Procès Verbal - 1722347227 PV 27.01.24

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Procès Verbal - 1722347227 PV 27.01.24 Document publié le Samedi 27 janvier 2024 par la commune de Tour-d'Auvergne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1722347227 PV 27.01.24)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Handicap et inclusivité, Compte rendu de la séance du samedi 27 janvier 2024

Secrétaire(s) de la séance:

René JAL

Ordre du jour:

1 - SITE DE LA STELE

1.1 - Protocole l'accord (travaux bâtiments) et promesse de bail

2- TRAVAUX

2.1 - Lotissement le Gd Mégnaud 4è Tr. / travaux câblage Orange

2.2 - Demande d'autorisation de travaux sur parcelle communale louée par le Gaec de La Fage 2.3 - Adhésion ADIT

3 - LABEL

3.1 - Demande inscription à l'inventaire des monuments historique (Maison Andraud)

4 - IMMOBILIER

4.1 - acquisition parcelle GFA du Mesnil : confirmation du prix d'achat (1 500.00 €) et demande de déneigement non prioritaire de la voie d'accès "gardien"

4.2 - Annulation compromis de vente "Pharmacie LEGRAND"

5 - PERSONNEL COMMUNAL

5.1 - Création poste ATSEM et suppression poste d'adjoint d'animation

5.2 - Création poste d'adjoint technique pal de 1ère classe et suppression poste d'adjoint technique de 2è classe

5.3 - Suppression postes d'adjoint technique

5.4 - Création poste agent de maîtrise / Chef d'équipe

6 - RECENSEMENT POPULATION

6.1 - Montant indemnité allouée aux agents recenseurs

7 - QUESTIONS DIVERSES

Délibérations du conseil:

Travaux bâtiment La Stèle / Protocole d'accord ( 2024_01_001)

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment communal à La Stèle où M. Florian JAYMOND, dans le cadre d'un bail commercial, occupe ces locaux en tant que gérant et exploitant du bar restaurant, M. le Maire rappelle qu’il a été confié à Me BESSE, Notaire, la rédaction d’un protocole d’accord sur la période transitoire des travaux et la promesse de bail commercial qui suivra.

Ce projet de protocole d’accord est soumis à l'examen du conseil pour approbation (document joint en annexe).Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve ce protocole d'accord et autorise M. le Maire à le signer

Lotissement Le Gd Mégnaud 4è Tr. / Travaux Câblage orange ( 2024_01_002) M. le Maire soumet au conseil la proposition commerciale d’Orange concernant des travaux de réseaux téléphoniques (fibre optique) au lotissement (Tranche 4).

Ces travaux s’élèvent à la somme de 3 345.00 € ht.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition et autorise M. le Maire à signer le devis correspondant.

Demande autorisation de travaux parcelle communale ( 2024_01_003) M. le Maire rappelle que la commune a renouvelé avec le Gaec de la Fage une convention pluriannuelle de pâturage pour la location des sectionaux pour une période allant du 01.01.2024 jusqu’au 31.12.2028

(lot 3 – 5 ha 49 a 04 ca).

Par mail en date du 29.12.2023, ce Gaec demande à la commune l’autorisation d’effectuer des travaux sur cette parcelle, travaux consistant en l’enlèvement d’un mur qui borne son terrain.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve ces travaux et autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Adhésion ADIT ( 2024_01_004)

Vu la délibération du Conseil départemental en date du 14 mars 2017, approuvant la création d’une agence départementale d’ingénierie territoriale au bénéfice des communes et des établissements publics intercommunaux (EPI) du département du Puy-de-Dôme

Vu les délibérations de l’Assemblée Générale de l’Agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) en date du 2 octobre 2017, du 9 mars 2018 et du 10 décembre 2018 Vu la délibération de l’Assemblée générale de l’ADIT en date du 21 février 2019 relative à la définition d’une offre de services numériques au bénéfice de ses adhérents Vu la délibération de la commune en date du 27.01.2024 relative à son adhésion à l’ADIT ; Vu l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R.3232-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article D.3334-8-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article L.5511-1 du code général des collectivités territorial

En vertu de l’article L.1111-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le département est chargé d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales pour l’exercice des compétences relatives à la solidarité des territoires. Par ailleurs, en application de l’article L.3232-1-1 du CGCT, pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, le département met à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences dans les domaines précisés dans ce même article, une assistance technique.

Par délibération en date du 14 mars 2017 et conformément à l’article L.5511-1 du CGCT, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme a alors approuvé la création et les statuts d’une agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT), sous la forme d’un établissement public administratif rattaché au Département du Puy-de-Dôme.Suite au désengagement progressif des services de l’État, qui se concrétise notamment par la disparition de l’ATESAT, cette agence a donc pour objet de proposer aux communes et EPI du département du Puy-de-Dôme, une assistance technique et un rôle d’appui. Pour ce faire, une offre de base et une offre complémentaire de services « à la carte » (tels que décrits à l’adresse suivante : https://adit63.puy-de-dome.fr) sont proposés. Les adhérents de l’ADIT sont soit des communes et groupements de communes éligibles au sens des articles R. 3232-1 et D. 3334-8-1 du code général des collectivités territoriales, soit des communes non éligibles et de moins de 2000 habitants, soit des communes et groupements de communes autres que les deux catégories précédentes.

Chaque catégorie d’adhérents a la possibilité de souscrire à une offre selon sa qualité conformément à la grille tarifaire annexée à la présente.

Lorsque la commune est membre de l’ADIT, elle peut alors en sa qualité et en cas de besoin solliciter cette dernière afin de bénéficier des prestations de service liées à l’offre de base qu’il aura choisie, ainsi que celles liées à l’offre complémentaire après avoir, dans ce cas, accepté le devis qui lui aura été préalablement transmis par l’ADIT.

Sa qualité de membre de l’ADIT permet à la commune ou à l’EPI de participer aux organes de gouvernance.

L’adhésion vaut acceptation des statuts de l’ADIT

Sur proposition du Maire ,

Le Conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE

- de modifier son adhésion à l’agence départementale d’ingénierie territoriale à compter de l'année 2024

- d’autoriser, conformément aux statuts de l’agence, le maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence et à désigner son suppléant ;

- d’approuver le versement de la cotisation annuelle, basée sur la population DGF, correspondant à l’offre de service choisie*, à savoir ;

 Forfaits illimités « solidaires »

5 €/hbt tous domaines

Demande d'inscription à l'inventaire des monuments historiques ( 2024_01_005) La commune étant dotée d’un riche patrimoine bâti, la région peut accompagner les collectivités qui le souhaitent à renforcer une image patrimoniale de qualité et participer ainsi à l’attractivité de la région auvergne-rhône-alpes.

La région propose de soutenir les communes de – de 3 000 habitants qui sont d’ores et déjà détentrices des marques reconnues « Plus Beaux Villages de France » et « Petites Cités de Caractère » et celles qui souhaiteraient obtenir une de ces deux références nationales.

La région lance donc un appel à projet visant à accompagner une dizaine de communes qui doivent pouvoir attester d’au moins 2 sites ou monuments protégés (classés ou inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques) présents sur la commune et au moins un dans le « village remarquable » et posséder un outil de protection du patrimoine paysager et urbain ou être engagées dans une procédure pour son obtention sur le village remarquable. Les projets seront financés dans les conditions suivantes :

− Un maximum d’intervention de 50 %

− Avec une subvention minimale 50 000 € et une maximale de 300 000 €

La commune de la Tour ne disposant pas de 2 sites classés (seule l’église de Saint-Pardoux est classée), M. le Maire souhaite proposer au conseil municipal que la façade principale de la maison Andraud , dans le bourg, qui présente un grand intérêt historique et esthétique, soit classée à l’inventaire des Monuments Historiques .Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide la proposition de M. le Maire pour solliciter l'inscription de la façade principale de la maison Andraud dans le bourg et l'autorise à signer tous documents afférents à ce dossier

Acquisition parcelle GFA du Mesnil : confirmation prix d'achat et demande de déneigement ( 2024_01_006)

Lors de sa précédente réunion, le 20 décembre 2023, le conseil municipal a confié le portage foncier de la parcelle AC 136 (GAEC du MESNIL) à l’EPF Smaf. M. le Maire souhaite, à la demande de l’EPF, que le conseil confirme le montant de cette acquisition, à savoir la somme de 1 500.00 €.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal confirme auprès de l'EPF le montant de l'acquisition de la parcelle AC 136 d'une superficie de 1 155 m² que la commune souhaite acquérir pour un montant de 1 500.00 €.

Demande de déneigement voie privée ( 2024_01_007)

M. et Mme RAGOZIN, propriétaires d'une résidence secondaire à LA TOUR D'AUVERGNE au lieudit "Le Mesnil" ont sollicité la commune pour le déneigement non prioritaire de la voie privée située au « Mesnil » voie d’accès «gardien ».

Le déneigement de cette voie serait assuré par les soins de la commune en tenant compte des priorités et de l’organisation du service communal du déneigement.

Après délibération, le conseil ne souhaite pas la rédaction d'une convention écrite pour assurer le déneigement de cette voit privée.

Annulation compromis de vente "Pharmacie LEGRAND" ( 2024_01_008) M. le Maire rappelle la délibération prise le 27 août 2022 décidant de céder les parcelles AD 326 (1000 m²) et AD 289 (965 m²) à la SARL Pharmacie LEGRAND moyennant la somme de 18.00 €/m².

Un compromis de vente a été signé avec Me ALLARD, Notaire à LA TOUR D'AUVERGNE mais M. LEGRAND, n’ayant pu obtenir le financement, se voit contraint de se désister. La collectivité serait en droit de réclamer une compensation financière de 3 000.00 € suite à ce désistement.

Dans ces conditions, M. le Maire, ne souhaitant pas réclamer un dédommagement à M. LEGRAND, demande que le conseil prenne acte de cette décision et propose de mettre en vente, à nouveau, ces 2 parcelles de terrains.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte de l'annulation de la vente de ces 2 terrains et décide de les remettre en vente dans les mêmes conditions (superficie, montant...)

Création poste ATSEM de 2è classe et suppression poste d'adjoint d'animation ( 2024_01_009)

Suite à l’obtention de l’examen d’ ATSEM principal de 2ème classe par Peggy COURAUD, il y a lieu maintenant de créer ce poste et de supprimer celui qu’elle occupe actuellement d’adjoint d’animation.

Cette mesure peut intervenir dès le 1er février 2024.

M. le Maire propose donc de créer, à compter du 01 février 2024, le poste d’ATSEM principal de

2ème classe sur la base de 33.45/35ème et de supprimer, simultanément, le poste d’Adjoint

d’animation sur la base de 33.45/35ème.

Le comité social territorial a été sollicité pour avis et va se réunir le 13 février prochain. Il est demandé au conseil de bien vouloir valider cette propositionAprès délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide, à compter du 1er février 2024, de : - créer un poste d'ATSEM principal de 2ème classe sur la base de 33.45/35ème - de supprimer le poste d'adjoint d'animation sur la base de 33.45/35ème

Création poste d'adjoint technique de 1ère classe et suppression du poste d'adjoint technique de 2ème classe ( 2024_01_010)

Michel HANNEQUIN, adjoint technique principal de 2ème classe, peut, à compter du 01.03.2024,

considérant son ancienneté, prétendre au poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, grade supérieur à celui qu’il occupe actuellement.

M. le Maire propose donc de créer le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et de

supprimer, simultanément, le poste d’adjoint principal de 2ème classe et ce, à compter du 01.03.2024.

Le comité social territorial a été sollicité pour avis et va se réunir le 13 février prochain. Il est demandé au conseil de bien vouloir valider cette proposition.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide, à compter du 1er mars 2024, - de créer un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe

- de supprimer un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

Suppression postes d'adjoint technique ( 2024_01_011)

Suite aux différents mouvements de personnel au sein du service technique, M. le Maire propose au conseil municipal de supprimer

• à compter du 01.04.2024, le poste d’adjoint technique occupé actuellement par Benjamin ESTRADE et qui sera libéré dès le 18.03.2024 suite à une mutation

• le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe occupé jusqu’au 01.10.2023 par Stéphane VERGNE, suite à sa mise en retraite pour invalidité

Il est demandé au conseil de bien vouloir valider ces 2 suppressions.

Le comité social territorial a été sollicité pour avis et va se réunir le 13 février prochain.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de :

• supprimer, à compter du 01.04.2024, le poste d’adjoint technique occupé actuellement par Benjamin ESTRADE et qui sera libéré dès le 18.03.2024 suite à une mutation

• supprimer, le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe occupé jusqu’au 01.10.2023 par Stéphane VERGNE, suite à sa mise en retraite pour invalidité

Création poste agent de maîtrise / Chef d d'équipe ( 2024_01_012)

Dans le cadre de la filière technique et afin d’anticiper le départ à la retraite de Serge MAMPON, adjoint technique principal de 1ère classe, il y a lieu, dès à présent, de créer un nouveau poste intitulé « agent de maîtrise » à temps complet, dont le profil est joint en annexe avec comme mission principale l’encadrement de l’équipe en place.

Il est demandé au conseil de bien vouloir valider cette création

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal décide de créer, à compter du 27 janvier 2024

- un poste d'agent de maîtrise à temps completRecensement de la population / Indemnisation des agents recenseurs ( 2024_01_013)

En 2024 (du 18.01 au 17.02), sera réalisé le recensement des habitants de la commune. Pour préparer cette opération, la commune doit mettre en oeuvre des moyens humains, matériels et financiers. En ce qui concerne les moyens humains, un coordonnateur communal a déjà été nommé par arrêté municipal pour suivre la collecte du recensement et 2 agents recenseurs ont été nommés pour collecter les données.

Une dotation forfaitaire de recensement, représentant la participation financière de l’Etat aux travaux engagés par la commune pour préparer et réaliser cette enquête, sera versée sur le compte de la commune avant la fin du 1er semestre 2024.

Son montant s’élèvera à la somme de 1 491.00 € pour le service de 2 agents recenseurs. M. le Maire souhaite compléter cette dotation à hauteur de 509.00 € portant ainsi la somme réservée à la rémunération des 2 agents recenseurs à 2 000.00 € brut. (inscription à prévoir au budget 2024).

Après délibération et à l'unanimité, le conseil approuve cette proposition.

Acquisition Terrain pour accès cascade du Gour des Chevaux ( 2024_01_014) M. le Maire rappelle la délibération prise concernant la cession du camping de la chauderie (parcelle G 181) appartenant à la Société Wen Ron au profit de M. et Mme TORDEUX, la commune a fait établir un devis auprès du Cabinet BLANCHARD pour la division cadastrale de ladite parcelle, afin que la commune se réserve une partie de cette parcelle d’une superficie d’environ 327 m² permettant l’accès à la cascade du Gour des Chevaux tel qu’il existe aujourd’hui.

Un document d'arpentage a été dressé par un géomètre : la vente peut maintenant être signée pour la parcelle cadastrée Section G n° 346 appartenant à M. et Mme Richard TORDEUX d'une superficie de 453 m² moyennant l'euro symbolique.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette acquisition et autorise M. le Maire à signer l'acte correspondant avec M. et Mme TORDEUX pour l'acquisition de la parcelle G 346 d'une superficie de 453 m² moyennant l'euro symbolique

Location gîte de groupe Paul Marion - ( 2024_01_015)

Des échanges ont eu lieu entre le centre IRECOV (centre spécialisé pour des jeunes en situation de handicap (trouble du langage et surdité) situé à TOURS (37) et la commune de La Tour d’Auvergne pour l’accueil d’un groupe entre le 17 juin et le 5 juillet (3 nuits).

Normalement, le tarif fixé pour cette période pour 3 nuits est de 933 €.

Cependant, ce centre, au vu du contexte économique et de leurs faibles moyens, demande un tarif préférentiel.

Dans ces conditions, M. le Maire, afin de fidéliser et d'intégrer au mieux cette clientèle et de faciliter les échanges, propose d'accueillir ce groupe moyennant la somme de 750.00 € pour 3 nuits.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal valide cette proposition et autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier

Signature avenant au bail Dr BENOIST ( 2024_01_016)

M. le Maire rappelle le bail professionnel signé le 2 novembre 2023 avec le Dr Eloïse BENOIST pour le cabinet médical situé dans le bourg de la commune où elle exerce depuis le 15 novembre 2023.Le Docteur BENOIST a été sollicité par Mme Mélanie BUAN, ostéopathe à ROMAGNAT pour occuper ces locaux le vendredi et le samedi tous les 15 jours.

Actuellement, le bail signé avec le Dr BENOIST ne lui permet pas d'accueillir un sous-locataire.

En conséquence, M. le Maire propose au conseil de rédiger un avenant au bail signé entre la commune de la Tour d'Auvergne et le Dr BENOIST autorisant le locataire à sous-louer les lieux loués en tout ou partie.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition et autorise M. le Maire à signer un avenant au bail du Dr BENOIST prenant en compte la possibilité de sous-louer ces lieux.

Viabilité hivernale / Convention déneigement ( 2024_01_017)

Dans le cadre de la viabilité hivernale 2023.2024 et suite à une mise à jour, le Département du Puy- de-Dôme propose à la commune la signature d'une convention de déneigement jointe en annexe.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal approuve les termes de cette convention et autorise M. le Maire à la signer.

Le Maire Le secrétaire de séance

Yannick TOURNADRE René JAL