Procès Verbal - 1768483026 PV 19.09.25

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Procès Verbal - 1768483026 PV 19.09.25 Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Tour-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1768483026 PV 19.09.25)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Travail et emploi, DEPARTEMENT République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 13

Présents : 8

Votants: 13

Séance du vendredi 19 septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 15 septembre 2025, s'est réuni sous la présidence de Yannick

TOURNADRE.

Sont présents: Yannick TOURNADRE, Fabienne CHARBONNEL, Odile

DAUPHIN, Christian FEREYROLLES, Djamila MESSERLIN, Patrick MEYNIE, Marine OGHEARD, Antoine TEILLOT

Représentés: Emilie CHABORY, François FEREYROLLES, Christiane GAYDIER, René JAL, Christine SEPCHAT

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Djamila MESSERLIN

Le compte-rendu de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.

Objet: Création de 4 logements dans un ancien bâtiment communal - Validation APS - 2025_06_001 M. le Maire évoque les plans APS du projet de création de 4 logements dans un ancien bâtiment communal élaborés par la SCP ESTIER/LECHUGA, maître d'oeuvre chargé du suivi de ce dossier. Ces plans reprennent les propositions de l'esquisse (un logement accessible et trois T4), logements équipés d’un maximum de rangement et d’une possibilité d’aménagement large de la cuisine. Un 2ème APS a été conçu en intégrant des volets roulants plutôt que des battants/coulissants plus difficiles à manipuler. Cette modification implique la création d’impostes et d’allèges en panneaux colorés.

Il est demandé au conseil de bien vouloir valider l'un de ces APS et émettre, éventuellement, des observations.

Même si la problématique du stationnement qui ne peut pas être traitée idéalement sans une acquisition foncière, après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal suit l'avis de M. le Maire qui, une fois de plus, accorde sa confiance au cabinet d'architecture SCP ESTIER/LECHUGA. M. le Maire rappelle que ces travaux doivent être achevés au 01.07.2026. A défaut, la subvention fonds vert sera considérée comme caduque.

Objet: Création de 4 logements dans un ancien bâtiment communal / demande subvention Département - 2025_06_002

M. le Maire fait un rappel des faits concernant ce dossier

1 – En date du 06.12.2024 sur la base d’un premier estimatif fourni par Mme CHARLES et d’une étude de

faisabilité, la commune a obtenu une subvention « fonds vert » d’un montant de 353 520 € pour une

assiette subventionnable de 628 750 €

(Maîtrise d’œuvre 57 000 €, étude 1 750 €, travaux 570 000 €).

Cette subvention est valable sous réserve de l’achèvement du projet au 01.07.2026

2 – le 24.03.2025, après avoir recruté la maîtrise d’œuvre pour cette opération, une pré-estimation des

travaux a été fournie par le cabinet « ESTIER-LECHUGA »

(Montant des travaux 608 000 €, honoraires et maîtrise d’œuvre 92 000 €)

3 – le 18.07.2025, la commune de La Tour d’Auvergne a obtenu une aide au titre de la mesure ‘aide aux

maires bâtisseurs » de 7 000 € pour cette opérationCe projet de réhabilitation thermique de 4 logements communaux, peut bénéficier d’une subvention du

Conseil départemental au titre de la fiche d’aide à la réalisation de travaux de réhabilitation thermique des

logements communaux dans le cadre du Plan Départemental de l’Habitat (PDH).

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de financement suivant et d’autoriser M. le Maire à

solliciter une subvention auprès du Département

700 000 € ht

Montant des travaux 840 000 € ttc

Subv Fonds Vert 353 520 €

Aide aux maires bâtisseurs 7 000 €

Département du Puy-de-Dôme 60 000 €

Autofinancement 279 480 €

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à déposer un dossier demande subvention auprès du conseil départemental et à signer tout document relatif à ce dossier.

Objet: Rénovation bâtiment accueil du plan d'eau et accessibilité (plans - esquisse) - 2025_06_003 M. le Maire présente au conseil l'esquisse des travaux de rénovation du bâtiment d'accueil du plan d'eau élaborée par le maître d'oeuvre, SCP ESTIER/LECHUGA.

Le conseil est amené à faire part de ses observations.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil valide cette esquisse et décide de poursuivre le travail avec le cabinet ESTIER/LECHUGA afin de consulter les entreprises. L’octroi de la subvention du Département est tributaire de la consultation des entreprises. Il est rappelé qu’à ce jour, la région accorderait une subvention de 109 000 € sur un coût total de 475 000 €.

Objet: Eglise de La Tour d'Auvergne - Point sur la subvention DETR - Poursuite des travaux - 2025_06_004 Monsieur le Maire rappelle les faits avec une subvention DETR attribuée en 2020 d’un montant de 19 974 € pour travaux de restauration de l’église (peintures intérieures) sur un montant éligible de 65 979 €. En 2022, ces travaux ont été substitués en travaux de mise aux normes du système campanaire et une avance de 30 % a été versée sur le compte de la commune, soit la somme de 5 938.00 €. A ce jour, le montant des travaux réalisés s’élève à 22 256.50 € (Ent Tournadre, Heur Tech et Graphic Artense) . Si la commune ne souhaite pas faire exécuter d’autres travaux, elle peut solliciter le versement du solde de la subvention soit la somme de :

22 256.80 € x 30% = 6 676.95 € - 5938.00 € (déjà perçu) = 738.95 €

M. le Maire propose au conseil de poursuivre des travaux dans cet édifice (peintures intérieures- vitraux côté orgues et habillage bois) pour un montant d’environ 10 000.00 €.

Il convient maintenant que le conseil se prononce quant à la poursuite ou non de travaux intérieurs à l’église.

Après délibération, sur la base de 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (Christian FEREYROLLES et François FEREYROLLES), le conseil municipal décide de poursuivre les travaux à l'Eglise pour un montant global d'environ 10 000 €. Des devis seront sollicités auprès d'entreprises concernés et attribués rapidement afin qu'ils soient achevés au 01.05.2026.Objet: Réhabilitation place de l'église - 2025_06_005

M. le Maire rappelle la programmation FIC (2025.2026) adoptée lors de la réunion du conseil municipal

en date du 23.11.2024.

2025 – Voirie 2024 (projet 1) pour un montant de 107 712.20 € ht

2025 – Clocheton Mairie (projet 2) pour un montant de 20 000.00 € ht

2026 – Voirie (projet 1) pour un montant de 92 500.00 € ht

2026 – Traverse de bourg (projet 2) pour un montant de 20 000.00 € ht

Selon cette programmation, M. le Maire souhaite proposer au conseil municipal d’inscrire au budget

2026, un programme de rénovation de la place de l’église avec son monument aux morts. Pour ce faire,

les services de l’ADIT ont été sollicités pour monter un dossier en vue de solliciter les subventions de

l’état (DETR) et du Département (FIC)

M. le Maire, en conséquence, demande au conseil municipal d’approuver ce projet pour que l’ADIT puisse

proposer un aménagement chiffré avant la fin de l’année.

Dans la continuité du programme de rénovation de la voirie , clocheton de la mairie et de la traverse de

bourg, après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve ce programme de travaux pour

un montant d'environ 90 000.00 €, autorise M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes

auprès des services de l'Etat (DETR) et du Département (FIC) , autorise M. le Maire à signer tous

documents se rapportant à ce dossier.

Objet: Barrage du Plan d'Eau / rapport auscultation - 2025_06_006

M. le Maire revient sur ce dossier épineux en évoquant le courrier de mise en demeure de la DREAL reçu en

mairie suite à l’inspection du barrage qui s’est déroulée le 31 juillet 2025 et qui a révélé une non-

conformité détaillée dans un rapport de manquement administratif

Il convient, avant le 31 décembre 2025, d’adresser à la DREAL un rapport d’auscultation sur la période de

mars 2021 à juillet 2025, établi par un bureau d’études agréé.

La consultation des Bureaux d’étude est en cours : 3 ont été consultés, seul, le Cabinet SAFEGE a répondu

pour un montant de 7 200.00 € HT

M. le Maire demande au conseil, après analyse des offres, de l’autoriser à signer un engagement avec le

bureau d’études le moins disant.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal donne tous pouvoirs à M. le Maire pour recruter

un bureau d'études et l'autorise à signer les documents concernant ce dossier.

Afin de financer ce programme d'investissement, non prévu initialement au budget 2025, un virement de crédit sera opéré entre 2 opérations d'investissement.

Objet: APPEL A PROJET / Sport Santé Bien-être - 2025_06_007

Dans le cadre du déploiement régional du sport santé bien-être, la Délégation Régionale Académique à la

Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES) lance un appel à projets à destination des ECI et des

communes afin de soutenir l’impulsion de projets à fort impact via l’activité physique pour les habitants en

territoire rural. (subvention à hauteur de 80 % de la dépenses maximum)

L’enjeu de cet appel à projets est de lutter contre la sédentarité des populations par des actions favorisant

une plus grande mise en mouvement des habitants par l’activité physique et/ou sportive avec comme

objectifs de favoriser la mise en œuvre de projets structurants et impactant favorablement le territoire, dedémontrer une volonté d’inscrire le projet durablement dans le temps, de favoriser les synergies entre les

acteurs ; de démontrer explicitement l’impact des actions proposées au regard du projet

Afin de répondre très rapidement à cet appel à projets ( date limite de dépôt de demandes le 3 octobre

2025) M. le Maire a sollicité auprès de plusieurs structures des devis dans le cadre de l’organisation des

activités périscolaires (transport de 40 enfants de l’école à la Stèle, aller/retour 15h/16h30 chaque jeudi du

23.04.26 au 10.07.26, soit 10 transports – un cycle multiglisses/biathlon 2 moniteurs de 15 h 15 à 16 h 15 ,

soit 10 séances à La Stèle – fourniture de 40 équipements variés du type trottinettes, rollers, vélos, ski

roues, ski alpin). De même, afin de pérenniser le partenariat avec la SAEM de Chastreix Sancy, il est

proposé d'inclure à cet appel à projet l'achat des forfaits de ski à Chastreix Sancy pour les enfants du

primaire. Le montant global de ces devis s’élève à la somme 13 050.00 €

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer quant à l’opportunité de répondre à l’appel à projet dans le cadre du sport/santé pour la fin de l'année scolaire.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil approuve la proposition de M. le Maire et l'autorise à lancer l'appel à projets.

Objet: Création d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité - 2025_06_008 M. le Maire rappelle la délibération prise le 3 avril 2025 créant un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité pour 6 mois (du 14.04.25 au 14.10.2025) sur la base de 18/35ème. Monsieur le Maire souhaite renouveler ce contrat du 15.10.25 au 14.04.2026 dans les mêmes conditions, le besoin initial étant toujours existant. A partir du 14.04.2026, il faudra envisager, dans l’hypothèse où la collectivité souhaiterait garder ce personnel, une autre forme de contrat, celui créé pour accroissement temporaire d’activité ne pouvant excéder 1 an.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide la création d'un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité du 15.10.2025 au 14.04.2026 sur la base de 18/35ème hebdomadaire avec un IB 368 et IM 367

Objet: Protection sociale complémentaire (volet santé) mise en place à compter du 01.01.2026 - 2025_06_009

Les contrats de mutuelle labellisés permettent à leurs détenteurs de bénéficier d'une aide financière de leur employeur. Le montant de la subvention est fixé librement par la collectivité. Il est au minimum de 15 euros par mois par agent, mais il peut être plus élevé. L'aide peut être versée directement à l'assuré. La labellisation d’une mutuelle est un processus rigoureux qui garantit que les contrats proposés répondent à des normes élevées de qualité et de protection pour les agents de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 8 novembre 2011

La mise en place d’une participation employeur à une protection santé au profit des agents est aujourd’hui

facultative mais elle sera rendue obligatoire dès le 1er janvier 2026 sur la base d’un minimum de 15 € par mois et par agent.

Il convient donc que le conseil municipal propose au CST (Comité Social Territorial) la mise en place de cette protection sociale (volet santé), à compter du 01.01.2026 pour les agents de la commune sur la base de 20 €/mois et par agent.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil propose de soumettre au Comité Social Territorial (CST) ce projet de délibération pour la mise en place d'une protection sociale (volet santé) à compter du 01.01.2026 pour les agents de la commune sur la base de 20 €/mois et par agent.

Objet: Adhésion à la mission relative à l'assistance retraites 2026.2028 - 2025_06_010 Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2025-17 en date du 17 juin 2025 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré et à l'unanimité

• décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

• autorise le Maire / le Président à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

• décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

Objet: Restaurant scolaire / accueil personnel communal - 2025_06_011

M. le Maire rappelle au conseil municipal que tous les enfants scolarisés sur la commune ont accès à la cantine scolaire tous les jours sauf le mercredi. Monsieur le Maire souhaite revoir ces conditions d’accès en y incluant les agents communaux, les stagiaires et les enseignants afin qu'ils puissent bénéficier du repas de midi au restaurant scolaire (au prix du ticket)

Cette proposition fait suite à l'accueil en mairie de stagiaires ou d'agents contractuels qui ont parfois des difficultés pour déjeuner.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de M. le Maire et l'autorise à mettre en place ces nouvelles conditions d'accès au restaurant scolaire dès le 01.10.2025

Objet: approbation RPQS 2024 - 2025_06_012

Il est demandé au conseil de bien vouloir adopter ce rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.

Ce document est établi pour assurer une meilleure transparence sur les services d'eau et d'assainissement vis à vis de l'assemblée délibérante et de l'usager. Sa production est obligatoire.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil valide ce rapport au titre de l'exercice 2024.

Objet: Redevance assainissement 2024 EHPAD : Exonération partielle - 2025_06_013 Cette année, la redevance assainissement à destination de l’EHPAD s’élève à la somme de 6 140.00 €,

conformément au relevé d’eau effectué par le SIAEP Burande Mortagne (2545 m3).

A posteriori, il s’avère que cette consommation extraordinaire est liée à une fuite sur le réseau privé de

l’EHPAD qui n’a pas été décelée suite à l’absence pour congés maladie de l’agent d’entretien.

En conséquence, l’EHPAD sollicite la commune et le SIAEP pour obtenir un dégrèvement à titre

exceptionnel

Pour que la commune accorde un dégrèvement, il faut, qu’au préalable, le SIAEP Burande ait accordé un

dégrèvement sur la consommation d’eau afin que la commune puisse s’appuyer sur la décision du

Syndicat

Dans ces conditions, M. le Maire propose au conseil d’appliquer la même exonération que celle du

Syndicat, à savoir une réduction de 391 m3, soit une facture globale de 2545 m3 – 391 m3. La facture sera

donc éditée pour 2 154 m3, soit environ 5 000 €.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide l'exonération proposée par M. le Maire, à

savoir : réduction de 391 m3 sur la redevance assainissement 2024 au profit de l'EHPAD de la Tour

d'Auvergne.Objet: Demande cession domaine public / Le Foirail - 2025_06_014

M. le Maire informe le conseil qu’il a été sollicité par M. Etienne AMBLARD pour l’acquisition d’un

morceau de terrain communal longeant sa propriété « rue du foirail » (voir plan en annexe)

Avant toute décision, comme pour la demande précédente à « Cloux », M. le Maire souhaite qu’une

commission composée d’élus se rende sur place pour appréhender au mieux la situation sur le terrain en

présence des riverains concernés.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil décide que l'ensemble des élus sera convié à une réunion sur

place prochainement.

Objet: Convention mise à disposition d'espace public - 2025_06_015

Dans le cadre de la mise à disposition des lieux « Piste de Vendeix, La Stèle » pour le tournage d’une série,

la société BARJAC Production, en contrepartie de cette mise à disposition, versera à la commune la

somme 400 € qui sera affectée au CCAS.

Après délibération et à l'unanimité, le connseil autorise M. le Maire à signer la convention correspondante

jointe en annexe.

Objet: Remise en état piste forestière - 2025_06_016

Dans le cadre d’un chantier d’exploitation forestière sur le site de Natzy, UNISYLVA s’engage à verser la

somme de 500.00 € à la mairie pour la remise en état des lieux.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil valide ce règlement.

Objet: Emplacement Food Trucks à compter du 01.07.2025 - 2025_06_017 M. le Maire rappelle au conseil la délibération prise le 28 septembre 2024 décidant d’accueillir sur son

territoire le commerce ambulant version « Food Truck » de M. et Mme POUMEROL (Le Montagnard) du

01.11.2024 au 01.01.2025 moyennant 300.00 € payable en 2 fois (150.00 € au 01.11.2024 et 150.00 € au

01.01.2025)

Depuis le 1er Juillet 2025, aucune autorisation n’est accordée à M. POUMEROL et aucune redevance ne

peut lui être réclamée.

Il convient donc de régulariser cette situation à compter du 01.07.2025.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'accueillir sur son terroire à compter du

1er juillet 2025, le commerce ambulant version "Fo0d Trucks" de M. et Mme POUMEROL (Le Montagnard)

moyennant la somme de 150.00 € pour le 2ème semestre 2025.

Objet: Dispositif barnums : Région AUVERGNE - 2025_06_018

Ce dispositif est ouvert à toutes les communes de la région Auvergne Rhône Alpes. La demande doit être

obligatoirement déposée par la commune au profit de ses associations.

Un seul barnum sera attribué par commune de 3 m x 3 m afin de la mutualiser et le mettre à disposition des

associations de la commune. Ce barnum sera cédé à titre gratuit par la

Région. Les communes bénéficiaires s’engagent à le stocker, l’entretenir et le mutualiser au maximum, à la

destination exclusive des associations locales. La demande doit être déposée avant le 28 septembre.

Il est proposé au Conseil d’approuver la demande et d’autoriser le maire à signer les documents liés à cette

demande

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition et autorise M. le Maire

à déposer une demande d'octroi d'un barnum pour la commune à destination des associations locales.M. le Maire profite de ce point pour évoquer l'acquisition éventuelle d'un barnum de 50 m² pour une somme de 5 926.00 € et la réparation d'un barnum du Parc des Volcans que la commune a loué pour la fête de la Saint-Louis et qui a été endommagé, réparation évaluée à la somme de 633.00 €.

Objet: Résiliation Bail Lise VANDEWALLE - 2025_06_019

M. le Maire donne lecture au conseil municipal d'un courrier de Mme Lise VANDEWALLE, locataire du local de l'ancienne moulin à scie, qui souhaite résilier le bail professionnel qui la lie à la commune de La Tour d'Auvergne à compter du 30 septembre 2025.

M.. le Maire rappelle que l'article IV "Résiliation" précise "le bail pourra être résilié par LE LOCATAIRE à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis de six mois"

Dans ces conditions, M. le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer quant à la date à laquelle la résiliation de ce bail peut être acceptée.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'accepter la demande de résiliation du bail professionnel de Mme VANDEWALLE à compter du 3o Novembre 2025 (2 mois de préavis) En conséquence, Mme VANDEWALLE devra s'acquitter de son loyer jusqu'à cette date sauf, si dans l'intervalle, la commune a pu louer ce local à un nouveau locataire, dans cette hypothèse, c'est le nouveau locataire qui devra s'acquitter du loyer et Mme VANDEWALLE sera libérée de ses obligations.

Objet : SOS Chats Haute Dordogne

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'allouer une subvention de 100.00 € à cette association.

QUESTIONS DIVERSES

* Etude Boulangerie /Les schémas des futurs labo et magasin ont été visionnés. Une réunion avec Dômes Sancy Artense, la chambre des métiers, et le Syndicat des Boulangers est annoncée pour 9 octobre à 14 heures.

* Championnat de France Raid 2026 / Cette manifestation est prévue le week-end du 8 au 10 mai 2026 avec départ et arrivée sur notre commune. Une réunion, à laquelle seront conviés les associations du Foot, du ski, des commerçants et les 2 campings, le 8 octobre à 19 heures à la mairie de La Tour

* Adressage / Cette démarche a bien avancé avec une commission réunie tous les 15 jours depuis le 9 juillet et sera soumise au conseil municipal lors d'une prochaine réunion fixée le 3 Octobre à 20h. Il est rappelé que, seules, les plaques portant les noms de rue sont obligatoirement à la charge de la commune. Les Tourais recevront par courrier leurs nouvelles adresses.

*18 octobre / Repas à la foire de Brion auquel tous les élus sont appelés à participer

*27 octobre / Balade contée nocturne avec l’Office de Tourisme et Yves Lartigue.

*11 novembre : Repas des aînés comme chaque année qui sera, cette année, enrichi d'une exposition sur la guerre de 14/18 à l'église de La Tour

*A l’heure actuelle, pas de nouvelles concernant la vente du presbytère de Saint Pardoux.

Le Maire Le secrétaire de séance

Yannick TOURNADRE Djamila MESSERLIN