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Conseil Municipal - 2023 69 Mise à jour tableau des effectifs
Acte - Mise à jour du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - Mise à jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(037-213702038-20241113-2024-87-DE) ii
Accusé certifié exécutoire a -
Réception par le préfet . 20/11/2024] R | b Publication : 20/11/2024 OC 1ECOI On
Conseil Municipal du 13 novembre 2024
Délibération n° 2024-87
| Convocation envoyée le | 07.11.2024 |
| Nombre de conseillers en exercice _ | _ 23 |
| Nombre de présents _ 1 17}
| Nornbre de votants | 22
L'an deux mille vingt-quatre, le treize novembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents
Mesdames GARRIGUE, BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, BOUCHERY, LAURE et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, LELIEVRE, PINAULT, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, LAURIOL, MALBRANT et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur THIRY à Monsieur DUMÉNIL, Madame ROBÉ à Madame HUBERT, Madame NÉRISSON à = Madame LAURE, Madame DUPETY à Monsieur FULNEAU, Monsieur PRIETO à Monsieur
MALBRANT.
Absent : Monsieur ORSONI.
Le quorum étant atteint, Madame Ariane BARONI est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LC Mise à jour du tableau des effectifs _|
IL appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Considérant le recrutement d'un agent au service Enfance sur un grade d'Adjoint d'animation territorial, Considérant le recrutement permanent d'un agent à l'Accueil de la Mairie,
Considérant qu'il convient de créer les emplois nécessaires à ces recrutements,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération en date du 29 mai 2017 fixant les ratios promus-promouvables pour l'ensemble des grades et catégorie de la collectivité,
Vu l'annexe 1 jointe à la présente délibération,
I appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif dés emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
4) DECIDE la suppression d'un poste permanent d'Adjoint d'animation principal de 2è"° classe à temps complet,
2) DECIDE la création d’un poste permanent d'Adjoint territorial d'animation à temps complet,
3) DECIDE la création d’un poste permanent d’Adjoint administratif territorial à temps complet,
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tei 47 contact@mainie-rochecorbonfr // www mairie-rochecorbor
P2 F7 ours « D
TR -
Rochecorbon
4) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier,
5) PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2024 - Chapitre 012.
Pour extrait conforme, le 14 novembre 2024
Le Maire, / Le Secrétai nce, } / Fe ?
\ é / LA _>
Lu (Emmanuel DUMENIL 74 2 ) Ariahe BARONI P:
“Le présent acte administratif peut faire l'objetd'un recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratlf d'Orléans.
Page 2 sur 2
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tét 02 47 52 50 20 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet www.mairie-rochecorbon.fr
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FHP)Tours + hf
*/ métropole nd ee ANNEXE 1 - Tableau des effectifs - séance du conseil municipal du 13 novembre 2024
EFFECTIF - PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE, STAGIAIRE ET NON TITULAIRE ET SAISONNIER AU 13/11/2024
pourvi
Effectif ire Dont t heures nt temps GRADES Catégorie | Eipet non corp
hebdo
SECTEUR ADMINISTRATIF
EMPLOI FONCTIONNEL A 1 1 | 35
ATTACHE TERRITORIAL A 2 À | 35
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1 4
(35h)
REDACTEUR {35h} B 2 1 Î 35
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL c 3 3 0 35 1ère classe (35h)
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL c ’ 0 35 2ème classe (35h)
ADJOINT ADMINISTRATIF (35h) C 2 1 Î 35
TOTAL |. 12 __ 4 qu :
SECTEUR TECHNIQUE
TECHNICIEN B 1 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère c 4 4 35 classe (35h)
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème c i S 35 classe (35h)
ADJOINT TECHNIQUE C 2 2 1
TOTAL 5 5 { 1
SECTEUR ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1ère c 4
classe (35h}
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL c 4 4
2ème classe (35h)
ADJOINT D'ANIMATION C 6 ô 0 3
A TOTAL 41 1 1 D 4
|
SECTEUR CULTUREL
ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B ’ ; PRINCIPAL DE 1ère Classe
TOTAL D [9 | 1 |
Annexe 1 - Tableau des effectifs - séance du conseil municipal en date du 13 novembre 2024 page 1/2 SECTEUR MEDICO SOCIAL
INRRMIERE A 1 1
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS de 2ème A 3 4 i classe
AUXILIAIRE DE PUÉRICULTURE DE CLASSE B 1 {
SUPERIEURE (35h)
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE B 2 4
NORMALE (35h)
Vacant 35
ATSEM PRINCIPAL fère CLASSE C 3 3
ATSEM PRINCIPAL DE 2ème cl. C 1 Î 0
TOTAL 1 8 1
POLICE MUNICIPALE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL C 1 Î 38
TOTAL 1 1
EFFECTIF GLOBAL 4 35 4
Annexe 1 - Tableau des effectifs - séance du conseil municipal en date du 13 novembre 2024 page 272