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Déliberation - DELIBERATIONS CM DU 16.01.2024
Conseil Municipal - Liste délib du cm 29.01.26
Procès Verbal - PV CM
Compte-Rendu - CM DU 23.09.2021
Compte-Rendu - CR CM DU 03.01.2023
Procès Verbal - PV CM DU 16.01.2024
Ordre du Jour - ODJ CM DU 03.01.2023
Compte-Rendu - CR CM 2020.12.17
Procès Verbal - PV CM DU 29.01.2026
Déliberation - Delib cm du 29.01.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib cm du 29.01.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
| AULUDS
ue
réUpuur
-
NINAIGIG
UT
Daenieut
(024-212403216-20260129-DE202601-DE)|
|
/
|
ee
ET
RS
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
:02/02/2026]
Feulllet
n°
49
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 21 janvier
2026
Date
de
la séance
: 29
janvier
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 13
Nombre
de
présents
: 08
Absents
avec
procuration
: 0
Présents
;
DUMONTET
Jean-Jacques
;
CLAUZADE
Annick;
NORMAND
Catherine
;
CHARLIER
Régine
;
PRINCE
Christophe
:LANDORMY
Éric
;CATUS
Jérémy
;BROUSSOU
Laurent
|Absents
:VERLHAC
Jean-Claude
;LANSADE
Suzy
;PRÉVOST
Laurent
;GAUMY
Delphine
;AUTEF
David
|
| Secrétaire de séance
: CATUS
Jérémy
|
2026-01
—
ACCEPTATION
D'ATTRIBUTION
D'UN
_FOND_DE
CONCOURS
INTERCOMMUNAL
DANS
LE
CADRE
DE
L’INSTALLATION
D'UN
PLATEAU
MULTISPORTS
- RECTIFICATIF
SUR
LA
DELIBERATION
2025-39
SUITE
À
ERREUR
MATERIELLE Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.5215-26
et
L.5214-
46, Vu
le
dossier
déposé
le
25
mai
2025
à la
CCTHPN
par
notre
commune
portant
sur
l’aménagement
d’un
plateau
multisports
(CITY
STADE)
dont
le
plan
de
financement
définitif
est
le
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Dépenses
93
658.00 |
Fonds
propres
:
éligibles
Autofinancement
23
414,50
25%
Subventions
:
DETR
28
097.40
30%
Contrat
de projets
18 731.60
20%
communaux Fond
de
concours :
23
414.50
25%
CCTHPN
Total
93
658.00
93
658.00
100%
Considérant
l'erreur
matérielle
commise
sur
le
coût
global
des
travaux
indiqué
dans
le
plan
de
financement
définitif
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2025,
il
est
nécessaire
de
procéder
à un
rectificatif
afin
d’ajuster
en
conséquence
le
montant
des
subventions
et
solliciter,
ainsi,
chacun
de
nos
partenaires
financiers
pour
le
versement
des
différentes
subventions
demandées
;
Considérant
la
demande
de
subvention
demandée
auprès
de
la
CCTHPN
à hauteur
de 23
414,50
€ Considérant
les
conditions
d’octroi
d’un
fond
de
concours
intercommunal
arrêtées
par
la
CCTHPN
comme
suit
:
-
Une
enveloppe
annuelle
de
150
000€,
-
Un
dossier
par
commune
avec
un
taux
de
25%
sur
une
base
éligible
plafonnée
cumulativement
à :
>
100
000€
>
Sachant
que,
règlementairement,
le
fond
de
concours
ne
pourra
pas
dépasser
50%
du
reste
à charge
porté
par
la
commune.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
d’accepter
la
subvention
de
23
414.50
€ de
la
CCTHPN
au
titre
des
fonds
de
concours
dans
le
cadre
des
travaux
de
l'aménagement
d’un
plateau
multisports
(CITY
STADE)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
ACCEPTE
l'attribution
du
fond
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
pour
l’aménagement
d’un
plateau
multisports
(CITY
STADE)
d’un montant
de 23
414,50
€,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer toutes
les pièces
nécessaires.
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
-
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour
copie
conforme,
29/01/2026
Jean-Jacques
Dumontet,
Le
Maire
: Aucust
us
EUBUUI
minsieit
vu
1
Hier
EU
‘ (024-212403216-20260129-DE202602-DE)|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception parle préfet : 02/02/2026]
Feuillet
n°
50
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
:21
janvier
2026
Date
de
la
séance
:29
janvier
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
:13
Nombre
de
présents
:08
Absents
avec
procuration
:0
Présents
;
DUMONTET
Jean-Jacques
;
CLAUZADE
Annick;
NORMAND
Catherine
;
CHARLIER
Régine
;
PRINCE
|
Christophe
;LANDORMY
Éric
;CATUS
Jérémy
;BROUSSOU
Laurent
|Absents
:VERLHAC
Jean-Claude
;LANSADE
Suzy
;
PRÉVOST
Laurent
;GAUMY
Delphine
; AUTEF
David
|
[Secrétaire
de
séance
:CATUS
Jérémy
|
2026-02
-
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
EQUIPEMENT
DE
DEFIBRILATEURS
La
Communauté
de
communes
Terrassonnais
Haut
Périgord
Noir
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat,
la
livraison,
l'installation
et
la
maintenance
de
défibrillateurs
avec
toutes
les
communes
du
territoire
intéressées.
Pour
cela,
il convient
d'élaborer
et
de
valider
une
convention
constitutive
qui
définit
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
qui
devra
être
signée
par
l’ensemble
des
membres,
Il
appartiendra
à
chaque
commune
intéressée
de
se
manifester
et
de
proposer
à
son
conseil
municipal
d’adhérer
au
groupement
de
commande
et
d’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention.
Vu
l'article
L5211-4-4
1 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
« I.
Lorsqu'un
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
des
communes
membres
d'un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ou
entre
ces
communes
et
cet
établissement
public,
les
communes
peuvent
confier
à titre
gratuit
à cet
établissement
public,
par
convention,
si
les
statuts
de
l'établissement
public
le
prévoient
expressément,
indépendamment
des
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
quelles
que
soient
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées,
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
d'un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
»
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
l’habilitant
à
« former
par
convention
des
groupements
de
commandes
composés
de
tout
ou
partie
des
communes
membres,
ce
à
titre
gratuit.
»
Vu
les
articles
L.
2113-6
et
L.
2113-7
du
Code
de
la
commande
publique Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à l’unanimité,
de
:
ADHERER
au
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
du
territoire
qui
en
font
la
demande
pour
un
marché
de
fourniture
de
défibrillateur
;
APPROUVER
la
convention
ci-jointe
réglant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
;
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à dire,
faire
et
signer
tout acte
en
lien
avec
cette
affaire.
DESIGNER
parmi
sa
commission
d’appel
d'offres,
le
membre
titulaire
représentant
la
commune
à la
Commission
d’Appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
:Mme
Catherine
NORMAND
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour
copie
conforme,
29/01/2026
Jean-Jacques
Dumontet,
Le
Maire AUCUbE
us
iSUwpuur
= MSG
US
LwtiqUI
[024-212403216-20260129-DE202603-DE|
|
=
s
=
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet : 02/02/2026]
Feuillet
n°
51
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 21
janvier
2026
Date
de la séance
: 29 janvier
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 13
Nombre
de
présents
: 08
Absents
avec
procuration
: O
Présents
;
DUMONTET
Jean-Jacques
;CLAUZADE
Annick
;
NORMAND
Catherine
;
CHARLIER
Régine
;
PRINCE
Christophe
:LANDORMY
Éric
;CATUS
Jérémy
;BROUSSOU
Laurent
|Absents
:VERLHAC
Jean-Claude
:LANSADE
Suzy
;PRÉVOST
Laurent
;GAUMY
Delphine
;AUTEF
David
|
|Secrétaire
de
séance
:CATUS
Jérémy
|
2026-03
—
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER,
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT)
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:Article
L1612-1
modifié
par
la
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
permettre
à
Monsieur
Le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
avant
l'adoption
du
budget
principal
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
Autorise
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
de
2026
avant
le
vote
du
budget
2026
dans
la
limite
de
25
%
maximum
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Montant
budgété
-
dépenses
d'investissement
concernées
2025
:336
875.27
€
(hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
84
218.82
€
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
- DEVAUD
TP
Total
: 2
730.00
€
-AUVERGNE
SPORTS
Total
: 63
813.60
€
Le
Maire:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
=
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour copie
conforme,
29/01/2026
Jean-Jacques
Dumontet,
Le
Maire ALLÜUSE
UE
ISLEPUUL
=
IVIDUSIS
US
ITS
IGUI
(024-21 2403216-202601 29-DE202604-DE| Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
préfet
:02/02/2026]
Feuillet
n°
52
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 21 janvier
2026
Date
de la séance
: 29 janvier
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 13
Nombre
de
présents
: 08
Absents
avec
procuration
: 0
Présents
:DUMONTET
Jean-Jacques
;
CLAUZADE
Annick
;
NORMAND
Catherine
;CHARLIER
Régine
;
PRINCE
Christophe
;LANDORMY
Éric
:
CATUS
Jérémy
;BROUSSOU
Laurent
|Absents
:VERLHAC
Jean-Claude
;LANSADE
Suzy
;PRÉVOST
Laurent
;GAUMY
Delphine
;AUTEF
David
|
|Secrétaire
de
séance
:CATUS
Jérémy
|
2026-04
—
DELIBERATION
PORTANT
CREATION
D'EMPLOI
Conformément
à
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-
Ja
catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
-_
Ja
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
et
minutes,
Compte
tenu
de
l’engagement
de
la
commune
dans
le
maintien
de
l’agence
postale
communale
qui
offre
au
quotidien
un
réel
service
de
proximité,
il est
nécessaire
de
procéder
à la
création
d’un
emploi
permanent
d’agent
du
service
postal
communal.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
à raison
de
16h00
hebdomadaires,
à compter
du
01/09/2026. À
ce
titre,
cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
au
grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
L’agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
- Assurer
les services
postaux,
-
Assurer
les
services
financiers
et
les
prestations
associées
d’une
agence
postale
communale - Renseigner
les
administrés
sur
les
différents
services
pouvant
être
mis
à leur
disposition
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
à compter
du
01/09/2026
pour
intégrer
la
création
demandée. Les
effectifs
du
personnel
seront
fixés
comme
suit
:
Feuillet
n°
53
Cadres
ou
emplois
Catégorie
budgétaires
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE (Nombre
heures
et
FONCTIONS
FILIERE ADMINISTRATIF Rédacteur
principal
de
1%
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal 2°
classe
Secrétaire
générale
de
mairie Chargée
d'accueil APC
Chargé
d'accueil APC
TOTAL FILIERE TECHNIQUE Agents
de maîtrise
principal Adjoints
techniques
Agents polyvalents
des
services
techniques
Agent polyvalent
des
services périscolaires Agent
d'accompagnement
petite
enfance
Agent
de
restauration
scolaire
TOTAL Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
DECIDE
:
Article
1 : d’adopter
la proposition
du Maire,
Article
2
: de modifier
ainsi le tableau
des
emplois
à compter
du
01/09/2026,
Article
3
:d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
aux
chapitres
prévus
à cet
effet,
Le
Maire
:
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
=
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour
copie
conforme,
29/01/2026
Jean-Jacques
Dumontet,
Le
Maire nuuuse
US
TÉLGEPUIUIE
-
PTT
ue
Tiré
ut
(024-212403216-202601
29-DÉ202605-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet :
02/02/2026]
Feulllet
n°
54
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 21 janvier
2026
Date
de la séance
: 29 janvier
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 13
Nombre
de présents
: 08
Absents
avec
procuration
: 0
Présents
;
DUMONTET
Jean-Jacques
;
CLAUZADE
Annick
;
NORMAND
Catherine
;
CHARLIER
Régine
;
PRINCE
Christophe
;
LANDORMY
Éric
;CATUS
Jérémy
;
BROUSSOU
Laurent
|Absents
:VERLHAC
Jean-Claude
;LANSADE
Suzy
;PRÉVOST
Laurent
;GAUMY
Delphine
;AUTEF
David
|
|Secrétaire
de
séance
:CATUS
Jérémy
|
2026-05
-
ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATON
DU
GRAND
PERIGUEUX
AU
SDE
24
— ECLAIRAGE
PUBLIC
DES
ZALE
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
communauté
d’agglomération
du
Grand
Périgueux,
par
délibération
en
date
du
26
septembre
2024,
a sollicité
son
adhésion
afin
de
transférer
au
SDE
24
une
compétence
à la
carte
:
-
La
compétence
Eclairage
public
des
parcs
d’activités
(ZAE)
Le
07
janvier
2026,
le
comité
syndical
du
SDE
24
a
approuvé
l’adhésion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Périgueux
et
le
transfert
de
la
compétence
EP
des
parcs
d’activités
(ZAE)
au
SDE
24
dans
le
respect
de
l’état
contradictoire
accepté
par
les
deux
assemblées
en
date
du
: -
11
décembre
2025
concernant
le SDE
24
-
18 décembre
2025
concernant
la Communauté
d’ Agglomération
du
Grand
Périgueux
Conformément
aux
dispositions
visées
à
l’article
L5211-18
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
président
du
SDE
24
a
notifié
la
décision
du
Syndicat
à
l’assemblée
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
adhésion. Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
l’adhésion
de
la
Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Périgueux
au
SDE
24
Le
Maire :
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour
copie
conforme,
29/01/2026
Jean-Jacques
Dumontet,
Le
Maire ALLUDT
ue
EUSpUUI)
:
MISES
US
1Hugo
—
.
|
_—
_
(024-21
2403216-202601
29-DE202606-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
:02/02/2026]
Feuillet
n°
55
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 21 janvier
2026
Date
de
la séance
: 29 janvier
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 13
Nombre
de
présents
: 08
Absents
avec
procuration
: 0
Présents
;DUMONTET
Jean-Jacques
;CLAUZADE
Annick
;
NORMAND
Catherine
;CHARLIER
Régine
;
PRINCE
Christophe
;LANDORMY
Éric
;CATUS
Jérémy
;BROUSSOU
Laurent
|Absents
:VERLHAC
Jean-Claude
;LANSADE
Suzy
;PRÉVOST
Laurent
; GAUMY
Delphine
; AUTEF
David
|
|Secrétaire
de
séance
:CATUS
Jérémy
|
2026-06
-
MODIFICATION
STATUTAIRE
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
EAUX
DE
LA
DORDOGNE
(SMDE
24)
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
éléments
suivants
:
Vu
le
rapport
de
la
Cour
Régionale
des
Comptes
du
14
avril
2023
et
sa
recommandation
n°3
relative
à la
mise
en
conformité
des
modalités
de
décision
du
comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Dordogne
(SMDE
24)
avec
l’article
L512-16
du
CGCT,
Vu
la
demande
d’évolution
du
SMDE
24
sollicitée
par
les
services
de
la
Préfecture
par
courrier
du
11
octobre
2024
pour
la
prise
en
compte
du
nouveau
libellé de
l’article
L2224-7
du
CGCT,
Vu
les
problématiques
de
gestion
du
quorum
des
comités
syndicaux
du
SMDE
24,
Vu
la
délibération
n°25
du
23
janvier
2026
prise
par
le
comité
syndical
du
SMDE
24,
Considérant
qu’il
y
a une
nécessité
de
faire
évoluer
les
statuts
du
SMDE
24
non
seulement
pour
une
mise
en
adéquation
règlementaire
mais
également
afin
d’en
améliorer
son
efficience,
Considérant
que
conformément
aux
statuts
du
SMDE
24,
il
convient
de
soumettre
à l’acceptation
de
chaque
collectivité
adhérente
au
SMDE
24,
les
modifications
statutaires,
Après
avoir
présenté
les
nouveaux
statuts
du
SMDE
24,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
les
accepter. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-Décide
d'accepter
la
modification
statutaire
du
SMDE
24
-Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier Le
Maire :
-_
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
-
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
au
registre
sont
les
signatures,
pour
copie
conforme,
29/01/2026
Jean-Jacques
Dumontet,
Le
Maire