 2016 par arrêté préfectoral et auquel il adhère : M. Margage, en qualité de titulaire et Mme Kueny, en qualité de suppléante.

Le Conseil est informé de l’octroi d’une subvention du Conseil régional d’un montant de 1 900 € pour les travaux du pont de Nançay (inondations). Il est informé du recrutement début avril de deux agents en contrat aidé C.A.E. d’une durée de six mois : un agent à raison de 20 h/semaine au secrétariat et un agent à raison de 35 h/semaine au service technique. Il évoque la prochaine tenue du bureau de vote à la salle polyvalente lors des scrutins de l’élection présidentielle des 23 avril et 07 mai 2017 (de 08 h à 19 h 00).

Enfin, il évoque différentes questions de gestion courante.

La séance est levée à 22 h 35.

NARGIS, le 07 avril 2017