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Arrêté - arrete 04 26 travaux avenue du 6 juin
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 04 26 travaux avenue du 6 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
ER E Arrêté n°04/26
ré
Er . Portant sur la circulation et le
Liberté « Égalité « Fraternité à
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Stationnement ‘ ‘
: Travaux Avenue du 6 juin
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
LA MAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2113-1, L 3221-3
et L 3221-4,R 2131-1,
VU le chapitre 1 du Titre 1% du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux
pouvoirs de police de la circulation du nouveau code de la route (art. L 411-1),
VU les articles R 411-5, R 411-21-1, R 417-10, R 411-25, R 412-28, L 325-1, L 325-2 et L 325-3
du code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU l'article R 610-5 du code pénal,
VU l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié par les arrêtés du 04.01.1995, 16.11.1998, 08.04.2002 et 31.07.2002,
VU les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire,
VU la demande de la Société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES en date du 12 janvier
2026,
CONSIDERANT que des travaux sur le réseau d'eau potable à l'angle de l'Avenue du 6 juin et
de la Rue du Pavillon sont nécessaires,
CONSIDERANT que ces travaux débuteront le 19 janvier 2026 pour se terminer le 20 février
2026, et ce dans les conditions réelles des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1° :
°__ Le stationnement à l'angle de l'Avenue du 6 juin et de la Rue du Pavillon est interdit, + La circulation se fera sur une seule file avec un alternat manuel par piquet K10 ou par feux
tricolores de chantier Avenue du 6 juin. ARTICLE 2 : La Société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES exécutant les travaux aura la
charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable
des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes
subséquents et par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 - Sème partie par l'arrêté du 06 novembre 1972.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Les contrevenants considérés en stationnement gênant s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à la mise en fourrière du véhicule dans les
conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route. Les frais de fourrière
sont à la charge du propriétaire.
Fait à VER SUR MER;le 21 janvier 2026
Lÿsiane LE DUC DREAN
La Maire
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES
- Mme MADELAINE - AS WP
- M. KOMON, responsable technique VER-SUR-MER