Procès Verbal - 1699092833 PV 22.07.23

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Procès Verbal - 1699092833 PV 22.07.23 Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune de Tour-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1699092833 PV 22.07.23)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs, Compte rendu de la séance du samedi 22 juillet 2023

Secrétaire(s) de la séance:

Patrick MEYNIE

Ordre du jour:

1 - TRAVAUX

1.1 - Requalification site de La Stèle / Signature Baux Emphytéotiques

1.2 - Aménagement de la Traverse du bourg de la Tour / validation avant-projet (version finale) 1.3 - Cimetière de Saint-Pardoux / validation du plan topographique établi par GEO Conception 1.4 - Cimetière de Saint-Pardoux / Implantation columbarium

2 - PERSONNEL

2.1 - Mise à jour des effectifs de la commune avec suppression et création de postes

3 - AFFAIRES CADASTRALES - CESSION

3.1 - Cession camping La Chauderie / Division cadastrale avec bornage

3.2 - Demande acquisition domaine public "Rte de Besse"

3.3 - Vente parcelle GOIGOUX/MABRU "Selery" - Purge du droit de préférence

4 - BOIS ET FORETS

4.1 - Attribution de 2 lots de bois

5 - MANIFESTATIONS

5.1 - Convention partenariat expo photos

6 - LOCATIONS - IMMOBILISATIONS

6.1 - Brigade de Gendarmerie / surloyer suite aux travaux envisagés dans le logement 6.2 - Ancienne scierie / Convention occupation précaire

6.3 - Local coiffure

7 - FINANCES

7.1 - Virement de crédit

Délibérations du conseil:

Requalification site de La Stèle / Signature baux emphytéotiques ( 2023_08_001) Suite aux travaux de requalification du site de La Stèle, et dans le cadre de l’évolution des baux

emphytéotiques en vigueur, M. le Maire fait part à l’Assemblée qu'il a sollicité les services de l'office

Notarial d'USSEL (19) "SCP Vignal associés" pour rédiger de nouveaux actes (avenant à bail

emphytéotique - annulation d'état descriptif de division - résiliation de bail emphytéotique -

établissement de bail emphytéotique) tels que joints en annexe.

Suite à l'exposé de M. le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve

l'ensemble de ces actes et autorise M. le Maire à les signer.Aménagement de la traverse du bourg / validation avant-projet ( 2023_08_002)

M. le Maire rappelle la réunion du 28 juin dernier avec les services de la DRAT qui avait pour but de

valider le projet d'aménagement de la "traverse de bourg du pont de la gendarmerie au pont de la

pavade" retenu lors de la précédente réunion le 16 mai 2023 où il avait été convenu de retenir le

projet avec une circulation à double sens et de créer 2 écluses simples aux extrémités de la RD 203B.

4 places de stationnement seront créées à l'intérieur des écluses. Aux abords de ces écluses, de

petits espaces verts seront aménagés afin de végétaliser ces zones. Avec cette solution, la largeur de

chaussée sera de 6.50 mètres avec une réduction à 3.50 mètres au niveau des écluses et l'ensemble

de la zone aménagée sera classé en zone 30.

Le montant des travaux est estimé à la somme de 366 384 € avec la répartition suivante :

250 606 € pour la part du conseil départemental et 115 778 € pour la part communale.

Il est demandé au conseil de valider cette proposition pour inscription des travaux par le

Département (maîtrise d’ouvrage)

Après délibération et après avoir pris connaissance de ce projet, le conseil municipal, à l'unanimité,

valide ce projet et autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

Cimetière communal village de Saint-Pardoux ( 2023_08_003)

M. le Maire rappelle à l'assemblée que, lors de la réunion du conseil municipal en date du 26 mai dernier, avait été évoqué le mauvais état du plan actuel du cimetière du village de Saint-Pardoux et la possibilité d’implanter de nouvelles concessions.

En conséquence, il a été décidé de solliciter l’intervention d’un géomètre pour un état des lieux avec établissement d’un nouveau plan en intégrant, éventuellement, des nouvelles concessions. Un devis a été établi par le cabinet GEO Conception pour un montant de 2 100.00 € HT, validé par M. le Maire, pour un relevé sur le terrain des emplacements matérialisés et un état des lieux.

Avant de valider la proposition de GEO Conception, Mmes Christiane GAYDIER et Odile DAUPHIN, conseillères municipales sont désignées pour se rendre sur place afin d'examiner ce dossier.

Cimetière village de Saint-Pardoux / Implantation columbarium ( 2023_08_004) Des devis ont été sollicités pour l’implantation d’un espace cinéraire au cimetière du village de

Saint-Pardoux, des propositions ont été établies pour un montant de 2 385.00 € ht (columbarium de

7 cases) et un montant de 2 830.00 € ht (columbarium de 10 cases).

M. le Maire rappelle que les inscriptions budgétaires ont été prévues au budget 2023

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir la proposition d'un

columbarium de 10 cases (2 urnes par case) pour un montant de 2 830.00 € HT - 3 396.00 € TTC, les

travaux de montage seront assurés par les agents du service technique de la Mairie

Mise à jour tableau des effectifs / Suppression et création de postes ( 2023_08_005) M. le Maire rappelle les effectifs actuels de la commune (voir tableau en pièce jointe). Il convient,

suite à l’évolution de carrières de certains personnels, de modifier ce tableau en1 - suppression

- supprimant le poste d’ATSEM 1ère classe (départ à la retraite de l'agent qui occupait ce poste)

- supprimant le poste d’Adjoint technique principal de 2è classe occupé précédemment par un agent

qui, depuis, a bénéficié d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe

- en supprimant les 2 postes (Adjoint Technique et Adjoint Animation) qui n'ont plus lieu d'être car

occupés actuellement par un agent qui va intégrer la filière sociale sur un seul poste au 01.09.2023

- en supprimant les 2 postes (adjoint administratif et rédacteur) qui ont été créés en 2022 et qui

n’ont jamais été pourvus

Ces suppressions seront effectives dès le 01.10.2023 sous réserve de l’avis du CST (Comité Social

Territorial) qui se réunit mi-septembre 2023 au centre de gestion.

2 - création

- en créant un poste d’ATSEM sur la base de 33.45/35ème à compter du 01.09.2023

- en créant 1 poste non permanent du 01.09.2023 au 31.08.2024, pour un emploi d’adjoint technique

sur la base de 19.15/35ème

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir valider ces propositions.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide ces propositions

Cession Camping La Chauderie / Division cadastrale avec bornage ( 2023_08_006) Dans le cadre de la cession du camping de la chauderie (parcelle G 181) appartenant à la Société Wen Ron au profit de M. et Mme TORDEUX, la commune a fait établir un devis auprès du Cabinet BLANCHARD pour la division cadastrale de ladite parcelle, afin de se réserver une partie de cette parcelle d’une superficie d’environ 327 m² permettant l’accès à la cascade du Gour des Chevaux tel qu’il existe aujourd’hui.

Il est demandé au conseil de bien vouloir valider ce devis qui s'élève à la somme de 600.00 € HT.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve ce devis.

Demande acquisition domaine public : Rte de Besse ( 2023_08_007)

M. le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par Mme Charlène PIFFARD, domiciliée "Rte de Besse" à LA TOUR D'AUVERGNE pour acquérir une partie du domaine public située « Rte de Besse » d’une superficie d’environ 10 m².

M. le Maire propose au conseil de convenir d’un rendez-vous sur place pour évaluer la situation de ce bien avant de le sortir du domaine public et de l’intégrer dans le domaine privé de la commune afin de procéder ensuite à la cession de ce bien au profit de Mme Charlène PIFFARD.

Il est demandé au conseil de se prononcer, dans un 1er temps, sur cette procédure.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette démarche après visite sur le terrain.

Vente parcelle GOIGOUX/MABRU "Selery" - Purge de droit de préférence ( 2023_08_008) Me DUPIC, Notaire à LA BOURBOULE, chargé de la vente de la parcelle C 92, d’une superficie de 1

ha 20 a 94 ca, située à LA TOUR d'AUVERGNE (63) lieudit "Selery" appartenant à M. et Mme Lucien

MABRU, contiguë à celle de la commune, pour un montant de 2 000.00 €, sollicite la commune dans

l’hypothèse où celle-ci serait intéressée par l’acquisition de cette parcelle. En parallèle, l’EPF/Smaf aété interrogé pour savoir si celui-ci est en mesure de faire cette acquisition pour le compte de la

commune.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition et autorise M. le

Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Attribution de 2 lots de bois ( 2023_08_009)

M. le Maire informe le conseil qu'une publicité a été faite (affichage à la porte de la Mairie - Site

internet - Facebook) pour aviser la population que la commune mettait en vente du bois de

chauffage sous forme de lots :

lot 1 – 8 à 10 stères au dépôt communal

lot 2 – 6 à 8 stères stockés au village de Cloux

Les offres étaient recevables jusqu’au 18 juillet à la mairie.

2 offres ont été déposées :

- M. René MABRU qui propose la somme de 105.00 € pour le bois stocké au village de Cloux

- Mme Dorothy COPLEY qui propose la somme de 90.00 € pour le bois stocké au village de Cloux

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir la proposition de René

MABRU pour un montant de 105.00 €.

Quant au bois stocké au dépôt communal, comme aucune offre n'a été déposée, et sur proposition

de M. le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de le céder gratuitement aux agents

communaux.

Convention partenariat exposition photos ( 2023_08_010)

La commune de LA TOUR D'AUVERGNE envisage la réalisation d'une exposition photo et a sollicité

le soutien financier du cabinet d’assurances AXA et de l’entreprise LAFAIX via un partenariat dont

les termes sont exposés ci-après :

1 - La commune de LA TOUR D'AUVERGNE s'engage à réaliser une exposition photo constituée de 3

bâches format A1

2 - Cette exposition sera visible : - autour du Lac et à la chapelle de Bughes durant l’été - sur le site

de la stèle durant la saison d'hiver 2023/2024

3 - Cette exposition temporaire est millésimée, elle n'a pas vocation à être renouvelée sous cette

forme

4 - La mise en avant du partenariat d’AXA et de LAFAIX sera réalisée par une bâche "spéciale" au

format A1

5 - Pour la bâche de présentation au format A1, un accord préalable et un "BAT" signés des 2 parties

seront nécessaires

6 - La participation financière exclusive de Laurent Boyer (AXA) et LAFAIX pour cette action s'élève

à 250.00 € chacun

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide ces conventions, l'une avec AXA Assurances et l'autre avec l'entreprise LAFAIX et autorise M. le Maire à les signer.Brigade de Gendarmerie / surloyer suite au travaux dans le logement de fonction ( 2023_08_011) M. le Maire rappelle que lors du vote du budget 2023, il a été envisagé le changement d’une partie

des menuiseries extérieures du pavillon du chef de gendarmerie.

Un devis a été établi pour un montant de 10 982.99 € ht – 11 587.05 € ttc

Ces travaux peuvent intégrer une procédure B12 selon les modalités suivantes : montant à la charge

du propriétaire : 5 793.53 € (50 %) - montant à la charge de la gendarmerie : 5 793.53 € (50 %).

Dans la pratique, la commune s’acquitterait de l’ensemble des travaux auprès de l’entreprise retenue

et le service immobilier de la gendarmerie prendrait en charge sa part sous forme d’un surloyer

durant 5 ans sur la base de 1 158.70 € par an.

Dans le cadre de cette procédure, une convention doit être établie entre les 2 parties (Gendarmerie

et Commune) pour contractualiser cet accord.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette procédure et autorise M. le

Maire à signer la convention correspondante.

Convention occupation / Local ancienne scierie ( 2023_08_012)

Le 4 juillet dernier, M. le Maire a reçu Mme Lise VANDEWALLE qui recherche un local afin d’y

exercer son activité professionnelle «accompagnement – coatching dans le domaine du bien-être ».

M. le Maire lui a proposé de s’installer à l’ancienne scierie moyennant un loyer mensuel de 360.00

€/mois. Cette location sera effective à compter du 01.09.2023 avec gratuité le 1er mois, la date de

commencement du 1er loyer est donc fixée au 01.10.2023.

Une convention d’occupation des locaux sera établie entre les 2 parties pour la première année et

elle sera renouvelable 1 fois dans l'attente de la signature d'un bail à définir.

M. le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention.

Aménagement local "salon de coiffure" / Convention d'objectifs ( 2023_08_013) Suite à la fermeture du salon de coiffure à LA TOUR d'AUVERGNE, M. le Maire informe le conseil

qu'il a rencontré Mme Céline Maréchal, coiffeuse à LARODDE, et lui a proposé de l’accueillir à La

Tour d'Auvergne dans un local communal abritant précédemment l'ancienne bibliothèque.

Cet accueil pourrait se faire à compter du 01.10.2023 avec une ouverture de 3 jours/semaine

moyennant une location mensuelle de 300 €. La commune s’engage, quant à elle, à réaliser des

travaux (mise en peinture – rénovation de l’électricité et de l’éclairage – rénovation de la plomberie –

mise en place d’une enseigne) dont le chiffrage est en cours mais ne devraient pas excéder 10

000.00 €.

Une convention d’objectifs (voir en pièce jointe) a été rédigée qui sera signée par les 2 parties et qui

retrace les engagements pris à court, moyen et long terme

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette convention et autorise M. le

Maire à la signer.Décisions modificatives ( 2023_08_014)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT : DEPENSES

Compte 2313-438 (Bâtiment La stèle) Compte 2313-416 (Salles voûtées) - 40 000.00 € + 40 000.00 €

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote le virement de crédit indiqué ci-dessus.

Chemin de Montaux /Transaction ( 2023_08_015)

La coopérative Forestière CFBL a exploité du bois au lieudit "Montaux" sur la commune de LA TOUR d'AUVERGNE et le passage répété des camions a endommagé la chaussée. Dans ces conditions, la CFBL propose à la commune une indemnisation de 500.00 € en compensation.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil accepte cette indemnisation et autorise M. le Maire à signer la transaction correspondante

Modification Règlement intérieur Garderie Périscolaire ( 2023_08_016)

Monsieur le Maire rappelle que, le 9 juin dernier, le conseil municipal a validé le règlement intérieur de la garderie périscolaire de l'école avec à l'article 4 : "Horaires d'accueil : le matin de 7 h 30 à 8 h 20 et le soir de 16 h 30 à 18 h"

Depuis, M. le Maire a reçu des demandes de familles monoparentales confrontées à des problèmes de garde d'enfant afin de pouvoir bénéficier de la garderie à partir de 6 h 55.

Dans ces conditions, M. le Maire propose au conseil d'établir un avenant au règlement intérieur de la garderie stipulant que les horaires d'accueil de la garderie sont les suivants : le matin de 6 h 55 à 8 h 20 et le soir de 16 h 30 à 18 h.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil approuve la proposition de M. le Maire.

Le Maire Le secrétaire de séance

Yannick TOURNADRE Patrick MEYNIE