Procès Verbal - 180328crso

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Procès Verbal - 180328crso Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Nargis. Lien du pdf (Procès Verbal - 180328crso)Thèmes du document : Fiscalité, Animaux, Investissement et développement économique, CRSO180328 1/2

COMMUNE

DE NARGIS

(Loiret)

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2018

COMPTE-RENDU

A l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal est invité à observer une minute de silence en hommage aux victimes de l’attaque terroriste de Carcassonne et de Trèbes le 23 mars 2018. Ensuite, le procès-verbal de la réunion en date du 02 février 2018 est soumis à l’approbation des élus. Il est adopté à l’unanimité.

COMPTES DE GESTION - Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion de l'exercice 2017 du Trésorier de Ferrières présentés pour la Commune et le Service des Eaux.

COMPTES ADMINISTRATIFS - Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de la Commune ainsi que celui du Service des Eaux pour l’exercice 2018.

Pour la Commune, en section d’investissement, les dépenses de l’exercice se sont élevées à 170 724, 16 € et les recettes à 202 204, 23 €. Le déficit d’investissement, compte tenu du résultat antérieur, s’élève à 100 504, 26 €. En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice se sont élevées à 901 772, 89 € et les recettes à 1 097 300, 43 €. Compte tenu du résultat antérieur, l’excédent global de fonctionnement s’élève à 396 926, 37 €. Après prise en compte des restes à réaliser et du déficit de la section d’investissement 2017, l’excédent de fonctionnement reporté s’élève à 224 238, 11 €.

Pour le Service des Eaux, en section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 38 814, 61 € et les recettes à 49 007, 19 €. L’excédent d’investissement annuel, compte tenu du résultat antérieur, s’élève à 31 343, 84 €. En fonctionnement, les dépenses se sont élevées à la somme de 190 401, 43 € et les recettes à 215 961, 47 €. Compte tenu du résultat antérieur, l'excédent global et net de fonctionnement s'élève à 106 009, 77 €.

Le Conseil Municipal procède à l'affectation du résultat pour chacun de ces budgets en tenant compte des restes à réaliser précités.

BUDGETS PRIMITIFS - Le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif de l’exercice 2018 de la Commune. La section de fonctionnement s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 1 291 318, 11 €. La section d'investissement s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 473 024, 26 €. Les principaux travaux portent sur la rénovation thermique de la salle polyvalente dont le coût est estimé à 194 400 €.

Le Conseil Municipal vote également le Budget Primitif 2018 du Service des Eaux. La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 317 001, 18 € et la section d’investissement à la somme de 60 736, 11 €. Les travaux d’investissement portent sur le diagnostic du château d’eau (20 000 €) et une provision au titre des travaux sur immeubles ou réseaux (13 245 €).

TAUX D’IMPOSITION - Le Conseil Municipal décide de reconduire les taux d’imposition communaux appliqués en 2017, à savoir : taxe d'habitation, 15, 69 % ; taxe foncière (bâti), 27,43 %, taxe foncière (non bâti), 51, 97 %.CRSO180328 2/2

C.C.4.V. - En vertu de l’arrêté préfectoral du 20 février 2018 portant recomposition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes des Quatre Vallées (CC4V), la Commune de Nargis dispose désormais de 4 sièges sur un total de 46 sièges au sein de cette instance intercommunale. M. Pascal DE TEMMERMAN, seul candidat, a été élu à l’unanimité au 4ème poste de Conseiller communautaire de la CC4V, attribué à la Commune de Nargis. D’autre part, le Conseil Municipal a approuvé le projet de modification des statuts proposé par la CC4V portant sur la prise de la nouvelle compétence facultative telle que l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et sur la modification de l’article 5 desdits statuts (nombre de délégués communautaires et répartition entre les Communes de la CC4V fixés par arrêté préfectoral). Ces modifications entreront en vigueur dès signature de l’arrêté préfectoral.

DIVERS - Le Conseil est informé de la réalisation du diagnostic du château d’eau par la Sté G2C Environnement début juin. Il évoque le renouvellement à intervenir du contrat C.A.E. au service technique pour une durée maximum de 18 mois (taux : 55 %). Il apprend la prochaine dissolution de la société Publique Locale (SPL) INGENOV 45 (offre de services aux collectivités initiée par le Département). CAP Loiret se substituera à cette structure. Après l’attaque à « Beaulieu » d’animaux domestiques par deux chiens en errance en février dernier, l’assemblée est informée qu’une étude comportementale pour chacun des chiens « mordeurs » a été sollicitée auprès de la propriétaire de ces derniers. Il prend connaissance des remerciements adressés par le Conservatoire à rayonnement intercommunal aux différents intervenants lors du concert qui s’est déroulé le 27 janvier dernier à l’église. Il est informé de la soirée « Paëlla » qui sera organisée par le Comité des Fêtes et de Loisirs le samedi 21 avril à 19 h 30, à la salle polyvalente.

Enfin, il évoque différentes questions de gestion courante.

La séance est levée à 22 h 20.

NARGIS, le 10 avril 2018