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Déliberation - DEL 2025 112 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 846
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 112 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 846)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
DEPARTEMENT Reçu en préfecture le 17/12/2025 . _
DU PAS-DE-CALAIS Publié le S LOS ID : 062-216205237-20251217-DEL_ 2025 112-DE
ARRONDISSEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LENS
VILLE DE
LOISON-SOUS-LENS
Tél : 03.21.13.03.48 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux Mil Vingt Cinq, le 15 décembre
Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
Sous la Présidence de Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
En suite de convocation en date du 5 décembre,
Dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie,
Etaient présents tous les conseillers en exercice à l'exception des conseillers excusés
suivants :
- Madame Khadija LANNABI donne procuration à Madame Maryline KUCHARSKI
- Monsieur Robert UNTERFRANC donne procuration à Monsieur Jean-Rémy FERRANT
- Madame Aline KUJAWINSKI donne procuration à Madame Marie-Hélène MARLIER
- Madame Corinne LEFEBVRE donne procuration à Madame Françoise TOULOUSE
- Madame Sabrina TROLET donne procuration à Madame Micheline MAYEUX
- Madame Naséra BENSLIMANE donne procuration à Monsieur David GUIDÉ
- Monsieur Jean-Marc FAUVERGUE, absent
Madame Catherine WILLE est désignée secrétaire de séance.
Objet Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR)- remplacement des projecteurs du terrain de foot du Stade Berro en
technologie Led
Il est exposé aux membres du Conseil Municipal que l’ensemble des points d'éclairage
public de la ville a été remplacé par des lampes à technologie led avec variation de
l'intensité de l’éclairage programmée.
Que les projecteurs éclairant le terrain de football annexe du stade Berro sont encore en
sodium et iodure (2000 W/phare).
Qu'afin de réduire les impacts sur l’environnement mais également financier liés aux
consommations, il est proposé de remplacer les projecteurs existants énergivores par
des projecteurs de 1,5 kw à led.
Que le coût des travaux est estimé à 33 836,00 € HT (40 603,20 TTC)
Que ces travaux sont éligibles à une subvention au titre de la DETR dans le cadre de la
thématique prioritaire « rénovation énergétique et développement des énergies
renouvelables ». Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 )
Publié le S L
ID : 062-216205237-20251217-DEL_2025_112-DE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
& Vote à l’unanimité
- D'émettre un avis favorable au projet de remplacement des projecteurs du Stade
Berro en technologie led
- De solliciter une subvention au taux maximum au titre de la DETR, soit 35% du coût
hors taxe des travaux,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Loison-sous-Lens, le 16 décembre 2025