Procès Verbal - 22.04.08

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Procès Verbal - 22.04.08 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Nargis. Lien du pdf (Procès Verbal - 22.04.08)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, CRSO20220408 1/2

COMMUNE

DE NARGIS

(Loiret)

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2022

COMPTE-RENDU

A l’ouverture de la séance, le procès-verbal de la réunion en date du 11 février 2022 est soumis à l’approbation des élus. Il est adopté à l’unanimité.

COMPTES DE GESTION - Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion de l'exercice 2021 du Trésorier de Ferrières présentés pour la Commune et le Service des Eaux.

COMPTES ADMINISTRATIFS - Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de la Commune ainsi que celui du Service des Eaux pour l’exercice 2021.

Pour la Commune, en section d’investissement, les dépenses de l’exercice se sont élevées à 142 138,18 € et les recettes à 210 890,04 €. L’excédent d’investissement, compte tenu du résultat antérieur, s’élève à 6 361,71 €. En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice se sont élevées à 1 044 395,85 € et les recettes à 1 121 169.31 €. Compte tenu du résultat antérieur, l’excédent global de fonctionnement s’élève à 477 265,73 €. Après prise en compte des restes à réaliser et du déficit de la section d’investissement 2021, l’excédent de fonctionnement reporté s’élève à 358 593,44 €.

Pour le Service des Eaux, en section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 479 569, 34 € et les recettes à 369 758, 74 €. L’excédent d’investissement annuel, compte tenu du résultat antérieur, s’élève à 240 830, 84 €. D’autre part, les restes à réaliser s’élèvent à 152 163, 00 €. En section d’exploitation, les dépenses se sont élevées à 191 444, 93 € et les recettes à 174 053, 41 €. Compte tenu du résultat antérieur, l'excédent global d’exploitation s’élève à 135 739, 26 € et l’excédent net d’exploitation après prise en compte des restes à réaliser s'élève à 528 733, 10 €.

Le Conseil Municipal procède à l'affectation du résultat pour chacun de ces budgets en tenant compte des restes à réaliser précités.

BUDGETS PRIMITIFS - Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de l’exercice 2022 de la Commune. La section de fonctionnement s'équilibre en dépenses et en recettes, à la somme de 1 519 851, 44 €. La section d'investissement s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 523 740, 00 €. Les dépenses d’investissement (montants TTC) portent sur : l’installation de la vidéoprotection (110 300 €), les travaux de voirie (19 000 €), la réfection de la toiture salle Verdier (39 500 €), le changement de la porte et des fenêtres à l’accueil de la mairie (22 600 €), la création d’un chemin piétonnier (13 000 €), l’installation de jeux au terrain de jeux (13 500 €) l’extension de l’espace cinéraire au cimetière dont la dépense a été répartie sur 3 exercices budgétaires (10 000 € en 2022), l’acquisition de matériels informatique et bureautique (5 100 €), achat de matériel divers pour le service technique, panneaux de voirie (3 700 €), des frais d’études de diagnostic sur le réseau d’éclairage public entre Nargis, Fontenay et Préfontaines (5 000 €), un programme immobilier divers (10 000 €), et le capital des emprunts à rembourser (77 340, 00 €).

Le Conseil Municipal vote ensuite le Budget Primitif 2022 du Service des Eaux. La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 327 080, 67 € et la section d’investissement à la somme de 462 355, 58 €. Les dépenses d’investissement (montants HT) portent sur : les travaux de modernisation des canalisations (396 614,17 €), l’achat deCRSO20220408 2/2

matériel, outillage divers, compteurs (10 000 €), et les restes à réaliser relatifs aux travaux de réhabilitation du château d’eau (40 000 €), ainsi que le capital des emprunts à rembourser (15 000 €). En recette d’investissement, diverses subventions sont reportées au budget concernant les travaux du château d’eau (agence de l’eau 97 910 €, Département 15 000 €, DSIL - ETAT 60 000 €). Report également du solde de subvention (agence de l’eau 19 253 €) concernant le diagnostic du réseau d’eau potable communal.

TAUX D’IMPOSITION - Le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2022 les taux d’imposition communaux des taxes foncières fixés en 2021, à savoir : taxe foncière (bâti), 45, 99 %, taxe foncière (non bâti), 51, 97 %.

DIVERS - Le Conseil Municipal approuve le nouveau Plan Communal de Sauvegarde. Il saisit et définit les modalités du portage foncier avec l’EPFLI Foncier Cœur de France (Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental pour l’acquisition par voie de préemption d’un bien sis rue des Bois de Vaux. L’EPFLI Foncier Cœur de France est compétent pour acquérir et porter des biens immobiliers bâtis ou non bâtis pour le compte de ses adhérents. Le Conseil accepte la demande d’adhésion à la CC4V de la Commune de Bordeaux en Gâtinais au 1er Janvier 2023. Il autorise le transfert de la convention d’occupation du domaine public entre Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures.

Enfin, il évoque différentes questions de gestion courante.

La séance est levée à 00 h 30.

NARGIS, le 21 avril 2022