Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - recrutement d'agents contractuels pour accroisseme
Acte - Mise à jour du tableau des effectifs&cid=2325
Acte - instauration du temps partiel&cid=2325
Acte - acquisition dse la parcelle cadastrée Z 68 La Croi
Acte - recrutement pour faire face à un besoin lié à un r
Déliberation - DELIBERATION RECRUTEMENT ACCROISSEMENT SAISONNIER
Conseil Municipal - 2025 05 Recrutement accroissement saisonnier tampo
Compte-Rendu - 2026 07 Recrutement accroissement saisonnier tampo
Acte - Convention de partenariat pour un portail commun d
Conseil Municipal - 2026 07 Recrutement accroissement saisonnier tampo
Acte - Recrutement pour accroissement saisonnier d'activités
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - Recrutement pour accroissement saisonnier d'activités)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 037-213702038-2024111 3-2024-89-DE| Accusé certifié exécutoire ÉÉCR— Récept le préfet : 20/11/2024 ceplion par 16 prélet : Publication : 20/11/2024 | Rochecorbon Conseil Municipal du 13 novembre 2024 Délibération n° 2024-89 | Convocation envoyée le __ | 07.11.2024 | | Nombre de conseillers en exercice _ | 23| | Nombre de présents __ : _17 | Nombre de votants 22. | L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire. Etaient présents : Mesdames GARRIGUE, BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, BOUCHERY, LAURE et ANGEVIN, Messieurs DUMENIL, LELIEVRE, PINAULT, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, LAURIOL, MALBRANT et DAUBIGIE. âbsents ayant donné procuration : Monsieur THIRY à Monsieur DUMÉNIL, Madame ROBÉ à Madame HUBERT, Madame NÉRISSON à Madame LAURE, Madame DUPETY à Monsieur FULNEAU, Monsieur PRIETO à Monsieur MALBRANT. Absent : Monsieur ORSONI. Le quorum étant atteint, Madame Ariane BARONI est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité L'article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée permet le recrutement d'agents contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à l'accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de 6 mois pendant un même période de 12 mois consécutif. En prévision des mercredis, des vacances scolaires et de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement du 1°’ janvier au 31 décembre 2025. Vu l'article alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portants droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 2 ainsi que l’article 34, Vu l'annexe 1 en pièce jointe à la présente délibération, Considérant qu'en prévision des mercredis, des vacances scolaires et de la période estivale, il est nécessaire de renforcer les services de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement du 1° janvier au 31 décembre 2025, Après avoir entendu le rapport de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire, Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 37210 Rochecorbon Internet = pe MÉRITE RUE PJ 15 Tou Le Æ XX Rochecorbon Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1) AUTORISE Monsieur le Maire, à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois, en application de l'article 3 - 2° de la loi n°84-53 précitée. 2) DECIDE de créer les emplois suivants : Contractuels pour besoins saisonniers CDD pour les mercredis ___| Adjoint d'animation ALSH_| TNC 2 CDD en vacances scolaires Adjoint animation ALSH_| TNC 2 | CDD en période estivale Adjoint animation ALSH | TNC 3 3) DIT que Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence. 4) DIT qu'une enveloppe de crédits est prévue au Budget 2025 - Chapitre 012. Pour extrait conforme, le 14 novembre 2024 nn Z | Le Maire, | Le Secrétaire de séañce) / } Cd Fe LA D / 4 É Eximanuel DUMENIL [A \Z Aria [ Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception parle h Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicié (publication ou notification) suprès du Tribunal Administratif d'Onéans. Page 2 sur 2 Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon Tél. 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet www.mairie-rochecorbon.fr F?Tours LS | Cie ANNEXE 1 - Tableau des effectifs - séance du conseil municipal du 13 novembre 2024 EFFECTIF - PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE, STAGIAIRE ET NON TITULAIRE ET SAISONNIER AU 13/11/2024 pourv Effectif one Dont 1 : heures nt temps GRADES Catégorie Budget non complet hebdo SECTEUR ADMINISTRATIF EMPLOI FONCTIONNEL À 1 1 35 ATTACHE TERRITORIAL À 2 Î 35 REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1 1 35 (35h) REDACTEUR (35h} B 2 1 1 35 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL c 3 3 0 35 1ère classe (35h) ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL c 4 j 0 35 2ème classe (35h) ADJOINT ADMINISTRATIF (35h) € 2 1 1 35 . on TOTAL | 12 $ 2 SECTEUR TECHNIQUE TECHNICIEN B 1 1 35 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère c 4 1 35 classe (35h) ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème c { 35 classe (35h) ADJOINT TECHNIQUE C 2 2 1 TOTAL 5 5 0 1 SECTEUR ANIMATION ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL ère c 4 x classe (35h) ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL c à . 2ème classe (35h) ADJOINT D'ANIMATION C 6 6 0 3 TOTAL 411 1 1 4 SECTEUR CULTUREL ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 1 { PRINCIPAL DE fère Classe en TOTAL | h 0 | h 1 wnnexe 1 - Tableau des effectifs - accroissement saisonnier d'activité - séance du conseil municipal en date du 13 novembre 2024 Page 1 sur 2 SECTEUR MEDICO SOCIAL INFIRMIERE A 1 1 EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS de 2ème | à 3 : : classe AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE | à : : SUPERIEURE (35h) AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE | à 2 : NORMALE (35h) Vacant 35 ATSEM PRINCIPAL tère CLASSE c 3 3 ATSEM PRINCIPAL DE 2ème cl c 1 1 û TOTAL 11 4 1 POLICE MUNICIPALE BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 1 1 38 TOTAL 1 1 EFFECTIF GLOBAL ai 35 â EFFECTIF - PERSONNEL NON PERMANENT TEMPORAIRE AU 13/11/2024 Effectif pourvu Nbre us Effectif | Contraciuel temps GRADES Catégorie Budget heures on hebdo | Complet SECTEUR ANIMATION ADJOINT ANIMATION [ © | 7 | 7 | | 6 EFFECTIF - PERSONNEL NON PERMANENT SAISONNIER AU 13/11/2024 Dont Effectif Nbre temps GRADES Catégorie | gg | Ciel | peurs | non hebdo | Complet SECTEUR ANIMATION ADJOINT ANIMATION [ © | s | : | | 3 Annexe 1 - Tableau des effectifs - accroissement saisonnier d'activité - séance du conseil municipal en date du 13 novembre 2024 Page 2 sur 2