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Arrêté - arrete 93 25 travaux au 5 avenue du 6 juin
Document publié le Vendredi 5 septembre 2025 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 93 25 travaux au 5 avenue du 6 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté n°93-25
Portant camion stationné sur trottoir et
empiètement chaussée 5 Avenue du 6 juin =" à EARREN
Liberté « Épalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
LA MAIRE,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-2, R.411-25, R.411-8 et R.417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire et le livre 1, 8ème partie-Signalisation temporaire,
VU la demande de Monsieur LETESTU, en date du 5 septembre 2025, Considérant que pour permettre le dépôt de matériaux pour des travaux au 5 Avenue du 6 juin, par un camion le mardi 9 septembre 2025 et le vendredi 12 septembre 2025, il y a lieu d'y réglementer le stationnement et la circulation au niveau du 5 Avenue du 6 juin.
ARRETE
ARTICLE 1 - Le mardi 9 septembre 2025 et le vendredi 12 septembre 2025 les prescriptions suivantes s'appliquent au niveau du 5 Avenue du 6 juin et ce dans la limite de la durée réelle d'intervention :
- Un camion de déchargement de matériaux pour travaux sera stationné sur le trottoir avec empiètement sur la chaussée au niveau du 5 Avenue du 6 juin.
ARTICLE 2 : Sécurité et signalisation du chantier
La sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public routier devra en tout temps être assurée par une signalisation réglementaire mise en place et maintenue sous la responsabilité du bénéficiaire en l'espèce Monsieur LETESTU ou de son représentant conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 8ème partie signalisation temporaire.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : M. le Major du groupement de gendarmerie de Courseulles, la Maire de Ver-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait à VER SUR MER, le 4 février 2025
E pùc DREAN L|
La Maire
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- Monsieur LETESTU
- Mme MADELAINE - ASVP
- M. le responsable technique